A titre d'exemple, si vous êtes en train de visiter un site consacré
aux films diffusés dans les salles, l'existence d'un lien hypertexte
vous permet de découvrir, par un simple clic de souris, le site de l'un
desdits établissements. Bien sûr, de tels liens qui dirigent l'internaute
vers des sites qui ne sont pas contraires à l'ordre public et aux bonnes
mœurs ne présentent à priori aucun problème.
En revanche, la question de la légalité des liens hypertextes
est autre dès lors que ceux-ci permettent d'atteindre des sites dont
le contenu enfreint les dispositions du Code pénal. Prenons par exemple,
puisque tout le monde en parle aujourd'hui, le cas des sites permettant le
téléchargement de fichiers au format MP3.
Quel est le risque pour le propriétaire d'un site web de se voir
poursuivi devant un tribunal correctionnel pour avoir simplement aiguillé,
par l'intermédiaire de liens hypertextes, des internautes vers des sites
permettant à ces derniers de télécharger des morceaux
de musiques sans avoir au préalable reçu l'autorisation du titulaire
des droits de l'œuvre ?
Aux termes de l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle
" est puni de deux ans de prison et de 1.000.000 francs d'amende (…)
toute mise à disposition du public, à titre onéreux ou
gratuit, (…) d'un phonogramme (morceau de musique) sans l'autorisation
" du titulaire des droits.
En considérant que le lien hypertexte réalise la mise à
disposition prévue par cet article, toute personne qui favoriserait
l'accès aux sites permettant le téléchargement de fichiers
MP3 est passible des peines ci-dessus énoncées.
En pratique, le webmaster aura donc tout intérêt à solliciter
régulièrement l'accord du site vers lesquelles il souhaite mettre
un hyperlien.
Cela fait partie des règles d'usage en matière de propriété
intellectuelle.
En effet, en vertu de quel titre aurait-on le pouvoir de rediriger à
son profit une partie du trafic d'un autre site sans avoir convenu d'un accord
au préalable ?
Sur le plan civil, cette situation pourrait avoir pour effet d'engager la
responsabilité de l'auteur sur le fondement de l'article 1382 du code
civil.
Seule une politique de Telerights installée sur le site et destinée
à envisager de manière pragmatique la manière dont l'éditeur
du site gère les liens hypertextes depuis son site serait, à
première vue, susceptible de régler une telle difficulté.
Ainsi, en cas de contentieux, on pourrait toujours arguer du fait que le
contrevenant était particulièrement informé des risques
encourus.
Me Lionel REVELLO,
avocat
Cabinet REVELLO
Parc Scientifique de Sophia Antipolis
Ophira 2 - 630 Route des Dolines
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Tel 04 92 38 92 92
Fax 04 92 38 92 91
www.CabinetRevello.com
[17.06.2002 18:46 - Lionel Revello] | 
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