|
����
A la Une |  | |
|
����
Archives | | |
|
����
Forum | | |
|
����
Guides | | |
|
����
Contact | | |
|
����
Login | | |
|
��
Sondage |  | |
|
��
Sondage | | |
Powered by FullXML | � | Actualit�s
> Dossiers
La LEN adopt�e par le S�nat (1)| Le 8 avril 2004, le S�nat a adopt� le projet de loi sur l��conomie num�rique en deuxi�me lecture. Un texte plus mod�r� que ses premi�res versions qui avaient provoqu� de fortes lev�es de boucliers, notamment chez les prestataires techniques. Que faut-il en retenir ? | |
Les prestataires techniques (h�bergeurs, fournisseurs d�acc�s) sont-ils responsables des contenus auxquels ils permettent d�acc�der ?
La responsabilit�, civile ou p�nale, des h�bergeurs et des fournisseurs d�acc�s n�est pas engag�e si :
- ils ignoraient le caract�re illicite des informations ou des activit�s stock�es par leur soin
- ils ont agi en cons�quence d�s qu�ils ont pris connaissance de ce caract�re. Agir, �a signifie tout simplement retirer ces donn�es illicites ou en bloquer l�acc�s.
Leur responsabilit� est donc bien d�gag�e, sauf si les contenus �taient cr��s par une personne sous le contr�le ou l�autorit� du prestataire.
Quant aux fournisseurs d�acc�s, ils doivent � informer leurs abonn�s de l�existence de moyens techniques permettant de restreindre l�acc�s � certains services ou de les s�lectionner �.
Doivent-ils surveiller les sites Internet et emp�cher la diffusion de donn�es illicites ?
Les d�put�s l�avaient souhait�, les s�nateurs sont revenus sur cette obligation. Par contre, un juge pourra l�imposer de fa�on � cibl�e et temporaire �.
Ceci dit, la cr�ation d�une � charte de bonne conduite � a �t� propos�e par Patrick Devedjian, afin de lutter plus efficacement contre les sites de type p�dophiles, n�gationnistes et racistes. Elle se fera en collaboration avec les professionnels qui ont eux-m�mes commenc� � travailler dans ce sens. L�AFA (association des fournisseurs d�acc�s) a r�dig� une charte pour mieux rep�rer les contenus illicites : http://www.afa-france.com/actions/charte_internet.htm . Elle l�avait d�ailleurs publi�e juste avant le passage de la LEN devant le S�nat.
Cette charte vise � renforcer l�utilisation de � Point contact �, un outil d�alarme au service des internautes. (Ils rep�rent des sites illicites, ils le signalent sur � Point Contact �). http://www.pointdecontact.net/
Droit des communications audiovisuelles / droit de l'Internet
Doit-on appliquer le droit des communications audiovisuelles � l�Internet ? Pas exactement d�apr�s la LCEN.
M�me si les s�nateurs conservent la notion globale de communication au public par voie �lectronique, ils la subdivisent en deux notions : communication audiovisuelle et communication au public en ligne.
Dans certains cas, les lois sont communes aux deux supports : statut du journaliste, responsabilit� du directeur de la publication, provocation aux crimes et d�lits, publication de d�cision de justice�
D�autres �l�ments ne sont pas soumis aux m�mes lois. Citons notamment la communication �lectorale : en radio et en t�l�vision, elles est interdite pendant trois mois en p�riode de campagne, ce n�est pas le cas sur Internet. Les candidats pourront donc � faire leur pub � en ligne, comme le souligne le Forum des Droits sur l�Internet. Voir � ce sujet ses recommandations : http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=386
Suite : mentions l�gales, droit de r�ponse, piratage, commerce �lectronique, spam | |
A voir �galement
 La LEN adopt�e par le S�nat (2)
Google et les marques
Gmail ou la pub cibl�e dans les mails
D�ontologie : la position de Referenceur.com
Les r�actions
la lenpar�[08.05.2004�00:15 - Clara]
Je dirai juste une chose : "ouf"...
Il �tait inadmissible que les webmasters de forum non mod�r�s encourent une telle responsabilit�. Je suis victime d'un proc�s en diffamation alors que j'ai enlev� les messages litigieux aussit�t leur publication alors que mes adversaires guettaient tous les messages de mon forum pour me mettre en difficult� suis � un diff�rend dans l'association � laquelle j'appartiens. J'envisageais de fermer mon forum tant la responsabilit� est �crasante; je suis donc satisfaite | |
Actualit�s du Net
| � | |
��
R�f�rencement | | |
|
��
Diagnostic | | |
|
��
Services | | |
|
��
Archives | | |
|
|
Webmaster
�Imprimer
�Donner votre avis