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 ROIT
DE CITATION
QUESTION
: J'envisage de cr�er un produit, de type "carte de voeux",
int�grant soit : - des proverbes - des dictons - des sentences,
maximes, mots d'esprits et autres citations de personnes
c�l�bres. A partir de quand peut on utiliser une citation
sans verser de droits a l'auteur (ou ses descendants) ?
Maître
Murielle CAHEN : Pour
les dictons et les proverbes, pas de probl�me. Pour les
citations, Le Code de la Propri�t� Intellectuelle pr�voit
une exception au droit d'auteur pour les " courtes citations
" (Article L 122-5 CPI). Toutefois, il convient de souligner
que l'exception de courte citation s'entend dans un but
non commercial. Pour le reste, il est pr�f�rable de s'adresser
aux soci�t�s de gestion collective de droits d'auteur concern�es
(notamment la Soci�t� des Gens de Lettre). Les droits patrimoniaux
du droit d'auteur se prescrivent soixante-dix ans apr�s
le d�c�s de l'auteur, mais les h�ritiers de celui-ci conservent
un moyen d'action imprescriptible fond� sur le droit moral
s'ils estiment que l'emploi porte atteinte � l'honneur de
l'�uvre.
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 EUX
QUESTION
: Je voudrais ouvrir un site Internet sur une salle de spectacle.
Le projet est bien d�velopp� et le site est en phase de
test. Nous voulons d�velopper une activit� de tirage au
sort sur le site pour permettre d'amener des sponsors pour
placarder des publicit�s mais nous voulons savoir si : -
nous avons le droit de mettre des pubs sur un site en sachant
qu'il est BENEVOLE ? - nous ne voulons rien accepter des
annonceurs mais �changer des lots contre de la publicit�
et en faire profiter les visiteurs du site gr�ce � un syst�me
de tirage au sort. Avons-nous le droit de proc�der ainsi
?
Maître
Murielle CAHEN :
Il est parfaitement possible de faire du b�n�volat tout
en sollicitant un m�c�nat. En revanche, pour tout ce qui
touche aux jeux organis�s, il convient de s'adresser � un
huissier de justice chez qui le r�glement doit �tre d�pos�.
Il est cependant possible de ne demander aux joueurs que
leur adresse �lectronique.
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