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 nformatique
et électronique riment-ils avec liberté ?
C'est en tout cas la raison d'être de la CNIL, Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés, désormais
confrontée aux phénomènes de traçage
des internautes. Aussi dans notre société
de l'information, où la communication électronique
règne, quelle protection de la vie privée
a t-on et comment réguler et réglementer,
dans ce sens, la circulation des données personnelles,
ici et ailleurs, sur les réseaux ?
En
France, la CNIL,
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
instituée par la loi nº78-17 du 6 janvier 1978,
a été créée en tant qu'autorité
administrative indépendante. Et ce, pour faire face
aux menaces et dangers que l'informatique peut faire peser
sur les libertés, avec notamment le spectre d'un
pouvoir étatique centralisé, archivant toutes
les fiches collectées sur chaque citoyen. La mission
de la CNIL est donc de protéger la vie privée
et les libertés individuelles ou publiques, histoire
que l'individu ne soit pas réduit à un seul
numéro, appelé aussi identifiant. Mais non
de réglementer l'informatique en général,
voire la protection privée ou les libertés
en général.
Recensement des fichiers, vérifications dans les
entreprises, réception des plaintes, mais aussi déclarations
de chaque site de commerce électronique, sont là
les quelques devoirs que remplit la CNIL. Avec un intérêt
tout particulier pour le traçage électronique
que subit l'internaute lorsqu'il se connecte sur le Net
et agit en ligne. D'où en règle et en ligne,
sur son site, la démonstration très pédagogique
et instructive, sur la manière dont les internautes
que nous sommes, sont " pistés sur Internet.
" Mais aussi un
guide pratique pour pouvoir déclarer son site
Web, soit en ligne, sur la base d'un formulaire, soit à
commander toujours en ligne pour la recevoir ensuite par
courrier. Le tout accompagné de conseils et d'informations
sur les procédures à suivre, avec en rappel
la règle nº1 à respecter, à savoir
qu'aucun traitement automatisé d'informations nominatives
ne peut être mis en œuvre sans que des formalités
préalables n'aient été accomplies auprès
de la CNIL.
Ange gardien du Web, la CNIL ? Prochaine autorité
française de référence en la matière,
prévoyant des mesures pour garantir le respect de
la vie privée dans le cadre de la circulation ou
les flux d'échanges de données personnelles
sur les fameuses inforoutes de la société
de l'information ? La question reste ouverte, sachant cependant
que cette Commission a plusieurs projets et chantiers en
cours, dont la mise en place d'un label européen
sur les données personnelles. Un projet de labellisation
communautaire qui va tout à fait dans le sens de
la directive européenne de 1995 et des missions du
groupe " article 29 ", un peu à l'image
d'une CNIL européenne.
Web Brother ?
Le Web sera t-il toujours un immense piège en ligne
? Et l'électronique sera t-il toujours utilisé
à des fins de surveillance et de traçage ?
Autant de questions qui relèvent de l'essence même
de la démocratie, mais qui ne concernent pas seulement
notre douce France. L'Europe et le reste du monde naviguent
aussi sur les " mêmes eaux troubles " du
Web. Et les palmes d'or de la surveillance électronique,
toutes catégories, sont ainsi le plus souvent attribuées
aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Pourtant, il semble que
les organisations de défense de la vie privée,
outre-Atlantique et outre-Manche se mobilisent et se font
entendre de plus en plus sur la place publique. Ainsi apprend
t-on qu'il est question, prochainement, en Amérique,
de voter une loi pour la protection des données personnelles
en circulation sur Internet et également au sujet
de leur exploitation par les entreprises. Et enfin, tout
récemment, en novembre 2000, la Commission de la
protection de la vie privée, type CNIL, en Belgique,
aurait voté le principe d'un avis d'initiative relatif
à la protection de la vie privée dans le cadre
du commerce électronique. Un avis adressé
tout autant aux professionnels du Web qu'aux instances gouvernementales,
pour accélérer la mise en œuvre de règles
s'appliquant au e-commerce. e-privé et e -commerce,
deux espaces bientôt compatibles ?
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