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> Dossiers
L�affaire Google � Bourse des VolsLa condamnation de Google France dans l�affaire qui l�opposait au voyagiste Bourse-des-Vols pourrait bien entra�ner la mise en place d�une v�ritable r�glementation juridique sur l�achat des mots-cl�s.
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Le 13 octobre dernier, apr�s un an de proc�dure, le verdict est tomb� dans l�affaire Google France Adwords� Bourse des vols. Il fait suite � l'assignation d�pos�e en d�cembre 2002 par les soci�t�s Luteciel et Viaticum, propri�taires des marques !
Chef d�accusation : l�utilisation de mots-cl�s qui correspondent � des marques d�ment d�pos�es � l'INPI (Institut National de la Propri�t� Industrielle). En tapant ainsi � bourse des vols � ou � bourse des voyages � (appartenant � Bourse-des-vols) sur Google.fr, les r�sultats traditionnels renvoyaient bien vers le site bourse-des-vols. Mais des liens publicitaires s�affichaient vers des concurrents directs de Bourse-des-vols.com, comme Promovols, Airportail, Kelkoo. Google leur avait effectivement vendu ces mots cl�s, via son programme AdWords.
Google France est ainsi condamn� � verser 75 000 euros de dommages et int�r�ts, pour contrefa�on de marque, plus une astreinte de 1 500 euros par infraction constat�e, en vertu de l'article L.713-2 du Code de la propri�t� intellectuelle.
Il lui est �galement interdit d'afficher sur son programme AdWords des annonces publicitaires au profit d'entreprises offrant les produits ou services prot�g�s par les marques � Bourse des vols �, � Bourses des voyages � et � Bdv �, lors de la saisie d'une requ�te reproduisant ces marques. Google dispose d'un mois pour r�gulariser la situation, conform�ment � cette d�cision de justice, pendant lequel il doit publier les extraits du jugement, sur la page d'accueil de son interface fran�aise.
Des pratiques commerciales peu transparentes
Ici, la bataille juridique est double : la contrefa�on, mais aussi les sp�cificit�s techniques et �conomiques du programme Adwords.
En conservant dans ses liens promotionnels les expressions � Bourse des Voyages � et � Bourse des Vols � d�pos�es aupr�s de l�INPI, Google viole le Code de la propri�t� intellectuelle. Celui-ci � interdit, en l'absence d'autorisation de son propri�taire, l'usage d'une marque d�pos�e pour des produits ou services identiques � ceux d�sign�s dans l'enregistrement �.
Enfin, le second point pol�mique concerne les contraintes techniques et �conomiques m�me du programme Adwords. Invoqu�es par Google � titre de d�fense, elles ont �t� rejet�es par la deuxi�me chambre du tribunal de grande instance de Nanterre. La technologie et les choix commerciaux des services publicitaires de Google n�excusent rien, lorsqu�il y a atteinte � des droits l�gitimement prot�g�s. Tr�s attendue, cette d�cision de justice pourrait bien d�clencher d�autres plaintes. Certaines marques commerciales, notamment de luxe, estiment elles aussi subir un pr�judice avec le syst�me des liens sponsoris�s de Google. Google va faire appel.
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Les r�actions
Affaire Googlepar�[01.12.2003�16:24 - doum�]
La question qu'il faut se poser avant d'incriminer le moteur Google, � savoir peut-il utiliser librement l'experssion "bourse des voyages" est � mon sens la suivante:
Cette expression est-elle totalamenent nouvelle dans le monde du voyage?
Ou existe t-il des documents qui peuvent montrer que cette expression "bourse des voyages" �tait courramment utilis� dans ce domaine?
si cela �tait le cas et bien leur marque "bourse des voyages" n'est pas l�gale.
cela a �t� le cas pour la marque NGV "qui d�signait dans l'esprit des professionnels l'expression suivante: Navire � grande vitesse.
