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La LEN adopt�e par le S�nat (2)| Editer un site, faire du commerce �lectronique, prospecter de nouveaux clients par email : autant d�activit�s que la loi sur l��conomie num�rique encadre. Objectif : rassurer les internautes. | |
Quelles informations sont obligatoires sur un site Internet ?
Tout �diteur de site doit fournir � ses visiteurs des informations appel�es mentions l�gales. Elles servent � identifier l��diteur.
Une personne physique devra mentionner : son nom, pr�noms, domicile et num�ro de t�l�phone, num�ro de son inscription si elle est assujettie aux formalit�s d�inscription au RCS ou au r�pertoire des m�tiers.
Une personne morale devra mentionner : d�nomination, si�ge social, num�ro de t�l�phone, capital et num�ro de leur inscription si l�entreprise est assujettie aux formalit�s d�inscription au RCS ou au r�pertoire des m�tiers.
Tous les �diteurs devront aussi faire appara�tre les coordonn�es de leur h�bergeur. C�est d�ailleurs la seule obligation pour les particuliers qui n��ditent pas leur site � des fins professionnelles.
Comment s�applique le droit de r�ponse ?
Toute personne cit�e sur un site Internet peut faire valoir un droit de r�ponse. Une simple demande sera adress�e au directeur de la publication ou, si le site n�est pas un site professionnel, � l�h�bergeur qui l�adressera � son tour � l�administrateur du site.
La demande devra se faire dans les trois mois apr�s le retrait du message o� la personne est cit�e. Quant � l��diteur, il a trois jours pour s�ex�cuter (en d�passant cette limite, il encourt une amende de 3750 euros).
C�est quoi le commerce �lectronique ?
L�article 6 de la loi donne la r�ponse dans une d�finition qui se rapproche de la d�finition donn�e dans le droit communautaire. Il le d�finit comme : � l�activit� �conomique par laquelle une personne propose ou assure � distance et par voie �lectronique la fourniture de biens ou de services �. Pas besoin donc d��tre un � professionnel � pour exercer cette activit� (encore une mention modifi�e par les S�nateurs).
Le vendeur est responsable de la bonne � ex�cution du contrat � mais certaines circonstances le dispensent de cette responsabilit� comme, par exemple, une mauvaise manipulation de l�acheteur.
Les prix devront �tre affich�s de fa�on tr�s claire. Le vendeur devra indiquer notamment si oui ou non, les frais de livraison et les taxes sont compris dans le prix affich�.
Le spam est-il illicite ?
Oui, d�finitivement oui. Les S�nateurs ont ent�rin� la notion d�opt-in : on ne peut envoyer un email commercial que si l�on a obtenu le consentement du destinataire pr�alablement. Pour les fichiers d�adresses d�j� existants, les S�nateurs donnent six mois aux d�tenteurs pour obtenir ce consentement.
L�obligation d�opt-in dispara�t d�s lors que l�on s�adresse � une personne d�j� cliente pour lui proposer des produits ou services similaires. M�me chose si l�on s�adresse � des personnes morales non inscrites au registre du commerce et des soci�t�s.
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