|
 e
Net, supermouchard des temps modernes ? Pas seulement ?
En fait, c'est tout l'électronique qui est capable
et à même d'espionner ! Téléphones
portables, fax, mails, surf, tout est bon pour savoir qui
vous êtes, où vous êtes, … De quoi
devenir parano et de voir de l'espionnite partout ! Et le
droit au respect de la vie privée, dans tout ça
?
Le
développement du commerce international, et a fortiori
électronique, mais aussi des réseaux de communication
mondiaux, sont indissociables de l'exercice des droits individuels,
inhérents à toute société démocratique
: protection de la vie privée, relations de confiance
avec les différents acteurs publics et privés,
garanties d'anonymat des internautes et de confidentialité
des informations échangées et transmises sur
le Web.
Pour
ne pas se priver de sa vie privée !
Qu'existe-t-il pour se protéger de ces intrusions
et quels recours avons-nous, dans la société
de l'information, cybercitoyens et cyberconsommateurs, contre
ce flicage high-tech ? Plus exactement que dit et que prévoit
la loi ? En France, tout d'abord, la première référence
semble être la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 et ses mises à jour successives
en décembre 1990, en juillet 1992 et en juillet 1996.
Puis à l'échelle européenne, il y a
la directive européenne du Parlement
européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative
à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation
de ces données.
L'Article
29
Sans oublier la mission du groupe baptisé "
l'article 29 " de cette directive, un groupe constitué
de représentants des autorités de contrôle
européennes. Son objectif : tendre à une plus
grande harmonisation et régulation dans la protection
des données personnelles, non seulement en Europe,
mais aussi hors de l'Union, particulièrement aux
Etats-Unis plutôt adeptes de la self-regulation. D'où
les rencontres entre la Commission européenne et
les services du commerce américain sur les flux transfrontaliers
de données, afin d'aboutir à une solution
garantissant la protection des données personnelles
des Européens, dès qu'elles sont transmises
hors des frontières de l'Europe. D'où le fameux
accord " Safe Harbor " sur la vente de données
personnelles aux Etats-Unis par des entreprises européennes,
un accord qui ne fait pas l'unanimité.
Sachant que dans la Convention Européenne des droits
de l'homme, le respect de la vie privée et le secret
des correspondances sont des libertés fondamentales.
C'est pourquoi le comité
des ministres du Conseil de l'Europe a adopté
en février 1999, " les
lignes directrices pour la protection des personnes
à l'égard de la collecte et du traitement
de données à caractère personnel sur
les inforoutes ". Des lignes de conduite, ni plus ni
moins, à observer dans le cyberespace, afin de garantir
la protection du droit à la vie privée sur
Internet face au traitement automatisé et non réglementé
des données à caractère personnel,
notamment.
Webreport.fr
Pour consulter les archives des dossiers
Internet Quotidien : cliquez
|
