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Les moteurs de recherche responsables ?
Un robot qui vient chercher quelques mots clés, quelques lignes de code. Un petit descriptif dans une fiche d'enregistrement. Un résumé de quelques lignes, un lien vers une page interne
Les moteurs « aspirent » de nombreux contenus et les diffusent. Quels sont leurs responsabilités ?

Vous trouverez ci dessous une partie de l'article très complet de Maître Murielle-Isabelle Cahen sur ce vaste sujet.

Les règles de la protection des droits d'auteur s'appliquent aux moteurs de recherche, en fonction de l'étendue de la reproduction effectuée au titre du référencement: mots clés, titres, extraits ou œuvres intégrales.

Les mots clés : Les mots clés affichés sur la liste des résultats suite à une requête sont-ils susceptibles de porter atteinte au droit d'auteur ? La réponse est négative si on s'inspire de la décision de la Cour de Cassation, à l'occasion de l'affaire Le Monde c/ Microfor. Dans cette affaire, la Haute juridiction avait décidé que la protection du droit d'auteur ne s'appliquait pas à l'édition d'un index d'œuvres permettant de les identifier par des mots clés.
Il n'en reste pas moins que l'utilisation de mots clés par le moteur de recherche ou des rubriques par l'annuaire puisse porter atteinte au droit moral attaché à l'œuvre, notamment dans le cas où la requête aurait comme résultat de dénaturer l'œuvre en cause ou de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de son auteur. Dans ce cas là, une action pourra être engagée par le titulaire du droit d'auteur, afin de voir modifier la donné litigieuse et de se faire attribuer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Ainsi le TGI de Paris a jugé, le 29 octobre 2002, que la reproduction sans autorisation par une société de la marque d'un de ses concurrents sur la page source de son site Internet était constitutif de contrefaçon et d'atteinte au nom commercial de la société concurrente.

Les titres : La plupart des moteurs de recherche présentent dans le résultat de leur recherche le titre des documents reliés. Or, l'article 112-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que le titre, s'il a un caractère suffisamment original, peut faire l'objet d'une protection.
La question se pose, dès lors, de savoir si l'utilisation par les moteurs de recherche des titres protégés, sans l'autorisation préalable des auteurs ou de l'éditeur concerné, constitue une violation des règles de la propriété intellectuelle. Quoique la réponse semble être plutôt positive, la jurisprudence s'est montrée favorable à un assouplissement de ces règles. En effet, dans un arrêt Monde c/ Microfor du 30 octobre 1987, la Cour de Cassation a considéré que " si le titre d'un journal ou d'un de ses articles est protégé comme l'œuvre elle-même, l'édition à des fins documentaires, par quelque moyen que se soit, d'un index comportant la mention de ces titres en vue d'identifier les œuvres répertoriées, ne porte pas atteinte au droit exclusif d'exploitation de l'auteur ".

Les extraits : Ce qui a été dit à propos de la reproduction de titres protégés par le droit de la propriété intellectuelle, vaut d'autant plus pour la reproduction et la représentation d'extraits. La question qui se pose ici tient à savoir dans quelle mesure un moteur de recherche peut se prévaloir du droit de citation prévu à l'article 122-5 3°a du Code de la propriété intellectuelle.
Dans l'affaire Le Monde c/ Microfor la Cour de Cassation a considéré comme licite au regard de cet article, le fait de constituer une base de données à partir de courts extraits d'œuvres d'autrui et de les référencer à l'intérieur d'un index, sous réserve que soient mentionnés le nom de l'auteur et la source utilisée, et que les informations rassemblées ne dispensent pas le lecteur de lire l'œuvre elle-même.

La reproduction d'œuvres intégrales et d'images : La reproduction par un moteur de recherche d'un œuvre protégé par la propriété littéraire et artistique n'est licite qu'avec l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur.
Il en va de même pour les images et les œuvres sonores. Ainsi, l'utilisation à titre de pointeur des images réduites exige l'accord de l'auteur de celles-ci. Ceci a été affirmé dans l'affaire opposant le photographe américain Leslie A. Kelly au moteur de recherche Arriba Soft. La reproduction sous forme de " vignettes " ne peut, d'ailleurs, pas être assimilée à un droit de citation, puisque ceci ne s'applique pas, selon la jurisprudence, aux œuvres plastiques.
Les mêmes principes s'appliquent à la reproduction intégrale ou partielle par les moteurs de recherche d'œuvres sonores protégés légalement. Dans une affaire très récente, plusieurs éditeurs ainsi que la Recording Industry Association of America ont engagé des actions judiciaires contre un moteur de recherche spécialisé, mp3board.com, au motif que ce dernier présentait les résultats sous forme de liens directs vers des fichiers musicaux hébergés sur des sites tiers.

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