La censure sur le net arrive au grand galop !!!

[Pitou]

Post assez long mais tr�s important pour tous ceux qui ont un site perso sur le net h�berger par leur FAI ou autres.

mardi 13 janvier 2004, 18h11

Loi Fontaine: les FAI menacent de couper les pages persos
Faute d��tre parvenus � contrer le lobbying de l�industrie du disque, les fournisseurs d�acc�s internet mettent la survie de l�h�bergement dans la balance pour esp�rer se faire entendre par le gouvernement.


Si la loi Fontaine �tait valid�e dans sa r�daction actuelle, �nous n�aurions d�autre choix que de couper l�ensemble des services h�berg�s (chats, forums, pages persos...), qui constituent l�essence m�me de l�internet�. Devant ce qu�ils consid�rent comme �une menace pour la libert� d�expression des internautes (...) et un v�ritable danger �conomique pour tout le secteur internet�, les fournisseurs d�acc�s internet ont d�cid� de lancer un ultimatum au gouvernement.

Car l�heure est grave. En t�moigne la brochette de dirigeants de fournisseurs d�acc�s internet rassembl�s aujourd'hui devant la presse. �Une grande premi�re�, souligne Marie-Christine Levet, pr�sidente de Club-Internet et toute nouvelle pr�sidente de l�AFA (Association des fournisseurs d�acc�s), �lue jeudi dernier. Les patrons de 9 T�l�com, AOL, Free, InterPC (FAI de la r�gion de Poitou-Charentes), Noos, Tele2, Tiscali, UPC, Wanadoo et Club Internet se sont mobilis�s pour d�noncer les travers de la loi pour la confiance dans l��conomie num�rique (LCEN), que viennent d'adopter les d�put�s.

Les prestataires techniques stigmatisent trois mesures en particuliers. La premi�re concerne la responsabilit� des h�bergeurs. L�article 2bis de la loi, apr�s avoir rappel� que ces derniers ne sont pas soumis � une obligation g�n�rale de surveillance des contenus, introduit une nuance: �Toutefois, [ils] mettent en �uvre les moyens conformes � l��tat de l�art pour emp�cher la diffusion de donn�es constitutives des infractions� d�incitation � la haine raciale, de n�gationnisme et de p�do-pornographie, indique-t-il.

�On assiste � un d�lire total�, pour Alexandre Archambault (Free)

Selon l�interpr�tation des services juridiques des FAI, le texte �impose aux h�bergeurs de bloquer de leur propre chef [ces] contenus, avant toute mise en ligne�. Il s�agit, � leurs yeux, d�une violation flagrante de la directive europ�enne sur le commerce �lectronique, que la LCEN est cens�e transposer.

Pour Jean-Louis Constanza, directeur g�n�ral de Tele2, nouvel entrant depuis 2003 sur le march� de l�ADSL, �arriver dans un contexte d�une telle m�fiance est particuli�rement choquant�. �Le parlement nous d�l�gue un pouvoir juridique qui n�est pas le n�tre�, ajoute-t-il. Pour Alexandre Archambault, directeur des affaires r�glementaires de Free, �cette loi aura des cons�quences redoutables, (�) la seule fa�on de respecter ce texte est de tout couper�. �On assiste � un d�lire total, on se demande quelle mouche a piqu� nos d�put�s�, s�indigne-t-il. M�me son de cloche pour Wanadoo: �Cette loi est une catastrophe, de proche en proche, c�est tout le secteur de l�h�bergement qui risque de s�effondrer�, pr�dit son directeur g�n�ral Jean Claude Delmas.

Deuxi�me reproche adress� au texte de loi, toujours sur l�article 2bis: le juge peut ordonner aux FAI, en r�f�r� ou sur requ�te, �toutes mesures propres � faire cesser un dommage occasionn� par un contenu en ligne�. Traduction faite par St�phane Marcovitch, d�l�gu� g�n�ral de l�AFA: �Le juge pourrait ordonner le filtrage de contenus sur requ�te, donc sans proc�dure contradictoire et ses demandes pourraient porter sur tout type de contenus, tels les sites web, mais aussi les fichiers �chang�s via des r�seaux peer-to-peer, voire un blocage de tous les r�seaux peer-to-peer�.