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La honte �par�[29.11.2003�17:43 - sans visage �]
Ce n'est pas Google le plus responsable mais l'INPI. Bien que les termes g�n�riques soient interdits, ils laissent d�poser des expressions comme "Bourse des Vols", "Comptoir des Iles" etc...et pourquoi pas "pauvre tache". Ensuite, Google se rend coupable indirectement en permettant l'achat automatis� de mots cl�s de ces "marques expressives" qui sont d�pos�es. Pour cette raison, m�me si j'aime Google, je trouve qu'ils m�ritent cette condamnation. J'ai personnellement achet� des mots cl�s g�n�riques pour am�liorer le classement de mon site, et r�sultat 8000 � en 6 mois, imaginez les sommes per�uent (il a fallu que j'ach�te 2 fois m�me mot car ils font la diff�renciation avec ou sans accent :/). Ceci dit, ils ont largement de quoi employer du personnel pour v�rifier que les mots cl�s achet�s ne soient pas des marques d�pos�es, mais pour �a faut bosser. Ca me fait penser aux mecs qui en branlent pas une en s'enrichissant honteusement en vendant des noms de domaines...
Enfin, m�me si la justice est encore une fois mal rendue, elle a le m�rite de mettre un frein � ces pratiques commerciales d�guelasses venues d'outre atlantique, m�me moi je me sens coupable d'avoir achet� ce qui ne devrais pas �tre achet�, alors je me retourne et je m'enfonce dans ma coquille car je le m�rite.
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Soutien � Google !par�[12.11.2003�13:36 - Orca]
Tout � fait d'accord avec l'auteur de "Google a raison" !
Google est LE meilleur moteur de recherche.
La "GoogleToolBar" tr�s utile.
Effectivement, ces soci�t�s qui attaquent Google n'ont pas l'air tr�s �clair�es sur les "us et coutumes" du Net. Il serait plus que temps pour elles de mieux conna�tre la "toile", ou tr�s vraisemblablement, un jour ou l'autre, leur renomm�e risquera bien gros, et non par la faute de Google, mais de tous ceux que cette "attaque en justice" ou effare, ou indigne, ou rend vriment hilare... Peut-�tre que ces soci�t�s ont besoin de fond suppl�mentaires ?
Je doute qu'elles gagent ce proc�s.
Dans tous les cas, je leur souhaite de le perdre : elles sont le reflet de la "France m�diocre". | |
contrefacon = parasitepar�[02.11.2003�18:16 - fabien]
je suis heureux
si si vraiment !
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C'est une hontepar�[29.10.2003�02:24 - Dr]
C'est une honte, l'utilit� de google est de permettre la recherche de site web, et pas autre choses. Si tout le monde si met, c'est s�r google, sera la victime de nombreux groupes. La loi � c'est limite, en abus� est un d�lit. Personne n'a demand� � Bourse des Vols de soumettre ses sites sur google, pourquoi n'ont t'ils pas choisi un autre moteur de recherche.
Quant on n'est pas satisfait d'un service, on en change, c'est la premi�re des choses non?
L� est la vrai question? Evidament le probl�me de r�f�rencement touche tout les webmasters, mais les moyens technique d'un moteur de recherche fonctionnent selon la logique et non pas selon les besoins minoritaires de chaqu'un. Remettre en question des services de google, c'est port� atteinte � son fonctionnement donc le !d�truire!.
Moi je dis longue vie � google. | |
Jalousie du succ�s de Googlepar�[24.10.2003�18:01 - Jo]
C'est toujours pareil, d�s qu'une entreprise ou quelqu'un r�ussit, il y a toujours des vautours et des parasites qui vont essayer de manger une part du g�teau, voire tout le g�teau s'ils le pouvaient.
Google est un moteur extraordinaire, essayez d'obtenir les m�mes r�sultats sur d'autres outils de recherche. L'inconv�nient des Adwords existe mais compar� � la m�diocrit� de bien des outils de recherche ...c'est vraiment faire des proc�s d'intention mal cibl�s.
