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L'affaire Google – Bourse des Vols
La condamnation de Google France dans l'affaire qui l'opposait au voyagiste Bourse-des-Vols pourrait bien entraîner la mise en place d'une véritable réglementation juridique sur l'achat des mots-clés.
Le 13 octobre dernier, après un an de procédure, le verdict est tombé dans l'affaire Google France Adwords– Bourse des vols. Il fait suite à l'assignation déposée en décembre 2002 par les sociétés Luteciel et Viaticum, propriétaires des marques !

Chef d'accusation : l'utilisation de mots-clés qui correspondent à des marques dûment déposées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En tapant ainsi « bourse des vols » ou « bourse des voyages » (appartenant à Bourse-des-vols) sur Google.fr, les résultats traditionnels renvoyaient bien vers le site bourse-des-vols. Mais des liens publicitaires s'affichaient vers des concurrents directs de Bourse-des-vols.com, comme Promovols, Airportail, Kelkoo. Google leur avait effectivement vendu ces mots clés, via son programme AdWords.

Google France est ainsi condamné à verser 75 000 euros de dommages et intérêts, pour contrefaçon de marque, plus une astreinte de 1 500 euros par infraction constatée, en vertu de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il lui est également interdit d'afficher sur son programme AdWords des annonces publicitaires au profit d'entreprises offrant les produits ou services protégés par les marques « Bourse des vols », « Bourses des voyages » et « Bdv », lors de la saisie d'une requête reproduisant ces marques. Google dispose d'un mois pour régulariser la situation, conformément à cette décision de justice, pendant lequel il doit publier les extraits du jugement, sur la page d'accueil de son interface française.

Des pratiques commerciales peu transparentes
Ici, la bataille juridique est double : la contrefaçon, mais aussi les spécificités techniques et économiques du programme Adwords.

En conservant dans ses liens promotionnels les expressions « Bourse des Voyages » et « Bourse des Vols » déposées auprès de l'INPI, Google viole le Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci « interdit, en l'absence d'autorisation de son propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ».

Enfin, le second point polémique concerne les contraintes techniques et économiques même du programme Adwords. Invoquées par Google à titre de défense, elles ont été rejetées par la deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre. La technologie et les choix commerciaux des services publicitaires de Google n'excusent rien, lorsqu'il y a atteinte à des droits légitimement protégés. Très attendue, cette décision de justice pourrait bien déclencher d'autres plaintes. Certaines marques commerciales, notamment de luxe, estiment elles aussi subir un préjudice avec le système des liens sponsorisés de Google. Google va faire appel.

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