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DOSSIER
R�F�RENCEMENT
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LA SYNTHESE :
" Les
enjeux strat�giques du r�f�rencement "
1.
Le référencement
2. Moteur & Responsabilité
3. Référencement
et droit
�Et
la justice dans tout �a?
 l'heure
o� les entreprises se lancent dans la cr�ation de sites Web, d'un
point de vue juridique notamment, il est indispensable d'avoir
connaissance des formalit�s � respecter et des dangers encourus.
Aujourd'hui, pour assurer la notori�t� de son site, le r�f�rencement
dans un moteur de recherche ou un annuaire est, on l'a vu, pratiquement
incontournable. Cela fait partie des techniques de promotion qui
rendent le site plus visible sur la Toile.
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Afin d'�viter un quelconque probl�me juridique, il est pertinent
de prendre des pr�cautions, dont voici quelques exemples :
 tablir
un contrat de r�f�rencement :
Celui-ci r�git les droits et les obligations entre l'outil
de recherche et le client titulaire d'un site Web, qui souhaite
�tre enregistr� tant dans les bases de donn�es des moteurs que
des annuaires.
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 �poser
un nom de domaine:
Le nom de domaine est capital car il permet d'identifier
et de localiser facilement l'entreprise en question sur
Internet. Dans tous les cas, il convient de faire une recherche
de disponibilit� du nom de domaine aupr�s des organismes
publics (INPI,�) avant l'enregistrement d�finitif afin d'�viter
tout risque de contrefa�on (par exemple, l'adresse "macdonalds.com"
avait �t� d�pos�e � l'origine par un journaliste am�ricain
du magazine "Wired"). Ceci afin de faire jouer la r�gle
du "premier arriv�, premier servi". Etant donn�, le d�veloppement
des conflits autour de ces noms de domaine, il ne faut
pas h�siter � attaquer en justice tout "cybersquatteur"!
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Il
n'existe toujours pas de v�ritable r�gime juridique � ce propos
: seule la Jurisprudence fait �tat. Aujourd'hui, on note que
les tribunaux fran�ais rendent les noms de domaines � leur
titulaire l�gitime. |
| Il
y a donc tout int�r�t � solliciter r�guli�rement l'accord
du site vers lequel vous souhaitez mettre un lien. Cela fait
partie des r�gles d'usage en mati�re de propri�t� intellectuelle. |
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 enser
aux hyperliens :
Ce sont des liens, symbolis�s par un mot sur lequel on clique
et qui permet d'atteindre une information se trouvant sur
une page ou un site diff�rent. Si ces liens ne dirigent
pas les internautes vers des sites contraires � l'ordre
public et aux bonnes m�urs (p�dophilie, nazisme,�), ils
ne pr�sentent alors, � priori, aucun probl�me. Cela peut
sinon, �galement soulever des probl�mes de droits d'auteur.
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enser aux balises
M�ta :
Le r�f�rencement pose �galement le probl�me de l'utilisation des
balises M�ta. Il s'agit de mots cl�s index�s dans le code source
d'une page Web en langage HTML, qui seront alors lus par les robots
automatiques des moteurs de recherche.
L'utilisation des m�ta-tags pr�sente un v�ritable danger puisqu'ils
sont invisibles pour l'internaute lambda. Les probl�mes juridiques
les plus fr�quemment rencontr�s sont relatifs � l'emploi ill�gal
des noms de marques de concurrents dans son propre code, pour
�tre r�f�rencer � leur place sur les moteurs et ainsi, augmenter
le trafic au d�triment des autres. Une r�glementation semble donc
n�cessaire afin d'�viter tout acte de parasitisme. Une convention
pourrait �tre envisageable dans la mesure o� tous les pays semblent
adopter la m�me ligne de conduite.
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