BDV = parasite | |
C'est Honteux !par�[24.10.2003�15:26 - Pierre]
La propri�t� intellectuelle est de m�che avec la justice pour faire sa propre pub sans concurrence. HONTEUX ! je le r�p�te ! Il est bien mentionn� sur la brochure du d�p�t de marque que l'on ne peut d�poser un terme g�n�rique, nom de ville et etc... POURTANT !!!
Il n'est pas difficile de trouver une corruption plus que l�gale puisque visiblement au dessus des lois. Je suis tout � fait d'accord avec "Jean-Edouard" et rappellerait � "touriste" que nous ne sommes pas aux Etats-Unis. | |
Bravo : BDV, on est avec vous !par�[24.10.2003�14:52 - slim riahi ADV]
Je partage l'avis de Yoann, car effectivement , Bourse des vols est une marque..en plus c'est une entreprise qui � investi beaucoup de moyens pour faire conna�tre l'ensemble de se sites Internet..
En aucun cas donc, google n'a le droit de vendre avec son syst�me adwords des mots cl�s qui sont des marque d�pos�e..
Cette affaire va montrer aux Internautes et aux professionnels du web que la logique d'un moteur de recherche ne doit pas �tre comme celle de google...impressionnant par le nombre de pages qu'ils affichent.. mais personne ne va piocher l'URL de BDV si on est sur la 20 �me page..
en plus, indexer les URL sans permettre aux utilisateurs de supprimer ou de changer leurs compte est un inconv�nient majeur du " plus puisant moteur du monde " Bravo donc BDV,...on est avec vous ...
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Pas d'accord avec Yohannpar�[24.10.2003�14:28 - Jean-Edouard]
Vous �crivez "Si c'est une marque, c'est que l'INPI l'a accept� et a donc conclu que ce n'�tait pas un terme g�n�rique comme "plomberie" (qui lui, en est un, a partir du moment o� vous souhaitez faire de la plomberie). "
L'INPI n'est pas l� pour valider une marque mais pour l'enregistrer : d�posez la marque "plomberie" si vous le souhaitez, ce n'est pas l'INPI qui vous refusera de payer quelque chose pour enregistrer votre marque.
Concernant l'affaire : lorsque j'ach�te du Ketchup Amora chez Super U, on me donne un bon de r�duction pour gouter le Ketchup Heinz. Mais Heinz ne me fait pas croire qu'il est Amora. Il se contente d'�tre pr�sent aupr�s de ceux qui utilisent Amora...
Cela me semble plus grave que le fait de proposer de la pub pour un service de Bourse des vols qui ne s'appelle pas bourse des vols � ceux qui recherchent une bourse des vols, non ?
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Triste !par�[24.10.2003�13:59 - touriste]
Sur le plan technique je ne vois pas comment eviter d'une requete "generale de plomberie" ne ramene la societe "generale de plomberie" ... et ses concurrents, sponsorises ou non.
Sinon il faudrait dedoubler le moteur de recherche et passer le resultat de la requete a un moteur "juridique" charge d'eliminer les liens litigieux ...
A ce stade on n'est plus tres loin des methodes de l'internet chinois heritees de la glorieuse tradition stalinienne !
A mon humble avis, la jurisprudence Google menace tous les moteurs de recherche sponsorises. Et il faut esperer que la justice sera plus raisonnable en appel.
A defaut la plupart des marques pourront attaquer la plupart des moteurs de recherches ...
soit dit en passant, j'aimerais savoir comment ce type d'affaire est regle par la legislation aux Etats Unis ? | |
Vols g�n�ralis�spar�[24.10.2003�11:38 - rocbo]
La saisie chez google de > vols des bourses place en premi�re position l'adresse bourse-des-vols.com.
Cette soci�t� va-t-elle se plaindre de ce positionnement qui pourrait �tre pris pour un aveu ?
