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question juridique

 
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lydrax
Invit�





MessagePost� le: Jeu Juil 19, 2001 5:03 pm    Sujet du message: question juridique Répondre en citant

Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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lydrax
Invit�





MessagePost� le: Jeu Juil 19, 2001 5:03 pm    Sujet du message: question juridique Répondre en citant

Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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lydrax
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MessagePost� le: Jeu Juil 19, 2001 5:03 pm    Sujet du message: question juridique Répondre en citant

Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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webfrancia
Invit�





MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:40 am    Sujet du message: RE: question juridique Répondre en citant


je pense que oui
une association a bien le droit de generer de l argent mais ne peut avoir de benefice en fin d annee
grace a cet argent tu pourras racheter du materiel info

regis

>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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webfrancia
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MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:40 am    Sujet du message: RE: question juridique Répondre en citant


je pense que oui
une association a bien le droit de generer de l argent mais ne peut avoir de benefice en fin d annee
grace a cet argent tu pourras racheter du materiel info

regis

>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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webfrancia
Invit�





MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:40 am    Sujet du message: RE: question juridique Répondre en citant


je pense que oui
une association a bien le droit de generer de l argent mais ne peut avoir de benefice en fin d annee
grace a cet argent tu pourras racheter du materiel info

regis

>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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feusot
Invit�





MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:41 am    Sujet du message: RE: question juridique Répondre en citant

Bonjour Philippe,

Oui, pas de benefice !

Bien � Toi

Feusot


>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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feusot
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MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:41 am    Sujet du message: RE: question juridique Répondre en citant

Bonjour Philippe,

Oui, pas de benefice !

Bien � Toi

Feusot


>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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feusot
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MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:41 am    Sujet du message: RE: question juridique Répondre en citant

Bonjour Philippe,

Oui, pas de benefice !

Bien � Toi

Feusot


>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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feusot
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MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:45 am    Sujet du message: RE: RE: question juridique Répondre en citant

Bonjour R�gis,

La m�me r�ponse et la m�me minute...Smile))))

Bien a Toi

Feusot


>Bonjour Philippe,

Oui, pas de benefice !

Bien � Toi

Feusot


>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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feusot
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MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:45 am    Sujet du message: RE: RE: question juridique Répondre en citant

Bonjour R�gis,

La m�me r�ponse et la m�me minute...Smile))))

Bien a Toi

Feusot


>Bonjour Philippe,

Oui, pas de benefice !

Bien � Toi

Feusot


>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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feusot
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MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 2:45 am    Sujet du message: RE: RE: question juridique Répondre en citant

Bonjour R�gis,

La m�me r�ponse et la m�me minute...Smile))))

Bien a Toi

Feusot


>Bonjour Philippe,

Oui, pas de benefice !

Bien � Toi

Feusot


>Bonjour,

Je crois que sam-mag dispose d'un service juridique qui pourra r�pondre � cette question :

Notre association ( loi 1901 )peut-elle g�n�rer "du fric" par le biais de banni�re � cliquer sur son site ?

Amicalement,

Philippe
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Nico
Invit�





MessagePost� le: Sam Juil 21, 2001 3:55 am    Sujet du message: RE: RE: RE: question juridique Répondre en citant

Salut,

Juste une petite pr�cision, rien n'emp�che une asso loi 1901 de faire des b�n�fices. Et heureusement : c'est en d�gageant des b�n�fices qu'elle peut financer ses actions futures.

