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 URF
SUR DES SITES X
QUESTION
: Je suis aux prud'hommes contre mon
ancien employeur et l'affaire tra�ne d�j� depuis bient�t
deux ans. Mon poste �tait graphiste et cr�ateur de site
internet, j'ai r�alis� entre autre celui de mon ancienne
soci�t�.
Mon poste n'a jamais �t� remplac�, cette branche de la soci�t�
c'est arr�t� � mon d�part. Le probl�me, il m'accuse d'�tre
all� surfer sur des sites X. Mon licenciement est pour faute
grave : motif, perte de confiance. Je ne suis jamais all�
voir de sites X par contre, le gros client qui nous occup�
� plus de 98 % de notre temps est parti un mois et demi
avant, il cache un licenciement �conomique. Il m'accuse
aussi d'avoir mis la soci�t� en p�ril car on peut, � ses
dires, r�cup�rer des virus en surfant sur de simples sites
internet Les pi�ces qu'il a fourni sont :
- soit des sorties d'un historique modifi� (prouv� par 3
entreprises sp�cialis�es dans les NTIC), il ne veut pas
prendre compte de ses pi�ces contestant la professionnalisation
des entreprises.
- soit de fausse attestation de son meilleur ami qui atteste
avoir regard� l'historique sur mon ordinateur de travail.
Par contre, mon ex patron lui affirme que je n'avais pas
acc�s � internet sur mon poste, une contradiction parmi
tant d'autres dans ses accusations. Mes questions :
- Que faire contre des fausses attestations ou des pi�ces
falsifi�es ?
- Existe t-il des jurisprudences traitant des points dont
je suis accus� ?
- Que faire de plus que ce que j'ai d�j� fait ?
Maître
Murielle CAHEN :Si
vous avez l'intime conviction que les faits attest�s par
votre ex- employeur sont faux, il convient de le d�montrer.
A votre tour, produisez des attestations, celles �manant
des soci�t�s sp�cialis�es auxquelles vous faites r�f�rence
peuvent �tre tr�s int�ressantes. Et si vraiment votre employeur
soutient que vous n'aviez pas de connexion internet sur
votre poste de travail, expliquez de mani�re simple et claire
aux conseillers prud'hommaux qu'il �tait d�s lors rigoureusement
impossible de consulter des sites roses. La jurisprudence
a eu en effet � trancher des cas de licenciement pour faute
dans des hypoth�ses semblables. Elle s'est prononc� dans
les deux sens. Vous noterez cependant que dans une affaire
IBM, les juges ont condamn� l'employeur qui avait licenci�
un informaticien, motif pris de ce que les preuves rapport�es
�taient tr�s insuffisantes au regard � la connaissance du
domaine informatique que l'on pouvait attendre d'une telle
soci�t�.
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 roits
d'auteur
QUESTION
: je suis pr�sident d'une assoc 1901 sp�cialis�e dans la
promo et la diffusion d'artistes "inconnus" underground,
que cela soit en termes de musique (mp3 quand tu nous tiens
!), vid�o clip et court m�trage notamment, via le net bien
�videmment... Donc, l'assoc est � peu pr�s � consid�rer
comme un diffuseur. J'ai bien �videmment contact� la branche
multim�dia de la Sacem : le Sesam, en leur demandant : "dois-je
vous payer pour diffuser (les membres de l'association sont
les cr�atifs diffus�s et signent avec l'assoc un contrat
de libre diffusion, il leur est vivement conseill� de prot�ger
eux-m�mes leurs �uvres). Pouvez-vous me permettre d'offrir
� mes membres, via le Sesam, une protection durant le temps
de la diffusion�". Rien, pas de r�ponse, Comment peut-on
faire en sachant que th�oriquement, les cr�ations sont prot�g�es
par leurs auteurs, un contrat de libre diffusion nous lie,
membres et assoc, prot�geant m�me les membres entre eux
du plagiat ?
Maître
Murielle CAHEN :
Le SESAM est un comptoir qui regroupe plusieurs soci�t�s
de gestion collective pour toutes les questions relatives
au multim�dia. Cela signifie que les personnes qui souhaitent
exploiter une �uvre musicale par exemple dans un support
multim�dia devront s'adresser au SESAM lorsque cette �uvre
sera au catalogue de la SACEM. Idem en mati�re d'�uvres
litt�raires, etc� Vos artistes sont-ils soci�taires de la
SACEM, pas s'ils sont hors des sentiers battus des majors.
Donc, a priori, la question de la protection de leurs �uvres
par vos artistes underground les concerne avant tout eux.
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