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 pam
et diffamation
QUESTION
: Depuis un mois, je re�ois des mails d'un forum auquel
je ne suis pas inscrit, ces mails portent atteinte � la
moralit� de mon site et a ma personnalit� : insultes, menace
de me faire ma f�te, propos diffamatoires, etc. au regard
de la loi que puis-je faire ?
Maître
Murielle CAHEN : Si
vous pouvez identifier le ou les auteurs de ces courriers
malveillants, il faut porter plainte aupr�s de la police.
Des services sp�cialis�s de la police nationale existent
aujourd'hui pour r�primer ce genre de pratiques. Dans le
m�me temps, contactez le mod�rateur du forum pour l'informer
des pratiques qui ont cours et demandez -lui de r�tablir
l'ordre dans son groupe. Vous pourrez porter plainte pour
diffamation, menace…mais attention, si les propos
sont fond�s : pas de condamnation !
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de SAM-Mag.com
 -commerce
QUESTION
: J'ai une compagnie qui est enregistr�e dans un pays autre
que la France et mon entreprise vend des produits en France
via mon site web, un certain pourcentage de r�mun�ration
est attribu� aux personnes qui me permettre de vendre ces
produits. Le type de r�mun�ration appliqu� est semblable
aux compagnies Tupperware, Mary Kay, Amway, etc... Quelles
sont les lois qui s'applique � ma compagnie ainsi qu'� ces
compagnies au niveau taxes, imp�ts, r�mun�ration aux personnes,
etc.. pour la France ?
Maître
Murielle CAHEN :
L'�tude du r�gime fiscal des soci�t�s �trang�res n�cessite
de longs d�veloppements sans rapport avec notre sujet. La
question tourne notamment autour du d�bat concernant la
notion d'�tablissement stable. Il faut n�anmoins savoir
que les profits obtenus sur le territoire fran�ais pourront
�tre tax�s en France sous certaines conditions. Tout d�pend
en fait du type de soci�t�, des accords fiscaux bilat�raux
pass�s entre la France et l'�tat dont ressort l'entreprise…
Pour la r�mun�ration des personnes, il faut s'en tenir au
contrat pass� avec les employ�s. Il convient �galement d'�tre
en r�gle avec les organismes sociaux en France, quant �
la d�claration des personnes employ�es.
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