A titre d'exemple, si vous êtes en train de visiter un site consacré aux films diffusés dans les salles, l'existence d'un lien hypertexte vous permet de découvrir, par un simple clic de souris, le site de l'un desdits établissements. Bien sûr, de tels liens qui dirigent l'internaute vers des sites qui ne sont pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ne présentent à priori aucun problème.

En revanche, la question de la légalité des liens hypertextes est autre dès lors que ceux-ci permettent d'atteindre des sites dont le contenu enfreint les dispositions du Code pénal. Prenons par exemple, puisque tout le monde en parle aujourd'hui, le cas des sites permettant le téléchargement de fichiers au format MP3.

Quel est le risque pour le propriétaire d'un site web de se voir poursuivi devant un tribunal correctionnel pour avoir simplement aiguillé, par l'intermédiaire de liens hypertextes, des internautes vers des sites permettant à ces derniers de télécharger des morceaux de musiques sans avoir au préalable reçu l'autorisation du titulaire des droits de l'œuvre ?

Aux termes de l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle " est puni de deux ans de prison et de 1.000.000 francs d'amende (…) toute mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, (…) d'un phonogramme (morceau de musique) sans l'autorisation " du titulaire des droits.

En considérant que le lien hypertexte réalise la mise à disposition prévue par cet article, toute personne qui favoriserait l'accès aux sites permettant le téléchargement de fichiers MP3 est passible des peines ci-dessus énoncées.

En pratique, le webmaster aura donc tout intérêt à solliciter régulièrement l'accord du site vers lesquelles il souhaite mettre un hyperlien.

Cela fait partie des règles d'usage en matière de propriété intellectuelle.

En effet, en vertu de quel titre aurait-on le pouvoir de rediriger à son profit une partie du trafic d'un autre site sans avoir convenu d'un accord au préalable ?

Sur le plan civil, cette situation pourrait avoir pour effet d'engager la responsabilité de l'auteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Seule une politique de Telerights installée sur le site et destinée à envisager de manière pragmatique la manière dont l'éditeur du site gère les liens hypertextes depuis son site serait, à première vue, susceptible de régler une telle difficulté.

Ainsi, en cas de contentieux, on pourrait toujours arguer du fait que le contrevenant était particulièrement informé des risques encourus.

Me Lionel REVELLO, avocat
Cabinet REVELLO
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