Seulement, � la diff�rence d'une entrepreprise, elle ne peut utiliser ce b�n�fice � l'usage de ses membres (elle ne peut verser de dividendes). Elle peut seulement r�utiliser cette ressource pour financer une activit� conforme � l'objet de l'association tel qu'il est d�finit dans les statuts de celle-ci. <br /> <br /> Par ailleurs, le fait de tirer une ressource provenant d'une activit� lucrative (ici c'est le cas puisqu'est consid�r�e comme activit� lucrative, toute activit� qui est �galement fournit par le secteur priv� traditionnel (entreprise priv� essentiellement)) peut entrainer des cons�quences au niveau de la fiscalit� de l'association. Mais, si cette ressource est marginale, alors il n'y a pas de probl�me. Par contre, si cette ressource repr�sente une part non n�gligeable voire pr�pond�rante dans le budget de l'association, alors il y aura une une imposition puisque l'�tat consid�rera que tu concurrence de fa�on d�loyale le secteur priv�. <br /> <br /> Enfin, pour ton asso je ne pense pas que cela pose de probl�me puisque pour une assoc culturelle, la majorit� des fonds doit provenir de subventions publiques. <br /> <br /> Bon, je vais arr�ter l� parcequ'� presque trois heures du mat et apr�s quelques vodka (et quelque bi�res, et...) je crains de dire des conneries. <br /> <br /> SI jamais tu souhaites une info suppl�mentaire, n'h�site pas � le demander, j'essaierai de te r�pondre puisque je m'occupe moi aussi de deux assoc (dans la mesure ou ta question ne s'adresse pas � un sp�cialiste : je n'ai fais que quatre ans de droit). <br /> <br /> @+ <br /> <br /> Nico <br /> <a href="http://www.toutelabretagne.com" target="_blank">http://www.toutelabretagne.com</a> <br /> <br /> </span><span class="gensmall"></span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="row1" width="150" align="left" valign="middle"><span class="nav"><a href="#top" class="nav">Revenir en haut</a></span></td> <td class="row1" width="100%" height="28" valign="bottom" nowrap="nowrap"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0" height="18" width="18"> <tr> <td valign="middle" nowrap="nowrap"> <script language="JavaScript" type="text/javascript"><!-- if ( navigator.userAgent.toLowerCase().indexOf('mozilla') != -1 && navigator.userAgent.indexOf('5.') == -1 && navigator.userAgent.indexOf('6.') == -1 ) document.write(' '); else document.write('</td><td> </td><td valign="top" nowrap="nowrap"><div style="position:relative"><div style="position:absolute"></div><div style="position:absolute;left:3px;top:-1px"></div></div>'); //--></script><noscript></noscript></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="spaceRow" colspan="2" height="1"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="150" align="left" valign="top" class="row2"><span class="name"><a name="2168"></a><b>Nico</b></span><br /><span class="postdetails">Invit�<br /><br /><br /><br /><br /></span><br /></td> <td class="row2" width="100%" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><a href="/#2168"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /></a><span class="postdetails">Post� le: Sam Juil 21, 2001 3:55 am<span class="gen"> </span>   Sujet du message: RE: RE: RE: question juridique</span></td> <td valign="top" nowrap="nowrap"><a href="/"><img src="templates/subSilver/images/lang_french/icon_quote.gif" alt="R�pondre en citant" title="R�pondre en citant" border="0" /></a> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Salut, <br /> <br /> Juste une petite pr�cision, rien n'emp�che une asso loi 1901 de faire des b�n�fices. Et heureusement : c'est en d�gageant des b�n�fices qu'elle peut financer ses actions futures. <br /> <br /> Seulement, � la diff�rence d'une entrepreprise, elle ne peut utiliser ce b�n�fice � l'usage de ses membres (elle ne peut verser de dividendes). Elle peut seulement r�utiliser cette ressource pour financer une activit� conforme � l'objet de l'association tel qu'il est d�finit dans les statuts de celle-ci. <br /> <br /> Par ailleurs, le fait de tirer une ressource provenant d'une activit� lucrative (ici c'est le cas puisqu'est consid�r�e comme activit� lucrative, toute activit� qui est �galement fournit par le secteur priv� traditionnel (entreprise priv� essentiellement)) peut entrainer des cons�quences au niveau de la fiscalit� de l'association. Mais, si cette ressource est marginale, alors il n'y a pas de probl�me. Par contre, si cette ressource repr�sente une part non n�gligeable voire pr�pond�rante dans le budget de l'association, alors il y aura une une imposition puisque l'�tat consid�rera que tu concurrence de fa�on d�loyale le secteur priv�. <br /> <br /> Enfin, pour ton asso je ne pense pas que cela pose de probl�me puisque pour une assoc culturelle, la majorit� des fonds doit provenir de subventions publiques. <br /> <br /> Bon, je vais arr�ter l� parcequ'� presque trois heures du mat et apr�s quelques vodka (et quelque bi�res, et...) je crains de dire des conneries. <br /> <br /> SI jamais tu souhaites une info suppl�mentaire, n'h�site pas � le demander, j'essaierai de te r�pondre puisque je m'occupe moi aussi de deux assoc (dans la mesure ou ta question ne s'adresse pas � un sp�cialiste : je n'ai fais que quatre ans de droit). <br /> <br /> @+ <br /> <br /> Nico <br /> <a href="http://www.toutelabretagne.com" target="_blank">http://www.toutelabretagne.com</a> <br /> <br /> </span><span class="gensmall"></span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="row2" width="150" align="left" valign="middle"><span class="nav"><a href="#top" class="nav">Revenir en haut</a></span></td> <td class="row2" width="100%" height="28" valign="bottom" nowrap="nowrap"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0" height="18" width="18"> <tr> <td valign="middle" nowrap="nowrap"> <script language="JavaScript" type="text/javascript"><!-- if ( navigator.userAgent.toLowerCase().indexOf('mozilla') != -1 && navigator.userAgent.indexOf('5.') == -1 && navigator.userAgent.indexOf('6.') == -1 ) document.write(' '); else document.write('</td><td> </td><td valign="top" nowrap="nowrap"><div style="position:relative"><div style="position:absolute"></div><div style="position:absolute;left:3px;top:-1px"></div></div>'); //--></script><noscript></noscript></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="spaceRow" colspan="2" height="1"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="150" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name="8488"></a><b>Nico</b></span><br /><span class="postdetails">Invit�<br /><br /><br /><br /><br /></span><br /></td> <td class="row1" width="100%" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><a href="viewtopic.php?p=8488&sid=249de62d3b1e7a58890965323b37630f#8488"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /></a><span class="postdetails">Post� le: Sam Juil 21, 2001 3:55 am<span class="gen"> </span>   Sujet du message: RE: RE: RE: question juridique</span></td> <td valign="top" nowrap="nowrap"><a href="posting.php?mode=quote&p=8488&sid=249de62d3b1e7a58890965323b37630f"><img src="templates/subSilver/images/lang_french/icon_quote.gif" alt="R�pondre en citant" title="R�pondre en citant" border="0" /></a> </td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Salut, <br /> <br /> Juste une petite pr�cision, rien n'emp�che une asso loi 1901 de faire des b�n�fices. Et heureusement : c'est en d�gageant des b�n�fices qu'elle peut financer ses actions futures. <br /> <br /> Seulement, � la diff�rence d'une entrepreprise, elle ne peut utiliser ce b�n�fice � l'usage de ses membres (elle ne peut verser de dividendes). Elle peut seulement r�utiliser cette ressource pour financer une activit� conforme � l'objet de l'association tel qu'il est d�finit dans les statuts de celle-ci. <br /> <br /> Par ailleurs, le fait de tirer une ressource provenant d'une activit� lucrative (ici c'est le cas puisqu'est consid�r�e comme activit� lucrative, toute activit� qui est �galement fournit par le secteur priv� traditionnel (entreprise priv� essentiellement)) peut entrainer des cons�quences au niveau de la fiscalit� de l'association. Mais, si cette ressource est marginale, alors il n'y a pas de probl�me. Par contre, si cette ressource repr�sente une part non n�gligeable voire pr�pond�rante dans le budget de l'association, alors il y aura une une imposition puisque l'�tat consid�rera que tu concurrence de fa�on d�loyale le secteur priv�. <br /> <br /> Enfin, pour ton asso je ne pense pas que cela pose de probl�me puisque pour une assoc culturelle, la majorit� des fonds doit provenir de subventions publiques. <br /> <br /> Bon, je vais arr�ter l� parcequ'� presque trois heures du mat et apr�s quelques vodka (et quelque bi�res, et...) je crains de dire des conneries. <br /> <br /> SI jamais tu souhaites une info suppl�mentaire, n'h�site pas � le demander, j'essaierai de te r�pondre puisque je m'occupe moi aussi de deux assoc (dans la mesure ou ta question ne s'adresse pas � un sp�cialiste : je n'ai fais que quatre ans de droit). <br /> <br /> @+ <br /> <br /> Nico <br /> <a href="http://www.toutelabretagne.com" target="_blank">http://www.toutelabretagne.com</a> <br /> <br /> </span><span class="gensmall"></span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="row1" width="150" align="left" valign="middle"><span class="nav"><a href="#top" class="nav">Revenir en haut</a></span></td> <td class="row1" width="100%" height="28" valign="bottom" nowrap="nowrap"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0" height="18" width="18"> <tr> <td valign="middle" nowrap="nowrap"> <script language="JavaScript" type="text/javascript"><!