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Ne badinez pas avec la loi !| De plus en plus d�licat l�achat de mots cl�s ! Une chose est s�re : on ne badine pas avec le droit des marques. Comment le respecter ? | |
Apr�s l�achat de nom de domaine, c�est le positionnement publicitaire qui se casse les dents sur le droit des marques. Mal intentionn�es ou mal conseill�es, des dizaines d��quipes web ont enfreint la loi sur Internet.
Pourtant, la loi est claire : personne n�a le droit d�utiliser une marque d�pos�e s�il n�en est pas le d�tenteur. Que la marque soit compos�e de noms propres ou de noms communs ne change rien.
Acheter � vol � ou � bourse des vols � est totalement diff�rent.
Dans le proc�s qui l�a oppos� � � Bourse des Vols �, Google France a avanc� un argument : les mots � bourse � et � vols � sont des noms communs,. Ils n�appartiennent � personne : peut-�tre mais � bourse des vols � est bien une marque d�pos�e.
Ce proc�s est la preuve qu�avant de se lancer dans les ench�res Adwords, mieux vaut se pr�parer un minimum. Et d�abord, v�rifier que les mots cl�s souhait�s ne sont pas une marque d�pos�e. Pour cela, tournez-vous vers l�INPI http://www.inpi.fr , le haut lieu de la marque, des brevets, des dessins d�pos�s...
Manuel ou automatique
Espotting et Overture assurent cette v�rification pour leurs clients. Avant de vous vendre un mot cl�, les soci�t�s de positionnement publicitaire v�rifient que les termes ne sont pas d�pos�s. C�est un contr�le manuel. Bien s�r, le syst�me n�est pas 100% infaillible car la masse de mots � v�rifier est �norme. Par contre, en cas de litige, les deux soci�t�s semblent r�agir rapidement et retirer un lien publicitaire facilement.
Ce n�est pas le cas de Google dont le syst�me est automatis� (et donc plus rapide). Les v�rifications manuelles se font a posteriori, dans un d�lai de 24 � 48 heures. Mais l� encore, Google avance des probl�mes techniques pour supprimer certaines ench�res (un argument non recevable devant le tribunal).
Et pour les revendeurs ?
Les revendeurs de produits dont la marque est d�pos�e peuvent-ils utiliser les marques en question dans un programme de liens publicitaires ? � Oui mais ils doivent avoir l�autorisation du d�tenteur �, explique un sp�cialiste de e-positionnement.com. � Nous exigeons des revendeurs un accord �crit des d�tenteurs de marque pour lancer un programme d�achats de mots cl�s. Sans accord, nous n�acceptons pas de proc�der aux ench�res �.
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