|
 i
la santé est vitale pour chacun d'entre nous, elle
l'est tout autant sur la Toile ! C'est même l'un des
tous premiers sujets d'intérêt et …d'intérêts
sur le Net ! De vocation et destination professionnelle
au départ, les sites de santé se sont progressivement,
mais sûrement, orientés vers l'information
médicale et tous ses dérivés …
dont la possibilité de créer en ligne son
dossier médical électronique, données
personnelles de santé à la clé. Une
autre façon de se soigner, certes, mais pour laquelle
la CNIL a émis des recommandations dans son récent
rapport sur l'e-santé du 8 mars dernier. Des recommandations
commentées par Laurent Caron, notre spécialiste
es protection des données personnelles et vie privée.
Pas moins de cinquante-neuf sites de santé, -dont
six contrôlés off line-, ont été
examinés par la CNIL
afin de dresser un bilan de l'application de la loi "
informatique et libertés " à la santé
en ligne et d'évaluer à la fois l'information
communiquée aux internautes en matière de
protection des données personnelles et le respect
de la loi en matière de traitement des données
nominatives collectées auprès des internautes.
" La rencontre de l'informatique et de la santé
n'est pas nouvelle. La santé est à la convergence
des nouvelles technologies, aujourd'hui : carte
de santé Vitale pour le suivi et le remboursement
des soins, numérisation des soins et des sites hospitaliers,
numérisation des outils et de l'information médicale,
hôpitaux numérisés ", déclare
Laurent Caron, fondateur de l'association Panoranet
et juriste, spécialisé dans la protection
des données personnelles en tant qu'ancien juriste
de la CNIL.
" Or, si les sites de santé étaient au
départ réservés aux professionnels
et acteurs de la santé, désormais ils sont
de plus en plus orientés vers le grand public. Ce
sont, certes, des sites où la frontière entre
information à caractère médical et
données de santé n'est pas toujours facile
à délimiter ; aujourd'hui, nous entrons progressivement
dans le développement de véritables sites
médicaux qui ont une nette tendance à délivrer,
à leurs cyberpatients, une information médicale
qui va en se personnalisant ; de fait, de plus en plus de
sites collectent, archivent et manipulent des données
médicales nominatives avec l'accord des personnes.
D'où l'opportunité du rapport
de la CNIL publié le 8 mars dernier ! "
Le diagnostic de la CNIL
" L'audit réalisé par la CNIL sur cinquante-neuf
sites de santé est assez réaliste. La CNIL
affirme des postulats : la simple consultation d'un site
de santé doit se faire sans risques d'être
tracé. La CNIL reconnaît aussi un droit de
regard aux personnes en cas de réalisation de profils
médicaux à partir des données de connexion
au site et des données déclarées par
formulaire ou autres inscriptions à des mailing list
; elle reconnaît aux personnes un droit de suite sur
les données traitées, afin qu'elles puissent
en vérifier la finalité de l'utilisation.
La CNIL craint que ces données médicales personnelles
soient agrégées en profils-types de santé,
puis communiquées à des tiers, à des
fins commerciales, par exemple auprès de banques
ou d'employeurs", souligne Laurent Caron. " Et
c'est donc bien sur ces risques de profilage que la CNIL
met l'accent et tire la sonnette d'alarme. Le régulateur
constate que des sites proposent, aux internautes, une information
insuffisante sur leurs droits, y compris les sites (au nombre
de dix sur cinquante-neuf) qui ont pourtant adhéré
à une charte ou à un label. La CNIL rappelle
dans ce cadre aux acteurs du commerce électronique
que ces données médicales personnelles sont
des données sensibles, selon la définition
existant dans la loi Informatique et Libertés de
1978. Elle en déduit que la transmission et la mise
à disposition de ces données en ligne doivent
être complètement sécurisés,
afin d'en garantir leur intégrité."
Les
prescriptions pratiques de la CNIL
" Face à ce constat de disparité dans
l'application en ligne de la loi Informatique et Libertés,
la CNIL propose donc par voie de délibération,
des recommandations pratiques, dont des mentions-type d'information
à observer sur le site, lesquelles doivent être
obligatoirement accessibles aux internautes. Des recommandations
qu'elle peut donner sur la base de la loi du 6 janvier 1978.
On doit se souvenir que la CNIL a toujours été
vigilante, " off line ", en matière de
commercialisation des données médicales. Aussi
a t-elle souhaité aller plus loin en attirant l'attention
du législateur, sur deux points précis : le
principe de l'interdiction de toute commercialisation des
données de santé, directement ou indirectement
nominatives des internautes et la mise en place d'une procédure
d'agrément pour les sociétés de services
qui peuvent assurer l'hébergement des dossiers de
santé sur Internet ", confirme Laurent Caron.
" L'information médicale, et plus globalement
la santé, celle ayant un caractère de santé
n'est pas pour autant exclue du commerce en ligne "
Webreport.fr
Pour consulter les archives des dossiers Internet
Quotidien : cliquez
|
SAM-Mag.com,
le site de l'Internet professionnel, se décline en lettre trimestrielle
confidentielle au FORMAT PAPIER. Au programme
: informations exclusives, chiffres clés, interviews des acteurs de la
nouvelle économie, les secrets du référencement et de la
promotion des sites, articles dédiés à l'e-marketing et à
l'e-business, droit d'Internet, etc.
Abonnez-vous
maintenant : 1 an / 4 numéros pour 790 FF
|
|
