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Questions
Juridiques de Septembre 2001 page 4/4
par
Murielle-Isabelle
CAHEN, Avocat � la Cour d'appel de Paris
et auteur du site Web Avocat-Online
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ublicité
sur internet
QUESTION
: J'aimerais cr�er un site internet sur la station baln�aire
o� je vais en vacances. Mais avant de me lancer dans ce
projet, je me pose une question sur les publicit�s. En effet,
puis-je demander de l'argent aux commer�ants afin d'afficher
leur enseigne sur Internet et si oui dois-je le d�clarer
ou non?
Maître
Murielle CAHEN :Consacrer
un site � un lieu que l'on appr�cie est une excellente d�marche,
qui peut inciter les touristes websurfers � d�couvrir l'endroit.
Pour ce qui est de la publicit� en revanche, en tant que
personne physique, vous ne pouvez pas faire de facture.
Or, un commer�ant ne paiera pas facilement en esp�ces et
sans TVA d�ductible une prestation comme un encart publicitaire.
Il faudrait au minimum une inscription comme artisan au
r�pertoire des m�tiers ou au Registre du commerce en tant
que commer�ant ind�pendant. A d�faut, le risque r�sultera
d'une requalification des sommes d�clar�es dans vos revenus,
par l'administration fiscale, et ce, � supposer que vous
ayez trouv� des clients.
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