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 ITATION
QUESTION
: J'ai cr�� un site personnel sur l'Internet sur l'osth�opathie..
Sur ce site, apr�s avoir demand� par fax l'autorisation
de reproduire, fax qui n'a jamais re�u de r�ponse, j'ai
reproduit un mois apr�s, "in extenso" un article d'une revue
concernant l'ost�opathie, en mettant bien en exergue la
source. J'ai re�u par lettre recommand�e avec accus� de
r�ception de l'avocat du magasine une injonction � supprimer
du site de l'ost�opathie cet article pour violation de la
propri�t� intellectuelle. J'ai supprim� dans l'instant tout
ce qui concernait cet article du site ainsi que tous les
articles concernant l'ost�opathie d'autres revues que j'avais
reproduits. Qu'est ce que je risque ?
Maître
Murielle CAHEN : Le
silence ne vaut pas toujours consentement : ainsi pourrait-on
r�sumer cette question. En ne r�pondant pas � une demande
d'autorisation de reproduction de l'un de ses articles,
la soci�t� d'�dition titulaire des droits sur l'�uvre collective
mat�rialis�e par le journal d�fend une partie de son bien
mais aussi les int�r�ts de ses salari�s journalistes. Il
y a bien une contrefa�on de droit d'auteur car la reproduction
est faite " in extenso ". En retirant d�finitivement l'article
du site, il n'y aura plus de risque.
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 ONCTIONNAIRE
WEBMASTER
QUESTION
: Je suis fonctionnaire dans la journ�e et webmaster le
soir. Pour pouvoir vendre � une �cole un site web, j'ai
contact� les imp�ts qui m'ont dit de me d�clarer en BNC
en tant qu'artiste infographiste ce que j'ai fait (j'ai
un num�ro de siret en tant que profession lib�rale / artistique.
1/ suis-je r�elLement un artiste vu que je cr�e des logos,
des images mais surtout du code html 2/ Ai je le droit de
vendre mes cr�ations alors que je suis fonctionnaire ? 3/
en vrai qu'est ce que je risque ? (Chiffre d'affaire annuel
estim� � 4000 Francs HT tout au plus !
Maître
Murielle CAHEN :
Ce n'est pas le langage utilis� qui fait l'artiste mais
l'�uvre r�alis�e. Il est certain que le site web a vocation
� recevoir le statut d'�uvre prot�g�e par le droit d'auteur
(les tribunaux fran�ais l'ont d�j� reconnu) mais il lui
faudra pour cela �tre original. Or, ce n'est qu'en cas de
litige que ce genre de question se pose. Il est possible
de vendre ses propres cr�ations si le contrat de travail
le permet, c'est � dire si aucune clause d'exclusivit� n'est
stipul�e, en l'occurrence dans le statut du poste occup�
au sein de l'administration.
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