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DOSSIER
R�F�RENCEMENT
>
LA SYNTHESE :
" Les
enjeux strat�giques du r�f�rencement "
1.
Le référencement
2. Moteur & Responsabilité
3. Référencement
et droit
Et
la responsabilit� des outils?
> moteurs
de recherche
u'en est-il ? Ils sont, de la m�me mani�re que les autres acteurs
du r�seau soumis au respect des lois en vigueur. Ils sont susceptibles
d�engager leur responsabilit� civile mais �galement p�nale lors
d�un r�f�rencement de site. Dans ces conditions, le fait d�utiliser
des mots-cl�s tels que "p�dophilie" ou "nazisme" devrait � lui
seul constituer un indice du caract�re illicite du site.
> les annuaires
 l existe un
droit au refus de r�f�rencement de certains sites jug�s illicites
puisque l�, ce sont les hommes qui d�cident. Pour attaquer un
annuaire en justice, il faut que le propri�taire du site refus�
d�montre que l�annuaire a commis une faute qui lui a directement
port� pr�judice. Cependant, il appara�t bien que ce fondement
est difficile � mettre en �uvre. Dans l�attente d�une clarification
du r�gime juridique de la responsabilit� des annuaires, il para�t
l�gitime que leurs auteurs puissent d�cider du contenu �ditorial
de leur base de donn�es.
La
l�galit� des contenus
 orsqu'un
moteur ou un annuaire r�f�rence un site il se doit de v�rifier
son contenu afin que celui-ci ne pr�sente pas un caract�re illicite.
Le TGI de Paris a ordonn�, le 22 mai 2000, "� Yahoo Inc de prendre
toutes les mesures de nature � dissuader et � rendre impossible
sur Yahoo.com toute consultation du service de ventes aux ench�res
d'objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue
une apologie du nazisme et une contestation de crimes nazis".
Cela suite � l'assignation dont Yahoo! Inc. avait fait l�objet
par la LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antis�mitisme)
et l'UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) pour avoir rendu
accessible en France un site Internet proposant la vente aux ench�res
d'objets nazis.
Le
droit des marques
e
probl�me du droit des marques sur Internet est tr�s �troitement
li� � celui des noms de domaines. Lorsqu'il y a litige sur un
nom de domaine la justice se r�f�re au droit des marques. Les
cas sont nombreux, on se souvient de Coca-Cola, de Lanc�me, etc.
qui se sont vu intenter des proc�s pour avoir voulu exploiter
la loi du "premier arriv�, premier servi". Aujourd'hui, la jurisprudence
favorise tr�s nettement les marques au pr�alable d�pos�es et pas
les noms de domaine, mais si l'usurpation n'est que phon�tique.
Internet
et le droit international
 'un
pays � l'autre le droit n'est pas le m�me, et lorsqu'il s'agit
d'Internet, une toile sans fronti�re, quel pouvoir poss�de la
justice d'un pays sur un autre ? Dans "l'affaire Yahoo" la justice
fran�aise a obtenu gain de cause. Dans l'ordonnance de r�f�r�
du 22 mai 2000, le juge pr�cise que le site fran�ais doit pr�venir
l'internaute d�s avant qu'il fasse usage du lien lui permettant
de poursuivre ses recherches sur "yahoo.com". Le juge des r�f�r�s
a donc fait application de la loi p�nale fran�aise alors m�me
que le site incrimin� se trouve h�berg� aux Etats-Unis. Au-del�
de la contravention � la loi fran�aise, il a d�clar� que la vente
de ces objets nazis constituait "une offense � la m�moire collective
du pays profond�ment meurtrie par les atrocit�s commises par et
au nom de l'entreprise criminelle nazie � l'encontre de ses ressortissants
et surtout de ses ressortissants de confession juive". Il semble
qu'un accord international, ainsi qu'une combinaison du droit
et des mesures d'autor�gulation soient n�cessaires pour qu'Internet
ne soit r�ellement pas "hors la loi".
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