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 NIMATIONS
SUR UN SITE:
QUESTION
: J'ai cr�� et r�alis� seule un �pisode pour une s�rie d'animation
pour internet. C'est-�-dire: -cr�ation du concept de la
s�rie -cr�ation des synopsis
-cr�ation du story board du premier �pisode
-r�alisation de cet �pisode (dessin et travail d'animation
sur un logiciel) sp�cifique)
-j'ai �galement pr�t� ma voix au personnage principal dont
j'ai cr�� les dialogues.
Cet �pisode n'a pas �t� vendu. Et pour cause, la soci�t�
va d�poser son bilan dans quelques jours, et passer en liquidation
judiciaire. Je voudrais savoir :
-si cette cr�ation appartient toujours � la soci�t� apr�s
son d�p�t de bilan en sachant que ni la s�rie ni le premier
�pisode n'ont jamais �t� vendus,.
-si je suis reconnue comme propri�taire intellectuelle de
cette cr�ation ou si je dois la d�poser quelque part.
-si j'ai la possibilit� r�aliser ma s�rie ailleurs et si
je peux, en tant qu'auteur de la s�rie, vendre le premier
�pisode ainsi que les suivants � d'autres soci�t�s de diffusion,
ou sites internet.
Maître
Murielle CAHEN : A
d�faut de cession de droit �crite consentie par vous � la
soci�t� dont vous faites mention, vous restez titulaire
de l'ensemble des pr�rogatives conf�r�es par le droit d'auteur.
Dans ce cas, vous pouvez la c�der � une tierce personne,
pour exploitation (reproduction, repr�sentation). En revanche,
si vous avez sign� un contrat avec la soci�t� aujourd'hui
en d�p�t de bilan, il convient de savoir l'�tendue de cette
cession dans le temps et l'espace. Ainsi, avez-vous c�d�
les droits patrimoniaux (encore une fois reproduction, communication
au public, adaptation�) ? Il est important de savoir que
la cession ne cr�e aucune obligation d'exploitation � la
charge du cessionnaire, de sorte que si vous avez effectivement
c�d� votre �uvre, le fait qu'elle n'ait pas �t� vendue ne
change rien. Enfin, dans le cas o� vous restez titulaire
de l'�uvre, aucune formalit� de d�p�t n'est obligatoire.
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 PROPRIETAIRE
DE SES CREATIONS ?
QUESTION
: Est-ce que je reste propri�taire de mes cr�ations m�me
une fois vendues ou est-ce que le client peut en faire n'importe
quel usage ? Si je cr�e un logo pour une soci�t� et qu'il
est r�exploit� par une autre entreprise sans autorisation,
qui doit entamer les d�marches judiciaires ? Est-ce l'entreprise
dont le logo a �t� vol� -ou tout du moins emprunt�-, ou
moi? En cr�ant un logo ou une charte graphique pour une
entreprise, en quoi puis-je �tre impliqu� si ces cr�ations
s'av�rent servir une activit� ill�gale?
Maître
Murielle CAHEN :
En tant qu'auteur d'une �uvre de commande, vous restez en
principe titulaire du droit d'auteur en vertu des dispositions
de l'article L 111-1 alin�a 3 du Code de la Propri�t� Intellectuelle.
N�anmoins, les tribunaux ont fait une interpr�tation de
cet article qui conduit � consid�rer que la soci�t� qui
a pass� commande doit devenir titulaire des droits sur l'�uvre
cr��e. C'est une question de bon sens, sans quoi le contrat
pass� serait d�pourvu de cause. Cela signifie qu'en cas
d'exploitation par un tiers non autoris� du logo, ce sera
normalement � la soci�t� d'agir surtout s'il s'agit de son
logo type. Pour des questions proc�durales, il est n�anmoins
fr�quent que l'on demande � l'auteur qui reste en tout �tat
de cause titulaire du droit moral sur son �uvre d'intervenir
� l'instance. Cela permet en effet d'assigner devant les
juridictions civiles. Enfin, vous n'�tes pas tenu pour responsable
de la destination de votre �uvre choisi par son acqu�reur.
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