Les entrepeneurs doivent rester libres de prot�ger leurs inventions, y compris dans le domaine du logiciel.
Quelques universitaires, chercheurs agents de la fonction publique, �tudiants et distributeurs de logiciels libres agissant sous
le nom d'EUROLINUX tentent de mettre en cause la clarification de la brevetabilit� du logiciel qui doit faire l'objet d'une prochaine directive.
Ces acteurs ne sont pas soumis aux dures r�alit�s du monde de l'entreprise, et il est d
onc naturel qu'ils soient s�duits par un mod�le supprimant toute contrainte telle que les droits de brevets. C'est la d�marche que la Grande Distribution a tent� il y a 20 ans, dans un combat contre le droit des marques (souvenez vous des 'm
arques libres' de Carrefour, et des 'marques de distributeurs).
Il faut veiller � ne pas casser la dynamique concernant la cr�ation de start up dans le domaine des NTIC. Ces 'jeunes pousses' doivent prendre en compte des notions tel
les que retour sur investissement, constitution d'actifs immat�riels, etc. pour acc�der aux capitaux et assurer leur p�rennit�. Elles n'ont pas la chance de voir leurs investissements R&D; assum�s par l'argent public, et ne peuvent de ce
fait pas renoncer � la ma�trise de leurs r�sultats techniques, y compris dans le domaine du logiciel.
Le brevet constitue une r�alit�, y compris dans le domaine du logiciel, et y compris en Europe (on compte environ 13000 brevets de logi
ciels d�livr�s en Europe). Le discours des lobbyistes du LL est dangereux car il contribue � r�pandre l'opinion qu'aujourd'hui, les logiciels ne seraient pas brevetables en EUROPE (c'est faux, ils ne sont exclus 'qu'en tant que tel', c'
est � dire en tant que code source).
Les entreprises sont souvent tromp�es, et en d�duisent : - qu'il n'est pas utile de v�rifier l'existence de brevets ant�rieurs : elles prennent de ce fait des risques juridiques inconsid�r�s - qu'
elle ne peuvent pas prot�ger leurs innovations en mati�re de logiciel : elle perdent de ce fait la capacit� de garder la ma�trise de leur avance technologique. Le brevet est un m�canisme r�gulateur essentiel �vitant une domination excessive
des entreprises disposant des moyens financiers les plus importants. Rappelons l'adage de Lacordaire 'Dans les rapports entre le faible et le fort, le droit prot�ge et la libert� opprime'. Le discours des th�oriciens du Logiciel libre et
profond�ment contraire � l'esprit d'entreprise et conduirait, s'il se r�pandait, � mettre en p�ril le d�veloppement d'une industrie du logiciel europ�en.
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