Des solutions françaises

Affaire Citycom, CA Paris, 3 mars 2000

Dans cette affaire, la société Citycom vendait des produits Chanel sans faire partie du réseau de détaillants agréés de la marque, et avait inclus dans le code html des pages web du site, les mots clés "Chanel" et "Coco" dans les balises métas.

Le litige avant dans un premier temps échappé à une décision juridictionnelle, puisque les deux sociétés avaient transigé.

Un arrêt de la 14ème chambre de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2000 a condamné la société Citycom pour contrefaçon.
La Cour a considéré que l'emploi des mots " Chanel " et " coco " dans les métas constituait une contrefaçon et une utilisation abusive des marques de Chanel.

TGI Draguignan, 18 décembre 1998, Thouvenin c/ Merlin

Il s'agissait ici, des conséquences d'une décision de référé interdisant l'utilisation d'un nom de domaine. Le TGI a décidé que l'interdiction de l'utilisation d'une marque comme nom de domaine s'étendait à tous les modes d'accès au site concerné : adresse URL et meta-names.

Les sanctions de la contrefaçon sont : 2 ans de prison et 1.000.000 F d'amende

Des exemples étrangers

La jurisprudence américaine
Les affaires Playboy
- Contre une société :
Une société avait utilisé comme métas les mots " Playboy " et " Playmate ". La société Playboy a réagi en intentant une action en contrefaçon et concurrence déloyale. Les tribunaux ont donné raison à la société Playboy, considérant qu'il y avait en l'espèce un véritable détournement de clientèle.

- Contre une ancienne playmate
L'hypothèse était exactement la même. Mais une playmate avait utilisé dans les métas les mots " Playboy " et " Playmate ". Le juge a ici refusé l'interdiction demandée par la société Playboy en considérant que l'utilisation était légitime ( l'arrêt retient la notion de " fair use " ). Le tribunal a retenu que l'ancienne playmate ne laissait en rien croire aux visiteurs qu'ils étaient sur un site de la société Playboy.

La jurisprudence belge
Tribunal de commerce de Bruxelles : Affaire Belgacom
Dans cette affaire, la société Intouch avait utilisé comme metatags le nom de son concurrent " Belgacom ". Le tribunal de commerce de Bruxelles, fondant sa décision sur le droit des marques belge, a condamné la société Intouch à cesser d'utiliser les termes incriminés sous astreinte.

CONCLUSIONS

Sous prétexte que les metas sont invisibles à l'oeil nu, ne pensez vous pas que le droit ne peut s'y imiscer ! Utilisez les à bon escient et pensez aux conséquences juridiques potentielles...

Murielle-Isabelle CAHEN