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 ISQUE
DU WEBMASTER
QUESTION
: Je cr�e des sites web, et avant de d�buter les conceptions,
je fais signer un papier � la personne qui me fournit les
documents (photos, textes, vid�os) dans lequel elle s'engage
� assumer toutes les responsabilit�s quant au respect des
diff�rents droits li�s � ces documents, et qu'en aucun cas
je ne pourrai �tre poursuivi en justice pour un non-respect
de ces droits. Je suis aussi l'h�bergeur du site, une fois
r�alis�. Est-ce que cette d�marche est suffisante pour �tre
compl�tement couvert ?
Maître
Murielle CAHEN :
Cette d�marche suffit amplement au niveau du traitement
des documents fournis, c'est d'ailleurs la pratique courante
des prestataires de service Internet. Concernant l'h�bergement,
vous serez � l'abri tant que vous collaborez avec la justice
si elle s'adresse � vous en requ�rant les coordonn�es d'un
h�berg�, voire en demandant la suspension d'un site. Pour
�viter dans ce cas tout probl�me post�rieur avec vos clients,
il convient de s'assurer que les demandes �manent de personnes
habilit�es, et en garder trace.
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de SAM-Mag.com
QUESTION
: J'anime un site pour ma femme qui est auteur de litt�rature
jeunesse. Nous choisissons chaque mois une histoire non
retenue par les �diteurs et nous l'adressons gratuitement
par e-mail � nos abonn�s . Nous faisons figurer en bas d'e-mail
les mentions: " Premi�re publication le jj/mm/aa, sur Internet"
" L'utilisation de ce texte est limit�e � votre usage personnel
ou � un usage en milieu scolaire. Toute autre diffusion,
publication ou exploitation, totale ou partielle n�cessite
obligatoirement l'autorisation expresse de l'auteur." Ces
textes ne font l'objet d'aucun d�p�t. Pensez-vous que nous
sommes suffisamment prot�g�s contre le risque de voir quelqu'un
utiliser un texte dans la presse, l'�dition, sur un autre
site ou en adaptation audiovisuelle?
Maître
Murielle CAHEN :
Ce sont des mentions de r�servation tout � fait suffisantes,
si l'on consid�re qu'en France le droit d'auteur n'est conditionn�
par aucune formalit� de d�p�t.
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