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"Hyperliens et droits de la propriété intellectuelle"
Jean-Marc LOZACH - 20/03/99 Du fait du caractère
international de la toile, mais aussi de la jeunesse de ce nouveau média, les
problèmes juridiques sont nombreux. En effet fort peu de pays ont une
législation adaptée et la jurisprudence est en pleine évolution. De plus un
litige opposant deux propriétaires de sites de nationalités différentes rendent
les choses encore plus complexes, sans parler de la possibilité que
l'hébergement physique soit réalisé par des sociétés relevant de la juridiction
de deux autres pays ! Que faire? Commençons par adopter une
attitude claire vis à vis des hyperliens pointant vers l'extérieur. De nombreux
juristes préconisent de demander l'autorisation de les installer, mais en fait
ceux-ci étant la pierre de touche de l'internet, il suffit généralement de
prévenir le propriétaire de la page en question et souvent celui-ci vous
remerciera, voire créera un lien en retour. N'oubliez pas d'afficher la cible
dans la totalité du navigateur, ou mieux dans une nouvelle fenêtre. Vous
apparaîtrez alors de bonne foi et désireux de contribuer au succès d'un site
que vous estimez. De plus vous atténuez vos responsabilités, car n'oubliez pas
que vous n'êtes pas maître de la politique éditoriale des tiers et qu'il serait
bien étonnant que qui que ce soit satisfasse à l'ensemble des lois en vigueur
dans l'ensemble des pays existants. Les codes à utiliser sont : <A HREF="http://www.unautresite.com/" TARGET="_top">un autre site</A> pour l'affichage dans la totalité de la fenêtre du navigateur; <A HREF="http://www.unautresite.com/"
TARGET="_blank">un autre site</A> pour l'affichage dans une
nouvelle fenêtre, préférable car ainsi votre propre site réapparaît à la
fermeture de la-dite fenêtre et reste visible dans la barre des applications,
favorisant le retour éventuel des internautes. Bien, mais si vous vous apercevez
qu'un individu peu scrupuleux exploite votre travail, justement en le faisant
apparaître dans un cadre de telle manière qu'il apparaisse comme partie
intégrante de sa réalisation, quels sont vos moyens de rétorsions? Première attitude Ne rien faire! Vous considérez que vous êtes bien content qu'il s'empare de vos pages car vous avez de la publicité et des sponsors affichés partout et finalement cela accroît votre trafic sans effort supplémentaire… Pourquoi pas? Après sommations réglementaires
par courrier électronique puis lettres recommandées avec accusés de réception,
vous décidez d'engager la bataille juridique. Prévoyez alors du temps et un
budget en conséquence, surtout si vous attaquez un site étranger. Je n'ai plus
que deux mots à vous dire : bon courage ! Troisième attitude Développez votre site de manière
à le protéger passivement. Pour cela concevez une charte graphique et une mise
en page suffisamment originales pour qu'un maximum d'internautes s'aperçoivent
bien vite d'une telle supercherie. Mentionnez un copyright, une date et le nom
de l'auteur ou du propriétaire sur toutes les pages, au même endroit de
préférence. Si vous ne voulez pas faire apparaître votre nom, vous pouvez
utiliser un pseudo ou bien aussi rappeler le titre de votre site de la même manière,
et pourquoi pas son adresse URL? De plus, une fois que l'une de vos pages est affichée, vous êtes
chez vous et vous pouvez alors forcer les destinations des suivantes, de la
même façon qu'évoquée précédemment. Cela ne pose aucun problème si vous n'utilisez
pas de cadre, il suffit alors d'utiliser l'attribut target avec la valeur
"_top". Dans le cas contraire, vous ne pourrez réinitialiser qu'en
appelant une page d'index, redéfinissant les cadres. A vous de déterminer la
fréquence de celles-ci. Si vous utilisez de nombreux
liens internes dans vos pages, vous pouvez automatiser tout cela en incluant
dans l'en-tête du document, c'est à dire entre <HEAD> et </HEAD>,
la balise <BASE>, avec les mêmes attributs et valeurs, soit : <BASE
TARGET="_top"> pour un affichage par défaut dans la totalité de la
fenêtre du navigateur. Attention toutefois, car cet attribut n'est reconnu qu'à
partir de la version 4 de HTML. Une variante consiste à utiliser
le Méta Tag suivant : <META HTTP-EQUIV="window-target"
content="_top"> avec les mêmes restrictions. Pensez à tout cela dès la conception vous évitera une dépense d'énergie et une perte de temps considérable pour la protection de votre travail et vous laissera plus serein. Et même si nulle protection n'est parfaite, la meilleure est certainement celle qui exige le moins d'effort de votre part. |
ontrairement à une opinion fort
répandue, internet n'est pas une zone de non-droit et les documents publiés
dans un site web, qu'il s'agisse d'écrits ou d'images, ne sont donc pas
librement utilisables par tous sans autorisation de leurs auteurs et de leurs
propriétaires légitimes. Cela signifie qu'il n'est pas possible pour vous
d'emprunter et de diffuser le travail d'un tiers ou de le faire apparaître
comme votre, par l'intermédiaire d'un hyperlien affichant une page d'un site
extérieur dans un de vos cadres par exemple, sans autorisation formelle des
ayants-droit. Mais ce qui est valable pour les autres l'est également pour
vous.