Pour le reste, Google, on t'aime bien mais ... | |
Ne confondons pas !par�[23.10.2003�13:35 - un autre internaute]
Dans l'avis [22.10.2003�13:40 - un-internaute],
il est dit que google "retirerait des mots cl�s", ce n'est pas le cas ! Il ne faut pas confondre les r�sultats de la recherche elle-m�me et les liens sponsoris�s ou autres pubs qui s'affichent de fa�on s�lective quand une recherche sur tel ou tel mot cl� est effectu�e. Le jugement � l'encontre de google porte sur ces liens sponsoris�s et pubs, pas sur les recherches elles-m�mes. Et c'est donc tant mieux, � mon sens, que google ait �t� condamn�. Maintenant, �a veut dire qu'avant de vendre de la pub "cibl�e", google pourrait devoir v�rifier que les recherche faisant appara�tre certains liens de pubs ne sont pas des marques d�pos�es ! Pas facile techniquement... | |
chef e projet marketingpar�[23.10.2003�11:21 - slim]
Bonjour,
je suis un google man, j'aime bien utiliser ce moteur car il est le meilleur...mais je suis d��u de la paretique de google ces derniers temps..d�sormais l'indexation de nos pages et de plus en plus difficile, alors on on peut plus de la "google dance"
je crois �norm�ment aux moteurs de recherche mais je crois aussi que la richesse de ces derniers c'est les internautes qui ont droit � l'information gratuite ! faire payer des liens n'a aucun sens , surtout qu'on affiche ce qu'on veu ce qui induit � l'erreur et � la publicit� forc�e...alors bravo pour cette condannation et que les professionnels comme Bourse des vols emp�chent ce genre de prestation m�diocre..
merci | |
Pas d'accord avec Pascalpar�[23.10.2003�11:20 - Yoann]
Bourse des vols a �t� d�pos� comme marque dans le domaine des voyages aupr�s de l'INPI. Si c'est une marque, c'est que l'INPI l'a accept� et a donc conclu que ce n'�tait pas un terme g�n�rique comme "plomberie" (qui lui, en est un, a partir du moment o� vous souhaitez faire de la plomberie).
La soci�t� propri�taire de la marque Bourse des vols a pay� une redevance � l'INPI pour �tre propri�taire de cette marque, encore heureux donc que le tribunal ai reconnu Google coupable de contrefa�on ! | |
Non � la propri�t� intellectuellepar�[23.10.2003�10:52 - pascal]
On peut comprendre qu'un mot comme "fiat mond�o" fasse l'objet d'un d�pot de marque, mais une locution courante comme "bourse des voyages" ne peut en aucun cas �tre la propri�t� de quelqu'un.
Dans ce cas, une entreprise pourrait d�poser la marque "plomberie" et alors Google n'aurait plus le droit d'afficher les autres entreprises de plomberie lorsqu'un visiteur ferait une recherche sur ce mot cl� ? On croit r�ver ! | |
Google a raison !par�[22.10.2003�13:40 - un-internaute]
Je suis un utilisateur de google.fr
et je suis surpris et vraiment d��u d'apprendre cette condamnation ...
En effet, google est sans aucun doute le meilleurs moteur existant sur Internet � l'heure actuelle et il est regrettable que certaines soci�t�s qui n'y connaissent rien � Internet, puissent ainsi r�clamer le retrait de certains mots cl�s sous pr�texte qu'il s'agit d'une marque d�pos�e. Si ces soci�t�s savaient utiliser Internet correctement et notamment le moteur google.fr, elles n'auraient pas besoin d'agir ainsi en justice !
Vraiment, �a me d�goutte ... mais je pense que cette affaire se retournera contre le voyagiste Bourse-des-Vols car une grande majorit� d'internautes ressent aujourd'hui le m�me d�go�t fa�e � de tels proc�d�s et d�s lors, je ne vois pas comment je pourrai � l'avenir faire confiance � ce voyagiste r�trograde.
En r�sum�, voici une devise possible pour ce genre de soci�t�s : "toujours tout niveler par le bas"
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