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 nnuaire
de site
QUESTION
: Je suis actuellement en train de
cr�er une start-up qui centralise les meilleurs sites web
et les classes par th�mes. C'est une sorte d'annuaire de
sites. Parmi ces cat�gories, je pensais mettre les rubriques
MP3 et warez. En sachant toutefois que les sites qui y seront
pr�sent�s peuvent �galement �tre trouv�s sur des moteurs
de recherche tel que google ou yahoo. Ai-je le droit de
r�pertorier ces sites? Mon site sera simplement un moyen
plus rapide de recherche !!!
Maître
Murielle CAHEN : La
question de la responsabilit� du lien hypertexte n'est pas
encore d�finitivement tranch�e. Certaines d�cisions ont
consid�r� qu'il y avait dans le fait de cr�er un lien vers
un contenu illicite une forme de complicit� par fourniture
de moyen. Comme vous le dites vous-m�me, c'est un moyen
plus rapide de recherche. D'autres pensent que seul l'�diteur
de contenu est responsable de ses fautes. En tout �tat de
cause, vous pouvez toujours commencer l'exploitation de
votre site, mais en cas de mise en demeure d'un artiste,
d'un producteur, ou d'un �diteur de logiciels, ne prenez
pas de risques inconsid�r�s en pensant que le flou juridique
joue en votre faveur. Ces soci�t�s auront toujours plus
d'argent � consacrer � une proc�dure contre vous !
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 ermeture
de l'accés à certains sites
QUESTION
: Je suis responsable informatique de mon �tablissement.
Nous avons un acc�s g�n�ralis� � Internet. Ma question :
est-il l�gal de fermer l'acc�s � certains sites pour les
employ�s et �tudiants de notre �tablissement ?
Maître
Murielle CAHEN :
L'acc�s au r�seau internet dans les entreprises a consid�rablement
�volu� au cours des ann�es. D'un statut sauvage, il est
pass� � un statut r�glement� en m�me temps que son succ�s
s'est confirm�. En r�alit�, l'entrepreneur peut imposer
des restrictions � ses employ�s depuis toujours : port d'uniformes,
surveillance vid�o… De la m�me mani�re, de plus en
plus d'entreprises limitent l'acc�s au web par leurs salari�s
: soit totalement, soit en posant des filtres sur certains
termes comme " sexe " et son champ s�mantique… La
condition incontournable � ce type de d�cision est une mention
au r�glement int�rieur de l'entreprise voire une demande
d'avis pr�alable au Comit� d'Entreprise (avant d�cision
d'ordre technique).
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