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�Actualit�s


D�p�t de domaine .EU c'est parti !
Depuis mercredi 7 d�cembre vous pouvez d�poser un nom de domaine en .EU

La commission europ�enne lance le nom de domaine " .eu " et offre la possibilit� de disposer d'une identit� europ�enne pour les sites Internet et adresses �lectroniques.

Date effective de lancement des d�marches d'enregistrement : mercredi 7 d�cembre 2005.

Deux r�glements (CE n�733/2002 et CE n�874/2004) sont � l'initiative de cette d�marche et viennent encadrer sa mise en �uvre.

Toute personne r�sidant dans la Communaut� Europ�enne, toute entreprise ayant son si�ge statutaire, son administration centrale ou son lieu d'�tablissement principal dans la Communaut�, toute organisation et toute personne physique �tablie dans la Communaut� aura le droit d'enregistrer des noms de domaines ".eu ".

Rappelons que le " .Eu " n'a pas pour vocation de remplacer les noms de domaines nationaux. Il est compl�mentaire aux noms de domaines g�ographiques et g�n�riques.

L'EURID (European Registry for Internet Domains) est l'organisme en charge la gestion de l'extension en .Eu. Cet organisme officiel a �t� d�sign� pour accr�diter des bureaux d'enregistrement (Registrars), seules soci�t�s habilit�es � vendre les noms de domaine en .EU. Vous retrouverez une liste d'environ 700 soci�t�s accr�dit�es depuis le 16 juin 2005 � l'adresse http://list.eurid.eu/registrars/ListRegistrars.htm?lang=fr

Le R�glement (CE) N� 733/2002 stipule que seules les cat�gories de soci�t�s, d'organismes et de personnes physiques suivantes pourront enregistrer un nom de domaine .eu :

  • entreprises dont le si�ge statutaire, l'administration centrale ou le lieu d'�tablissement principal est sis au sein de la Communaut� Europ�enne ;
  • organisations �tablies au sein de la Communaut� Europ�enne, sans pr�judice du droit national applicable ;
  • personnes physiques r�sidant au sein de la Communaut� Europ�enne.

Le d�p�t du .Eu se fera en trois phases successives comme le stipule le R�glement europ�en.

Du 7 d�cembre 2005 au 6 f�vrier 2006 : dite p�riode sunrise 1

Le .EU sera prioritairement ouvert aux titulaires de marques nationales et/ou communautaires enregistr�es ainsi qu'aux organismes publics.

Du 7 f�vrier 2006 au 6 avril 2006 : dite p�riode sunrise 2

Vient s'ajouter ceux qui peuvent justifier d'un autre droit ant�rieur comme par exemple une d�nomination sociale, une marque usuelle non enregistr�e, le titre d'une oeuvre litt�raire et artistique...

Le 7 avril 2006 : dite p�riode "'Land rush'

Ouvert � tous les Europ�ens sans justificatif de droit � produire.

Tableau r�capitulatif :

Attention, pour ce qui est du pr�-enregistrement, les registrars sont tenus de transmettre les demandes dans l'ordre de r�ception. Dans le cadre de pr�-enregistrements multiples la r�gle du premier arriv� - premier servi sera appliqu�e.
Un enregistrement directement aupr�s de l'Eurid n'est pas r�alisable.

Actuellement, les registrars officiellement accr�dit�s sont habilit�s � accepter les demandes de pr�-enregistrements de leurs clients. A l'ouverture des enregistrements au public, ils int�grent leurs demandes dans les syst�mes automatis�s d'EURid pour traitement.

Pour ce qui est du traitement des litiges, nous vous invitons � lire attentivement l'article suivant " Les r�gles de r�solution des litiges en .EU expliqu�es " (source domainesinfo.fr).

Pour ce qui est des offres actuelles, voici l'avertissement �dit� par l'Eurid :

" Nous nous sommes r�cemment rendu compte que certaines soci�t�s avaient d�j� commenc� de proposer des services de pr� enregistrement. Ces pr�-enregistrements n'ont absolument rien d'officiel et il n'existe aucune garantie que vous pourrez enregistrer le nom de domaine correspondant � l'ouverture des enregistrements au public. "

Et de rappeler les points sur lesquels il faut �tre attentif :

  • Quelle politique adoptera le bureau d'enregistrement s'il re�oit plusieurs demandes pour le m�me domaine ? D�cidera-t-il de ne proposer que la premi�re demande re�ue ou adoptera-t-il une politique diff�rente ?
  • Le bureau d'enregistrement demande-t-il un r�glement des droits de pr� enregistrement ou n'exigera-t-il d'�tre pay� que lorsque le nom de domaine aura effectivement �t� enregistr� ?
  • Un pr� enregistrement ne vous donne aucune garantie de voir le nom de domaine .eu vous �tre attribu�.
  • La date � laquelle les enregistrements des noms de domaines .eu entreront en vigueur.

Pour limiter les enregistrements abusifs, la p�riode Sunrise permettra aux titulaires de marques nationales et/ou communautaires, aux organismes publics et plus globalement aux organismes entrant dans le champ de cette p�riode de d�poser leur nom de domaine.
Toutefois, les demandeurs devront apporter la preuve qu'ils sont bien d�tenteurs de leur marque au regard du droit communautaire ou du droit national de l'Etat membre. Ces demandes seront examin�es par des Agents de validation. En cas d'approbation, l'enregistrement d�finitif du nom de domaine .eu sera effectu� par le Bureau d'enregistrement accr�dit� choisi par le demandeur.

L'Eurid a fix� un prix de 10�HT lors de la premi�re ann�e. Ce prix serait r�duit � 5�HT lors de la deuxi�me ann�e si le nombre de demande est jug� suffisant. Cette somme sera factur�e par l'Eurid aux diff�rents Registrars.
Par ailleurs, s'agissant des frais d'enregistrement pour la Sunrise Period, l'Eurid demande aux bureaux d'enregistrement 35� pour les demandes introduites par une administration publique; 45� pour le d�tenteur d'une marque; et 85� pour tout autre ayant droit.

  • D'un point de vue plus technique, il est int�ressant de rappeler qu'un nom de domaine en .EU :
  • est compos� d'un minimum de 2 caract�res, au choix entre les lettres " a to z ", les chiffres " 0 to 9 ", le tiret " - " et d'un maximum de 63 caract�res
  • ne peut commencer ou finir par un tiret " - "
  • ne peut contenir un tiret " - " en troisi�me ou quatri�me position
  • Les noms de domaine de type iDN (avec des caract�res sp�ciaux ou accentu�s) ne seront pas disponibles � l'enregistrement dans un premier temps

Enfin, les noms de domaine influent notablement sur le positionnement de votre site Internet dans les r�sultats des outils de recherche du type Google, Yahoo, Msn,�
" Plus concr�tement, pour avoir un bon r�f�rencement, il est souhaitable d'avoir le mot-cl� g�n�rique directement int�gr� dans le nom de domaine. Cela accentue le degr� de pertinence au niveau de la recherche effectu�e par les robots de moteur de recherche ".

" Autre chose, il est parfois judicieux d'enregistrer plusieurs noms de domaine pour les sites pr�sentant des activit�s distinctes. L'objectif est de mettre en valeur chaque activit�.
Attention, il ne faut pas abuser du nombre de mots-cl�s, pour une question de lisibilit� et de m�morisation. Si l'on a deux mots-cl�s g�n�riques dans son nom de domaine, il est conseill� de les s�parer avec un tiret, pour qu'ils soient compr�hensibles par les moteurs de recherche. " Pr�cise Rapha�l Fleuri, de Referenceur.com.

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