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lectronique, tout est électronique aujourd'hui
! Des contacts jusqu'à la signature, certifiée
version originale et conforme ! Un autographe presque à
fleur de doigts et validé authentique, d'un seul
clic ! Et désormais légalement reconnu !
Le Net serait-il le changement dans la continuité
? Ouvert, transfrontalier et interactif à volonté,
le réseau des réseaux initie ainsi de nouveaux
modes de communication, de commercialisation et de transactions
! De nouveaux usages en ligne qui manquaient cruellement
d'une réglementation juridique, sans aucune référence
et donc valeur légale. Avec la loi française
du 13 mars 2000 sur la signature électronique et
les précédentes directives de la Commission
européenne, c'est toute la valeur de la communication
électronique qui est enfin posée, légalement.
La signature électronique, c'est enfin marquer la
reconnaissance du droit de la preuve à l'heure numérique.
Un droit de la preuve jusque là attribué à
la seule signature manuscrite qui attestait légalement
de l'engagement du signataire dans son acte. Dans le commerce
électronique, c'est surtout le contexte juridique
des rapports qui diffère, selon le territoire dans
lequel on se trouve. Un contexte purement virtuel et donc
dématérialisé, sans toujours de véritables
repères sur l'authenticité des acteurs en
ligne et l'intégrité des données échangées.
Vers un nouveau pacte !
La communication électronique concerne aussi bien
les échanges, les opérations en ligne, quels
qu'ils soient. Des relations et des transactions qui doivent
obligatoirement se baser sur la confiance, pour en permettre
la bonne marche. En adoptant la signature électronique
comme preuve incontestable de l'identité du signataire
et de la réalité de la transaction ou de l'acte,
c'est garantir un bon déroulement des opérations,
une plus grande sécurité et ce, dans le respect
des règles. D'autant plus que pour tout ce qui est
contractuel, déjà, l'usage de la signature
électronique ne peut que simplifier les choses !
Authentification de l'identité du contractant, -donc
plus de sécurité -, grâce au certificat
numérique délivré par un Prestataire
de Service de Certification, mais aussi rapidité,
efficacité et preuve de la transaction. Autant de
facilités qui peuvent s'étendre à d'autres
secteurs, dont le B to B, notamment dans les transferts
de fonds et les transactions financières. Mais aussi
à moyen terme dans le cadre même du fonctionnement
interne des entreprises, dans tout ce qui est gestion et
commande des stocks.
Toujours est-il qu'à très court terme, dès
le 1er mai prochain, le
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
proposera aux entreprises de plus de 100 MF de CA, les téléprocédures
TVA. Ou comment déclarer et régler la TVA
en ligne, grâce à un système d'échange
informatique unique avec la Direction Générale
des Impôts, permettant d'envoyer en même temps
déclaration et ordre de paiement, validés
en retour par un accusé de réception attesté
par TéléTVA. Cet échange sera signé
et chiffré, confidentialité à la clé,
via le procédé de la signature électronique,
avec garantie de l'authentification des internautes en présence,
de l'intégrité des messages transmis, et de
leur non-répudiation par l'émetteur.
Signé, prouvé et approuvé ?
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