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"Hyperliens et droits de la propriété intellectuelle"
Jean-Marc LOZACH - 20/03/99 Du fait du caract�re
international de la toile, mais aussi de la jeunesse de ce nouveau m�dia, les
probl�mes juridiques sont nombreux. En effet fort peu de pays ont une
l�gislation adapt�e et la jurisprudence est en pleine �volution. De plus un
litige opposant deux propri�taires de sites de nationalit�s diff�rentes rendent
les choses encore plus complexes, sans parler de la possibilit� que
l'h�bergement physique soit r�alis� par des soci�t�s relevant de la juridiction
de deux autres pays ! Que faire? Commen�ons par adopter une
attitude claire vis � vis des hyperliens pointant vers l'ext�rieur. De nombreux
juristes pr�conisent de demander l'autorisation de les installer, mais en fait
ceux-ci �tant la pierre de touche de l'internet, il suffit g�n�ralement de
pr�venir le propri�taire de la page en question et souvent celui-ci vous
remerciera, voire cr�era un lien en retour. N'oubliez pas d'afficher la cible
dans la totalit� du navigateur, ou mieux dans une nouvelle fen�tre. Vous
appara�trez alors de bonne foi et d�sireux de contribuer au succ�s d'un site
que vous estimez. De plus vous att�nuez vos responsabilit�s, car n'oubliez pas
que vous n'�tes pas ma�tre de la politique �ditoriale des tiers et qu'il serait
bien �tonnant que qui que ce soit satisfasse � l'ensemble des lois en vigueur
dans l'ensemble des pays existants. Les codes � utiliser sont : |
ontrairement � une opinion fort
r�pandue, internet n'est pas une zone de non-droit et les documents publi�s
dans un site web, qu'il s'agisse d'�crits ou d'images, ne sont donc pas
librement utilisables par tous sans autorisation de leurs auteurs et de leurs
propri�taires l�gitimes. Cela signifie qu'il n'est pas possible pour vous
d'emprunter et de diffuser le travail d'un tiers ou de le faire appara�tre
comme votre, par l'interm�diaire d'un hyperlien affichant une page d'un site
ext�rieur dans un de vos cadres par exemple, sans autorisation formelle des
ayants-droit. Mais ce qui est valable pour les autres l'est �galement pour
vous.