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Questions Juridiques de Septembre 2001 page 4/4
par Murielle-Isabelle CAHEN, Avocat � la Cour d'appel de Paris et auteur du site Web Avocat-Online

ublicité sur internet

QUESTION : J'aimerais cr�er un site internet sur la station baln�aire o� je vais en vacances. Mais avant de me lancer dans ce projet, je me pose une question sur les publicit�s. En effet, puis-je demander de l'argent aux commer�ants afin d'afficher leur enseigne sur Internet et si oui dois-je le d�clarer ou non?

Maître Murielle CAHEN :Consacrer un site � un lieu que l'on appr�cie est une excellente d�marche, qui peut inciter les touristes websurfers � d�couvrir l'endroit. Pour ce qui est de la publicit� en revanche, en tant que personne physique, vous ne pouvez pas faire de facture. Or, un commer�ant ne paiera pas facilement en esp�ces et sans TVA d�ductible une prestation comme un encart publicitaire. Il faudrait au minimum une inscription comme artisan au r�pertoire des m�tiers ou au Registre du commerce en tant que commer�ant ind�pendant. A d�faut, le risque r�sultera d'une requalification des sommes d�clar�es dans vos revenus, par l'administration fiscale, et ce, � supposer que vous ayez trouv� des clients.

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