|
'internet pour tous, l'internet utile et à portée
des entreprises, quelles qu'elles soient, c'est aussi la
vocation du portail Net-Entreprises ! Si le but des téléprocédures
est bel et bien de simplifier la formalité déclarative
en elle-même, les télédéclarations
mises en place et en ligne par le GIP-MDS, sont toutes réunies
sur un même cyberespace, mais dans le respect de l'identité
et de la mission de chaque organisme social.
La
téléprocédure, c'est bien, mais comment
ça marche ?
" Télédéclarer sur Net-Entreprises,
c'est simple ! La 1ère étape incontournable,
c'est l'inscription, bien-sûr, où figurent
le nº SIRET / identifiant de l'entreprise, mais aussi
les coordonnées nominatives et électroniques
de l'internaute -appelé ici administrateur net-entreprises.
Ce dernier doit préciser s'il agit pour le compte
de l'entreprise ou alors pour un tiers-déclarant
! Une fois que le numéro SIRET est confirmé
par l'INSEE,
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques,
et si le dirigeant, prévenu par courrier , ne s'est
pas opposé à l'inscription de son collaborateur,
l'entreprise inscrite reçoit par courrier un mot
de passe à huit positions. La seconde étape,
c'est bien évidemment l'accès aux déclarations,
celles que l'on a choisies et pour lesquelles l'on est autorisé
à les faire. L'inscription est gratuite, car le service
de Net-Entreprises est financé par l'ensemble des
partenaires sociaux membres du GIP-MDS ", souligne
Joëlle Vaucelle.
Deux modes de déclarations en ligne
Sur Net-Entreprises, il est possible de télédéclarer
selon deux modes : l'EFI -Echange de Formulaire Informatisé
ou l'EDI, Echange de Données Informatisé.
L'EFI est surtout plus adapté aux déclarations
courtes et peu nombreuses. Pas besoin d'installation d'équipement
particulier. La personne autorisée remplit un formulaire
à l'écran, après l'avoir téléchargé.
Quant à l'EDI, il convient mieux aux déclarations
longues ou fréquentes. La personne autorisée
doit pouvoir disposer d'un logiciel adapté, un logiciel
de paie ou de gestion correctement paramétré,
qui lui permet d'envoyer un fichier électronique.
" En-dehors du logiciel de paie ou de gestion nécessaire,
avec fonctionnalité d'élaboration automatique
intégrée, pour la déclaration automatique,
les télédéclarations sur Net-Entreprises
se réalisent à partir d'un équipement
basique. Soit un PC ou un Mac, lequel doit être équipé
d'un microprocesseur équivalent ou supérieur
à un Pentium et d'un navigateur, type Internet Explorer
ou Netscape Communicator, dans leur version 4 au moins.
Enfin, en cas de problème technique, notre centre
d'accueil téléphonique est là pour
prêter assistance et guider au mieux nos déclarants."
DUE, DADS, DUCS et CSSS … en point barre !
Si les téléprocédures pour la Déclaration
Unique d'Embauche (DUE), y compris pour celle qui concerne
les salariés agricoles (DUE MSA), et pour la Déclaration
Annuelle de Données Sociales (DADS) sont déjà
opérationnelles sur le site, d'autres télédéclations
seront bientôt en ligne.
" A partir du 1er avril prochain, il sera également
possible de déclarer la CSSS -Contribution Sociale
de Solidarité des Sociétés. Mais au
final, et à court terme, ce seront 90% de l'ensemble
des déclarations du domaine social qui pourront se
faire en ligne, dont la TACA - Taxe d'Aide au Commerce et
à l'Artisanat, la DAT - Déclaration d'Accident
du Travail, notamment et bien d'autres encore…",
rajoute Joëlle Vaucelle.
Des télédéclarations en ligne, service
sécurisé compris, certes, mais aussi toute
une offre de services complémentaires : informations
et outils !
" Plus que tout, l'objectif de Net-Entreprises, c'est
surtout d'être un service utile, pratique, à
l'aide d'outils économiques simples d'utilisation,
notamment grâce aux technologies de l'Internet. Et
l'Internet utile prend ici tout son sens. Tout comme les
professionnels, vu l'augmentation régulière
du nombre des inscriptions sur notre site, les particuliers
vont eux aussi adopter de plus en plus les téléprocédures
dans leurs démarches administratives courantes."
<<
Lire
la 1ère partie
Webreport.fr
Pour consulter les archives des dossiers
Internet Quotidien : cliquez
|
