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à l'explosion des sites et portails de santé
sur la Toile, les potentialités accrues d'accès
à l'information médicale et d'échange
de données médicales ne retirent en rien les
obligations et les responsabilités juridiques et
déontologiques des médecins.
Vigilant sur l'évolution des pratiques et des nouveaux
outils de la médecine, le Conseil National de l'Ordre
des Médecins a récemment adopté une
charte déontologique, sur l'exercice de la médecine
et de l'Internet qui place notamment, au cœur du débat,
la question essentielle du traitement en ligne des informations
médicales personnelles. Toute une vaste question
que connaît bien le Professeur Liliane Dusserre, Conseiller
national de l'Ordre des Médecins et ancien chef de
service du CHU de Dijon, auteur déjà de nombreuses
publications à ce sujet.
Selon l'article
372 du code de la santé publique en France, un
acte médical est constitué par le fait de
" …prendre part habituellement ou par direction
suivie, même en présence d'un médecin,
à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement
de maladies ou d'affections chirurgicales, congénitales
ou acquises, réelles ou supposées, par actes
personnels, consultations verbales ou écrites ou
par tous autres procédés quels qu'ils soient,
… ". Un médecin est donc pleinement
et personnellement responsable de son acte sur les plans
civil, pénal et disciplinaire, qu'il soit sur Internet
ou non.
" Internet est un outil de médiation moderne,
il offre de larges potentialités d'applications informatiques
et télématiques qui conduiront, à terme,
à modifier les modalités d'exercice des médecins.
Encore faut-il être vigilant, en tant que médecin,
aux responsabilités que l'on peut engager en procédant
à une utilisation abusive ou mal adaptée des
nouvelles technologies de l'information et de la communication
", déclare le Professeur Liliane Dusserre, conseiller
national de l'Ordre
des Médecins et ancien chef de service du CHU
de Dijon, département Biostatistiques et Informatique
médicale.
Le
serment d'Hippocrate n'est pas virtuel …
" Partager, entre professionnels de la santé,
des informations médicales personnelles et nominatives,
- des données sensibles, par définition-,
présente de nombreux intérêts pour les
médecins, certes, mais suppose aussi la mise en place
de dispositions contractuelles en fonction des catégories
de systèmes d'information mis en jeu. Et ce, pour
ne pas déroger aux principes fondamentaux juridiques
et déontologiques qui régissent notre système
de soins, notamment dans la transmission de données
de santé à caractère personnel relatives
à des patients. Cela concerne tout particulièrement,
-et conformément à la délibération
nº97008 du 4 février 1997 de la CNIL,
le respect de " l'intimité de la vie privée
et de la liberté des personnes, sur le secret professionnel
et sur l'indépendance professionnelle et morale des
médecins ", souligne le Pr Liliane Dusserre.
" C'est pourquoi les systèmes d'information,
qui impliquent des médecins dans leur exercice professionnel
et qui leur sont réservés, doivent nécessairement
faire l'objet de contrats soumis aux conseils départementaux,
voire de demandes d'avis destinés à la commission
des contrats du Conseil National de l'Ordre
des Médecins.
…
mais réel !
" Il faut savoir qu'il existe un cadre juridique obligeant
les médecins à ne pas transmettre à
des tiers, à l'exception des tiers autorisés,
des données de santé à caractère
personnel relatives à leurs patients, sans qu'au
préalable ces données aient été
rendues strictement anonymes. Même anonymes, ces données
ne peuvent être utilisées à des fins
de promotion ou de prospection commerciale dès lors
qu'elles sont associées à l'identification
à la source du professionnel de la santé.
En outre, à l'intérieur de ces contrats, les
droits des patients et leurs données médicales
personnelles doivent être expressément respectés.
Et ce sont là des principes qui s'appliquent aussi
dans le cadre des prestations exercées par les médecins
sur les sites et portails de santé, dédiés
au grand public ", confirme le Pr Liliane Dusserre.
" Globalement, il existe deux catégories de
sites d'information médicale : ceux qui ont une visée
généraliste et ceux qui offrent, de manière
plus interactive, des informations médicales personnalisées.
Des sites qui doivent, pour autant, répondre à
des critères de qualité et de sécurité
des informations échangées et qui engagent,
de la même façon, la responsabilité
personnelle du praticien vis à vis du patient, même
si le praticien n'est pas rémunéré
directement par le patient. Ce qui suppose là aussi
un contrat stipulant précisément les conditions
financières qui permettent non seulement au site
de fonctionner, mais aussi aux médecins de participer
à sa bonne marche. Quoi qu'il en soit, et plus généralement,
les contrats relatifs à l'utilisation d'un site Internet
ouvert au grand public doivent également comporter
les clauses concernant la communication d'informations personnelles
et nécessairement se référer à
la charte adoptée le 14 avril 2000 par le Conseil
National de l'Ordre des Médecins : Qualité
et déontologie sur Internet "
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