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e Web serait-il le long fleuve tranquille de l'administration
française ? Accessible, à portée de
main et au bord duquel il serait facile d'accoster en ligne,
juste le temps d'effectuer en règle et à temps
ses démarches de tout bon citoyen navigateur que
l'on est !
Plus concrètement, où en est-on des téléprocédures
administratives via le Net, notamment en cette pré-période
annuelle de déclaration d'impôt sur le revenu
? A vos formulaires !
La
téléprocédure, mais qu'est-ce que c'est
?
Selon la définition officielle, conformément
à l'article 1er de la loi du 11 février 1994,
la téléprocédure concerne tout échange
dématérialisé de formalité entre
les autorités publiques - ministères, services
déconcentrés, organismes publics-, et leurs
partenaires et usagers - entreprises, citoyens, foyers fiscaux,
collectivités territoriales.
Plus officiellement encore, elle est au cœur d'un vaste
chantier de modernisation des services de l'administration
publique et de l'Etat, en général, initié
par le législateur, notamment dans le cadre du PAGSI,
Programme d'Action Gouvernemental pour l'entrée de
la France dans la Société de l'Information.
Sans oublier les CIRE -Comités Interministériels
pour la Réforme de l'Etat-, et les CISI - Comités
Interministériels pour la Société de
l'Information.
Un chantier qui est déjà inauguré par
la circulaire
nº 4.361/SG du 15 mai 1996, relative à l'utilisation
des nouvelles technologies et d'Internet dans les administrations,
à laquelle succède, quelques mois plus tard,
celle du 16
septembre 1996
en relation aux schémas directeurs des systèmes
d'informations et des télécommunications des
administrations.
Le 16 janvier 1997, la Commission pour la simplification
des formalités administratives (COSIFORM) est chargée,
par le Premier Ministre, d'établir un schéma
directeur interministériel des téléprocédures
pour simplifier les formalités administratives !
Un schéma qui respecte la conduite des politiques
des divers ministères, mais qui détermine
aussi un ensemble de normes garantissant aux entreprises
et aux particuliers que les langages et les protocoles utilisés
seront homogènes. La norme EDIFACT
- Electronic Data Interchange for Administration, Commerce
and Transport - d'abord développée pour le
commerce, est ainsi retenue comme norme unique pour la dématérialisation
des échanges de documents administratifs et financiers
avec les administrations.
CERFA, COSIFORM et COSA …
En 1998, la COSA - Commission pour les Simplifications Administratives-
succède à la COSIFORM et prend désormais
le relais du CERFA - Centre d'Enregistrement et de Révision
des Formulaires Administratifs-, dans l'enregistrement,
la révision des formulaires administratifs et leur
mise en ligne au service des usagers. Elle délivre
également un rapport public chaque année au
Premier Ministre sur les mesures de simplification proposées
par chacun des ministres. Créée par le Décret
nº98-1083 du 2 décembre 1998 , la COSA est
désormais officiellement chargée, via le décret
du 2 février 1999 concernant la mise en ligne
des formulaires administratifs, d'examiner et de vérifier
la version numérique des formulaires de chaque administration,
avant leur mise en ligne. Une mise en ligne qui doit s'accélérer
et concerner tous les formulaires administratifs, pour que
se généralisent et s'officialisent les transmissions
dématérialisées entre les usagers et
l'administration, selon les instructions du Premier Ministre,
du 7 octobre, puis du 31 décembre de l'année
1999. Des mesures suivies du décret
nº2000-1277
et de la circulaire du 26 décembre 2000, dans
le cadre de la simplification de formalités administratives
et de la suppression de la fiche d'état civil. Une
suppression qui permet d'économiser chaque année
60 millions de démarches administratives.
Enfin, le 11 janvier dernier, Michel Sapin, ministre de
la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
présidait la première réunion plénière
de la COSA, axée sur le thème " des
simplifications administratives pour les particuliers
". Pas moins de 57 nouvelles mesures de simplification
y étaient présentées. Juste avant de
connaître, lors de la prochaine seconde réunion
plénière de la COSA, celles qui seront, cette
fois, en faveur des entreprises et des professionnels. Comme
quoi la COSA est nôtre !
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