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 videmment,
les salariés des dotcoms sont, aux yeux de la loi,
des salariés comme les autres. Cela dit, il est des
précautions à prendre à la rédaction
et à la signature des contrats de travail. Quelques
conseils pour éviter les vices contractuels. Comme
hier, c'est Sylvie Garnier, avocate chez Salans-Hertzfeld
et Heilbronn , qui nous accompagne dans nos pérégrinations
juridiques dans l'entreprise. Habituée à rédiger
des contrats de travail pour ses clients de la nouvelle
économie souvent novices dans l'art du droit du travail,
elle prévient : " Ici, on blinde les contrats
".
La
règle de trois
En clair, mieux vaut prendre toutes les précautions
pour éviter les litiges et les coups bas. D'un côté
comme de l'autre. Premier conseil : assurer la stabilité
de l'équipe avec deux clauses : la clause de non-concurrence
et la clause de non-débauchage.
La
première s'adresse à l'employé et l'empêche
de partir précipitamment chez un concurrent. Elle
stipule qu'en cas de démission, le salarié
ne pourra pas, pendant une période et dans un périmètre
définis, exercer la même activité. Cela
dit, nul ne peut empêcher autrui de travailler et
il est rarissime de voir une société engager
une action contre un ancien salarié pour cette raison.
Avec la seconde - clause de non débauchage-, l'employé
qui a quitté l'entreprise s'engage à ne pas
recruter un de ses anciens collègues. Très
mobiles, les travailleurs de la net-économie ne s'inquiètent
généralement pas des débouchés
possibles et n'hésitent pas à bouger.
Un point important, plus médiatique, doit aussi attirer
votre attention : la clause de cessation de droits. Elle
stipule que toute création (informatique, graphique
…) née d'un employé de l'entreprise appartient
à l'entreprise.
Du
sur mesure
Si tous ces principes vous paraissent obscurs, faites appel
à un professionnel du droit pour vous épauler.
Très intéressants également, les modèles
de contrats de travail développés par www.ledroit.fr
. Rédigés pour les sociétés
Internet par des spécialistes du droit des nouvelles
technologies, ils intègrent toutes les clauses nécessaires.
Disponibles pour les journalistes, les rédacteurs
web et les développeurs informatiques, ces contrats
s'étendront bientôt à d'autres professions.
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Webreport.fr
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