La commission européenne lance le nom de domaine " .eu "
et offre la possibilité de disposer d'une identité européenne
pour les sites Internet et adresses électroniques.
Date effective de lancement des démarches d'enregistrement : mercredi
7 décembre 2005.
Deux règlements (CE n°733/2002 et CE n°874/2004) sont à
l'initiative de cette démarche et viennent encadrer sa mise en uvre.
Toute personne résidant dans la Communauté Européenne,
toute entreprise ayant son siège statutaire, son administration centrale
ou son lieu d'établissement principal dans la Communauté, toute
organisation et toute personne physique établie dans la Communauté
aura le droit d'enregistrer des noms de domaines ".eu ".
Rappelons que le " .Eu " n'a pas pour vocation de remplacer les noms
de domaines nationaux. Il est complémentaire aux noms de domaines géographiques
et génériques.
L'EURID (European Registry for Internet Domains) est l'organisme en charge
la gestion de l'extension en .Eu. Cet organisme officiel a été
désigné pour accréditer des bureaux d'enregistrement (Registrars),
seules sociétés habilitées à vendre les noms de
domaine en .EU. Vous retrouverez une liste d'environ 700 sociétés
accréditées depuis le 16 juin 2005 à l'adresse http://list.eurid.eu/registrars/ListRegistrars.htm?lang=fr
Le Règlement (CE) N° 733/2002 stipule que seules les catégories
de sociétés, d'organismes et de personnes physiques suivantes
pourront enregistrer un nom de domaine .eu :
- entreprises dont le siège statutaire, l'administration centrale
ou le lieu d'établissement principal est sis au sein de la Communauté
Européenne ;
- organisations établies au sein de la Communauté Européenne,
sans préjudice du droit national applicable ;
- personnes physiques résidant au sein de la Communauté Européenne.
Le dépôt du .Eu se fera en trois phases successives comme le stipule
le Règlement européen.
Du 7 décembre 2005 au 6 février 2006 : dite période
sunrise 1
Le .EU sera prioritairement ouvert aux titulaires de marques nationales et/ou
communautaires enregistrées ainsi qu'aux organismes publics.
Du 7 février 2006 au 6 avril 2006 : dite période sunrise 2
Vient s'ajouter ceux qui peuvent justifier d'un autre droit antérieur
comme par exemple une dénomination sociale, une marque usuelle non enregistrée,
le titre d'une oeuvre littéraire et artistique...
Le 7 avril 2006 : dite période "'Land rush'
Ouvert à tous les Européens sans justificatif de droit à
produire.
Tableau récapitulatif :
Attention, pour ce qui est du pré-enregistrement, les registrars sont
tenus de transmettre les demandes dans l'ordre de réception. Dans le
cadre de pré-enregistrements multiples la règle du premier arrivé
- premier servi sera appliquée.
Un enregistrement directement auprès de l'Eurid n'est pas réalisable.
Actuellement, les registrars officiellement accrédités sont habilités
à accepter les demandes de pré-enregistrements de leurs clients.
A l'ouverture des enregistrements au public, ils intègrent leurs demandes
dans les systèmes automatisés d'EURid pour traitement.
Pour ce qui est du traitement des litiges, nous vous invitons à lire
attentivement l'article suivant " Les règles de résolution
des litiges en .EU expliquées " (source domainesinfo.fr).
Pour ce qui est des offres actuelles, voici l'avertissement édité
par l'Eurid :
" Nous nous sommes récemment rendu compte que certaines sociétés
avaient déjà commencé de proposer des services de pré
enregistrement. Ces pré-enregistrements n'ont absolument rien d'officiel
et il n'existe aucune garantie que vous pourrez enregistrer le nom de domaine
correspondant à l'ouverture des enregistrements au public. "
Et de rappeler les points sur lesquels il faut être attentif :
- Quelle politique adoptera le bureau d'enregistrement s'il reçoit
plusieurs demandes pour le même domaine ? Décidera-t-il de ne
proposer que la première demande reçue ou adoptera-t-il une
politique différente ?
- Le bureau d'enregistrement demande-t-il un règlement des droits
de pré enregistrement ou n'exigera-t-il d'être payé que
lorsque le nom de domaine aura effectivement été enregistré
?
- Un pré enregistrement ne vous donne aucune garantie de voir le nom
de domaine .eu vous être attribué.
- La date à laquelle les enregistrements des noms de domaines .eu
entreront en vigueur.
Pour limiter les enregistrements abusifs, la période Sunrise permettra
aux titulaires de marques nationales et/ou communautaires, aux organismes publics
et plus globalement aux organismes entrant dans le champ de cette période
de déposer leur nom de domaine.
Toutefois, les demandeurs devront apporter la preuve qu'ils sont bien détenteurs
de leur marque au regard du droit communautaire ou du droit national de l'Etat
membre. Ces demandes seront examinées par des Agents de validation. En
cas d'approbation, l'enregistrement définitif du nom de domaine .eu sera
effectué par le Bureau d'enregistrement accrédité choisi
par le demandeur.
L'Eurid a fixé un prix de 10HT lors de la première année.
Ce prix serait réduit à 5HT lors de la deuxième année
si le nombre de demande est jugé suffisant. Cette somme sera facturée
par l'Eurid aux différents Registrars.
Par ailleurs, s'agissant des frais d'enregistrement pour la Sunrise Period,
l'Eurid demande aux bureaux d'enregistrement 35 pour les demandes introduites
par une administration publique; 45 pour le détenteur d'une marque;
et 85 pour tout autre ayant droit.
- D'un point de vue plus technique, il est intéressant de rappeler
qu'un nom de domaine en .EU :
- est composé d'un minimum de 2 caractères, au choix entre
les lettres " a to z ", les chiffres " 0 to 9 ", le tiret
" - " et d'un maximum de 63 caractères
- ne peut commencer ou finir par un tiret " - "
- ne peut contenir un tiret " - " en troisième ou quatrième
position
- Les noms de domaine de type iDN (avec des caractères spéciaux
ou accentués) ne seront pas disponibles à l'enregistrement dans
un premier temps
Enfin, les noms de domaine influent notablement sur le positionnement de votre
site Internet dans les résultats des outils de recherche du type Google,
Yahoo, Msn,
" Plus concrètement, pour avoir un bon référencement,
il est souhaitable d'avoir le mot-clé générique directement
intégré dans le nom de domaine. Cela accentue le degré
de pertinence au niveau de la recherche effectuée par les robots de moteur
de recherche ".
" Autre chose, il est parfois judicieux d'enregistrer plusieurs noms de
domaine pour les sites présentant des activités distinctes. L'objectif
est de mettre en valeur chaque activité.
Attention, il ne faut pas abuser du nombre de mots-clés, pour une question
de lisibilité et de mémorisation. Si l'on a deux mots-clés
génériques dans son nom de domaine, il est conseillé de
les séparer avec un tiret, pour qu'ils soient compréhensibles
par les moteurs de recherche. " Précise Raphaël Fleuri, de
Referenceur.com.
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