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 REATION
DE LIENS
QUESTION
: Puis-je cr�er des liens � partir
de mon site vers des sites que j'ai moi-m�me r�alis� en
utilisant des logos pr�existants qui ne sont pas mes r�alisations
mais qui sont malgr� tout int�gr�s � mes r�alisations ?
Maître
Murielle CAHEN : Il
est ici question des rubriques appel�es "r�f�rences" sur
les sites de cr�ateur. Les usages font que le lien vers
le site du client sont autoris�s (de pr�f�rence vers la
page d'accueil). Id�alement, pr�f�rez mentionner cela au
travers d'une clause contractuelle relative � la promotion
des activit�s du cr�ateur. Pour les logos, la pratique est
la m�me. Il faut simplement consid�rer que le logo est souvent
l'�uvre d'un tiers � la soci�t� qui conserve certaines pr�rogatives
du droit d'auteur. Il peut donc en th�orie agir contre ce
type de reprise s'il estime que son �uvre a �t� d�natur�e.
La reprise doit donc �tre fid�le � l'original. En r�alit�,
cela n'arrivera que rarement, et de mani�re accessoire par
rapport � un litige plus important.
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OPIE
DE COURS
QUESTION
: En
me basant sur mon exp�rience, je souhaiterais d�velopper
des QCM que je commercialiserais sur Internet (sous forme
de shareware ou de site prot�g� par des abonnements). Ces
QCM pourront aider les futurs certifi�s � pr�parer leurs
examens. Ces QCM porteront en r�f�rence les pages du manuel
o� les �l�ments des questions sont tir�s (je ne copie pas
les questions ... Je m'inspire des cours pour cr�er des
questions) ou des liens qui pointent vers des URL o� se
trouvent des compl�ments d'information. Je me pose donc
plusieurs questions : - Dois-je demander l'autorisation
du constructeur pour m'inspirer de ses manuels? - Y a-t-il
des circonstances qui m'exposent � des poursuites ? - Ma
pratique est-elle l�gale ? - Mieux, si ce n'est pas l�gal,
que faire pour �tre dans la l�galit�?
Maître
Murielle CAHEN :
En partant du principe que l'activit� de r�daction d'ouvrages
p�dagogiques est similaire � celle d'�laboration de tests
dans les mati�res concern�es par les ouvrages, le fait de
s'inspirer directement du contenu d'un livre vous expose
� une action judiciaire. Le fondement en serait la concurrence
d�loyale (d�tournement de client�le dans la mesure o� les
�diteurs publient tr�s souvent des fascicules d'exercices
pour accompagner leurs livres) ou le parasitisme (profiter
du travail et des investissements d'un autre). En tout les
cas, il s'agit de faits susceptibles d'�tre punis au titre
de la responsabilit� civile d�lictuelle. Il convient d'�tre
tr�s prudent dans l'exploitation du travail d'un tiers pour
commercialiser un produit sans son consentement. L'id�al
est d'entrer en contact et de n�gocier un contrat avec l'�diteur�sinon
vous inspirer du dictionnaire.
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