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Le juridique sur le net 2/5: L'Ordre veille
Dossier Internet Quotidien #277 par Marie Algéo/Webreport.fr

lus la société de l'information progresse, plus l'exercice des métiers de loi sur Internet est facilité. Demander conseil à un avocat est aujourd'hui possible via le net. Un acte qui, d'un côté comme de l'autre, ne doit pas être pris à la légère.

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a une idée bien tranchée sur la question. En lisant le rapport rédigé par Maître Le Foyer de Costil sur les prestations juridiques en ligne, on se rend compte que la déontologie est la première des préoccupations.

Mais avant tout, où en est cette prétendue interdiction de faire de la publicité pour les professions libérales ? L'Ordre des avocats de Paris a clarifié la chose en considérant les sites Internet comme de la publication et non de la publicité. D'ailleurs, l'institution délivre à chaque avocat un numéro de publication après vérification du site.

Des règles …
La profession est donc prête à basculer une partie de son activité sur le net, moyennant un minimum - un maximum ! - de règles à respecter. Trois grands principes sont d'ores et déjà posés :

- L'avocat fournisseur de prestations par Internet doit être identifiable : il doit donner son nom.
- La personne demandeuse de prestations doit l'être également. Cette recommandation pour respecter le secret professionnel et s'assurer que l'on donne une réponse adaptée.
- Dernier point, l'avocat doit toujours avoir la possibilité de contacter directement l'internaute pour pouvoir lui demander, le cas échéant, de reformuler sa question et lui rendre un service totalement adapté.

De son côté, l'internaute doit aussi se poser des questions. Surtout lorsqu'on lui propose une réponse juridique en moins de 48 heures. Dans son rapport, Maître Le Foyer de Costil montre du doigt les sites qui en font la promesse et met en garde les professionnels et les citoyens.

… indiscutables
Première chose, " les avocats qui s'engagent dans de tels sites (…) engagent-ils leur responsabilité ? De quelle façon ? Conservent-t-ils alors leur indépendance ? ". Deuxième question : si l'avocat tient cet engagement, ne sera-t-il pas " tenté de mal répondre pour répondre à l'heure ? "

Dernier point sensible : le paiement. Le barreau des avocats de Paris réfléchit à l'heure actuelle à toutes ces questions. Celle-là ne devra pas tarder à trouver sa réponse.

A savoir : pour protéger au mieux vos consultations et en tous cas, toutes vos communications par voie électronique avec un avocat, n'hésitez pas à faire appel aux services de sécurisation ou de cryptage des e-mails. Gratuitement téléchargeables, ils ne sont pas encore présents sur tous les sites. Vous pourrez trouver entre autres : Hoblink security, Security box .

 

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