Le lobby des founisseurs d'acc�s encore trop tendre

Les FAI d�noncent �l�exception culturelle fran�aise� instaur�e par cette mesure, par ailleurs techniquement irr�alisable. �Il faudrait r�aliser de tr�s lourds investissements, avec une refonte compl�te de l�infrastructure technique, pour mettre en place un filtrage que le premier internaute venu pourra contourner tr�s vite�, souligne le d�l�gu� de l�AFA. Cette mesure risque d�entra�ner �des contentieux � n�en plus finir�, estime Marie-Christine Levet. Elle pr�vient d�j� que les co�ts d�une refonte de l�infrastructure se �retrouveront forc�ment dans la facture de l�abonn�. Ce qui va � l�encontre des tentatives du gouvernement pour faire baisser les prix de l�ADSL ou de sa grande campagne de promotion �Internet d�utilit� tout public�, rappelle-t-elle.

Troisi�me reproche: le retrait par les d�put�s de la notion de correspondance priv�e dans la d�finition du courrier �lectronique. �Cette disposition est une porte ouverte sur l�inconnu, car on ne sait pas quelle loi appliquer, elle instaure un climat d�ins�curit� au lieu de confiance�, explique Rafi Kouyoumdjian, pr�sident de Tiscali. �Et tout cela pour r�pondre � une demande de l�industrie du disque�, d�plore-t-il.

Car c�est bien l� que le b�t blesse. Les mesures �voqu�es ci-dessus ont �t� adopt�es apr�s un lobbying intensif des majors et des ayants-droit, qui esp�rent ainsi parvenir � endiguer le piratage. Une offensive que les FAI ne semblent pas avoir vu venir, et surtout pas avoir �t� en mesure de contrer. �C�est une le�on pour nous�, reconna�t Marie-Christine Levet. �Nous sommes une industrie jeune, qui dispose d�un peu moins de juristes que l�industrie du disque. Mais les rendez-vous [avec les d�put�s] ont �t� pris et seront encore pris.�

Les majors doivent prendre leur responsabilit�

Les majors �sont nos adversaires � ce sujet�, reconna�t St�phane Treppoz, le patron d�AOL. �Elles se sont toujours braqu�es contre les prestataires comme source de tous leurs maux�. �On a perdu une bataille, on verra � la fin [apr�s la deuxi�me lecture au S�nat, en f�vrier]�, poursuit-il.