-- if ( navigator.userAgent.toLowerCase().indexOf('mozilla') != -1 && navigator.userAgent.indexOf('5.') == -1 && navigator.userAgent.indexOf('6.') == -1 ) document.write(' '); else document.write('</td><td> </td><td valign="top" nowrap="nowrap"><div style="position:relative"><div style="position:absolute"></div><div style="position:absolute;left:3px;top:-1px"></div></div>'); //--></script><noscript></noscript></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td class="spaceRow" colspan="2" height="1"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr align="center"> <td class="catBottom" colspan="2" height="28"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0"> <tr><form method="post" action="viewtopic.php?t=469&start=0&sid=249de62d3b1e7a58890965323b37630f"> <td align="center"><span class="gensmall">Montrer les messages depuis: <select name="postdays"><option value="0" selected="selected">Tous les messages</option><option value="1">1 Jour</option><option value="7">7 Jours</option><option value="14">2 Semaines</option><option value="30">1 Mois</option><option value="90">3 Mois</option><option value="180">6 Mois</option><option value="364">1 An</option></select> <select name="postorder"><option value="asc" selected="selected">Le plus ancien en premier</option><option value="desc">Le plus r�cent en premier</option></select> <input type="submit" value="Aller" class="liteoption" name="submit" /></span></td> </form></tr> </table></td> </tr> </table> <table width="100%" cellspacing="2" cellpadding="2" border="0" align="center"> <tr> <td align="left" valign="middle" nowrap="nowrap"><span class="nav"><a href="/"><img src="templates/subSilver/images/lang_french/post.gif" border="0" alt="Poster un nouveau sujet" align="middle" /></a>   <a href="/"><img src="templates/subSilver/images/lang_french/reply.gif" border="0" alt="R�pondre au sujet" align="middle" /></a></span></td> <td align="left" valign="middle" width="100%"><span class="nav">   <a href="/" class="nav">sam-mag.com Index du Forum</a> -> <a href="/" class="nav">R�f�rencement</a></span></td> <td align="right" valign="top" nowrap="nowrap"><span class="gensmall">Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure</span><br /><span class="nav"></span> </td> </tr> <tr> <td align="left" colspan="3"><span class="nav">Page <b>1</b> sur <b>1</b></span></td> </tr> </table> <table width="100%" cellspacing="2" border="0" align="center"> <tr> <td width="40%" valign="top" nowrap="nowrap" align="left"><span class="gensmall"></span><br />  <br /> </td> <td align="right" valign="top" nowrap="nowrap"> <form method="get" name="jumpbox" action="viewforum.php?sid=249de62d3b1e7a58890965323b37630f" onSubmit="if(document.jumpbox.f.value == -1){return false;}"><table cellspacing="0" cellpadding="0" border="0"> <tr> <td nowrap="nowrap"><span class="gensmall">Sauter vers: <select name="f" onchange="if(this.options[this.selectedIndex].value != -1){ forms['jumpbox'].submit() }"><option value="-1">S�lectionner un forum</option><option value="-1"> </option><option value="-1">Sam</option><option value="-1">----------------</option><option value="10">Annonces</option><option value="-1"> </option><option value="-1">R�f�rencement & Promotion</option><option value="-1">----------------</option><option value="6">Echange de liens</option><option value="4"selected="selected">R�f�rencement</option><option value="1">Achat de mot cl�</option><option value="2">Optimisation</option><option value="3">Annuaires et Moteurs</option><option value="11">Promotion de Site</option><option value="-1"> </option><option value="-1">D�veloppement</option><option value="-1">----------------</option><option value="5">D�veloppement</option><option value="-1"> </option><option value="-1">Webmaster</option><option value="-1">----------------</option><option value="7">Cr�ation de site</option><option value="8">Pratique d'Internet</option><option value="13">Juridique</option><option value="14">Actualit�s</option><option value="15">Emploi</option><option value="16">Divers</option><option value="-1"> </option><option value="-1">Sam-Mag</option><option value="-1">----------------</option><option value="9">R�actions</option><option value="12">Test</option><option value="17">Bugs, Page Not Found, etc</option></select><input type="hidden" name="sid" value="249de62d3b1e7a58890965323b37630f" /> <input type="submit" value="Aller" class="liteoption" /></span></td> </tr> </table></form> <span class="gensmall">Vous <b>ne pouvez pas</b> poster de nouveaux sujets dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> r�pondre aux sujets dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> �diter vos messages dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> supprimer vos messages dans ce forum<br />Vous <b>ne pouvez pas</b> voter dans les sondages de ce forum<br /></span></td> </tr> </table> <div align="center"><span class="copyright"><br /><br /> <!-- We request you retain the full copyright notice below including the link to www.phpbb.com. 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