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 HOTOS:
QUESTION
: Lorsqu'on publie des photos d'activit�s p�dagogiques o�
des �l�ves sont clairement reconnaissables sur un site,
doit-on faire signer un papier aux parents si ces �tudiants
sont des mineurs ou aux jeunes eux-m�mes s'ils sont majeurs
?
Maître
Murielle CAHEN : Le
Code civil, dans son article 9, garantit le droit au respect
de la vie priv�e de tout un chacun. Cela ne signifie pas
qu'il est interdit de prendre une personne en photo, seulement
que la publication ou la reproduction d'une telle photographie
requiert son autorisation, ou celle de son tuteur s'il s'agit
d'un mineur ou d'un incapable majeur. Le fait que la photo
soit prise dans un lieu public ne change rien, tout au plus
sera t il parfois consid�r� que l'atteinte est moins grande
dans le cas o� une personne n'est pas isol�e sur le clich�.
En effet, il faut que la personne en question soit clairement
reconnaissable. Les sanctions encourues en cas de non-respect
sont des dommages-int�r�ts, �ventuellement des saisies.
Le plus simple est donc de recueillir l'assentiment des
parents ou des int�ress�s eux-m�mes s'ils sont majeurs,
en leur soumettant le projet d'exploitation des images envisag�.
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 IFFAMATION
SUR UNE LISTE DE DIFFUSION
QUESTION
: Suite � un contentieux avec la soci�t� h�bergeant mon
site web, j'ai envoy� un mail aux personnes abonn�es � ma
liste de diffusion sous le coup de la col�re, me plaignant
des services de cette soci�t� et les traitant d'escrocs.
Un des abonn�s de ma liste a d� faire part de ce message
� mon ancien h�bergeur qui compte me poursuivre pour diffamation...
Pouvez-vous me dire si leur plainte a une quelconque chance
d'aboutir sachant que ma liste de diffusion est priv�e ?
Maître
Murielle CAHEN :
Pour �tre punissable la diffamation doit rev�tir un certain
nombre de caract�res dont celui d'�tre publique. A d�faut,
l'atteinte rel�ve d'un autre chef. Le cas met en lumi�re
la question de la fronti�re entre public et priv�, notamment
pos�e dans le cadre des listes de diffusion et de discussion.
La r�ponse n'est pas encore tranch�e mais en l'occurrence
en plus du caract�re public, l'atteinte � une personne doit
�tre pr�cise et erron�e. Il reste donc � votre contradicteur
de d�montrer ces �l�ments. Son attitude r�pond certainement
� un objectif de pr�servation d'image vis � vis d'une client�le
potentielle � laquelle vous vous �tes adress�. Reste qu'il
vous appartient de d�montrer l'absence de diffamation en
prouvant vos dires, et insister sur le caract�re priv� de
votre liste. L'ensemble sera ensuite appr�ci� par les juges.
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