Pourtant, mart�lent tous les fournisseurs d'acc�s, les majors disposent d�j� de l�ensemble de l�arsenal l�gal pour se d�fendre contre les t�l�chargements sauvages. Or ils garantissent tous n�avoir jamais re�u aucune r�quisition judiciaire concernant la musique pirat�e de la part des maisons de disque; seule condition � laquelle ils acceptent de d�voiler l�identit� d�un internaute. Et les prestataires de demander � ces derni�res de prendre leurs responsabilit�s, m�me si des proc�s contre des internautes seront forc�ment mal per�us, plut�t que de chercher � d�stabiliser le secteur. <br /> <br /> L'AFA appelle les internautes � lui manifester leur soutien en signant la p�tition en ligne. <br /> <br /> <a href="http://www.afa-france.com/actions/petition.php" target="_blank">http://www.afa-france.com/actions/petition.php</a></span><span class="gensmall"></span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="row1" width="150" align="left" valign="middle"><span class="nav"><a href="#top" class="nav">Revenir en haut</a></span></td> <td class="row1" width="100%" height="28" valign="bottom" nowrap="nowrap"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0" height="18" width="18"> <tr> <td valign="middle" nowrap="nowrap"> <script language="JavaScript" type="text/javascript"><!-- if ( navigator.userAgent.toLowerCase().indexOf('mozilla') != -1 && navigator.userAgent.indexOf('5.') == -1 && navigator.userAgent.indexOf('6.') == -1 ) document.write(' '); else document.write('</td><td> </td><td valign="top" nowrap="nowrap"><div style="position:relative"><div style="position:absolute"></div><div style="position:absolute;left:3px;top:-1px"></div></div>'); //--></script><noscript></noscript></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="spaceRow" colspan="2" height="1"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr align="center"> <td class="catBottom" colspan="2" height="28"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0"> <tr><form method="post" action="viewtopic.php?t=2884&start=0&sid=c221020fd9cc58bf75212d0c04be08d1"> <td align="center"><span class="gensmall">Montrer les messages depuis: <select name="postdays"><option value="0" selected="selected">Tous les messages</option><option value="1">1 Jour</option><option value="7">7 Jours</option><option value="14">2 Semaines</option><option value="30">1 Mois</option><option value="90">3 Mois</option><option value="180">6 Mois</option><option value="364">1 An</option></select> <select name="postorder"><option value="asc" selected="selected">Le plus ancien en premier</option><option value="desc">Le plus r�cent en premier</option></select> <input type="submit" value="Aller" class="liteoption" name="submit" /></span></td> </form></tr> </table></td> </tr> </table> <table width="100%" cellspacing="2" cellpadding="2" border="0" align="center"> <tr> <td align="left" valign="middle" nowrap="nowrap"><span class="nav"><a href="/"><img src="templates/subSilver/images/lang_french/post.gif" border="0" alt="Poster un nouveau sujet" align="middle" /></a>   <a href="/"><img src="templates/subSilver/images/lang_french/reply.gif" border="0" alt="R�pondre au sujet" align="middle" /></a></span></td> <td align="left" valign="middle" width="100%"><span class="nav">   <a href="/" class="nav">sam-mag.com Index du Forum</a> -> <a href="/" class="nav">Cr�ation de site</a></span></td> <td align="right" valign="top" nowrap="nowrap"><span class="gensmall">Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure</span><br /><span class="nav"></span> </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3"><span class="nav">Page <b>1</b> sur <b>1</b></span></td> </tr> </table> <table width="100%" cellspacing="2" border="0" align="center"> <tr> <td width="40%" valign="top" nowrap="nowrap" align="left"><span class="gensmall"></span><br />  <br /> </td> <td align="right" valign="top" nowrap="nowrap"> <form method="get" name="jumpbox" action="viewforum.php?sid=c221020fd9cc58bf75212d0c04be08d1" onSubmit="if(document.jumpbox.f.value == -1){return false;}"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0"> <tr> <td nowrap="nowrap"><span class="gensmall">Sauter vers: <select name="f" onchange="if(this.options[this.selectedIndex].value != -1){ forms['jumpbox'].submit() }"><option value="-1">S�lectionner un forum</option><option value="-1"> </option><option value="-1">Sam</option><option value="-1">----------------</option><option value="10">Annonces</option><option value="-1"> </option><option value="-1">R�f�rencement & Promotion</option><option value="-1">----------------</option><option value="4">R�f�rencement</option><option value="6">Echange de liens</option><option value="1">Achat de mot cl�</option><option value="2">Optimisation</option><option value="3">Annuaires et Moteurs</option><option value="11">Promotion de Site</option><option value="-1"> </option><option value="-1">D�veloppement</option><option value="-1">----------------</option><option value="5">D�veloppement</option><option value="-1"> </option><option value="-1">Webmaster</option><option value="-1">----------------</option><option value="7"selected="selected">Cr�ation de site</option><option value="8">Pratique d'Internet</option><option value="13">Juridique</option><option value="14">Actualit�s</option><option value="15">Emploi</option><option value="16">Divers</option><option value="-1"> </option><option value="-1">Sam-Mag</option><option value="-1">----------------</option><option value="9">R�actions</option><option value="12">Test</option><option value="17">Bugs, Page Not Found, etc</option></select><input type="hidden" name="sid" value="c221020fd9cc58bf75212d0c04be08d1" /> <input type="submit" value="Aller" class="liteoption" /></span></td> </tr> </table></form> <span class="gensmall">Vous <b>ne pouvez pas</b> poster de nouveaux sujets dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> r�pondre aux sujets dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> �diter vos messages dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> supprimer vos messages dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> voter dans les sondages de ce forum<br /></span></td> </tr> </table> <div align="center"><span class="copyright"><br /><br /> <!-- We request you retain the full copyright notice below including the link to www.phpbb.com. 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