Des solutions françaises
Affaire Citycom, CA Paris, 3 mars 2000
Dans cette affaire, la société Citycom vendait des
produits Chanel sans faire partie du réseau de détaillants
agréés de la marque, et avait inclus dans le code html
des pages web du site, les mots clés "Chanel" et "Coco"
dans les balises métas.
Le litige avant dans un premier temps échappé à
une décision juridictionnelle, puisque les deux sociétés
avaient transigé.
Un arrêt de la 14ème chambre de la cour d'appel de
Paris du 3 mars 2000 a condamné la société Citycom
pour contrefaçon.
La Cour a considéré que l'emploi des mots " Chanel
" et " coco " dans les métas constituait une
contrefaçon et une utilisation abusive des marques de Chanel.
TGI Draguignan, 18 décembre 1998, Thouvenin c/ Merlin
Il s'agissait ici, des conséquences d'une décision
de référé interdisant l'utilisation d'un nom de
domaine. Le TGI a décidé que l'interdiction de l'utilisation
d'une marque comme nom de domaine s'étendait à tous les
modes d'accès au site concerné : adresse URL et meta-names.
Les sanctions de la contrefaçon sont : 2 ans de prison et
1.000.000 F d'amende
Des exemples étrangers
La jurisprudence américaine
Les affaires Playboy
- Contre une société :
Une société avait utilisé comme métas les
mots " Playboy " et " Playmate ". La société
Playboy a réagi en intentant une action en contrefaçon
et concurrence déloyale. Les tribunaux ont donné raison
à la société Playboy, considérant qu'il
y avait en l'espèce un véritable détournement
de clientèle.
- Contre une ancienne playmate
L'hypothèse était exactement la même. Mais une
playmate avait utilisé dans les métas les mots "
Playboy " et " Playmate ". Le juge a ici refusé
l'interdiction demandée par la société Playboy
en considérant que l'utilisation était légitime
( l'arrêt retient la notion de " fair use " ). Le tribunal
a retenu que l'ancienne playmate ne laissait en rien croire aux visiteurs
qu'ils étaient sur un site de la société Playboy.
La jurisprudence belge
Tribunal de commerce de Bruxelles : Affaire Belgacom
Dans cette affaire, la société Intouch avait utilisé
comme metatags le nom de son concurrent " Belgacom ". Le
tribunal de commerce de Bruxelles, fondant sa décision sur le
droit des marques belge, a condamné la société
Intouch à cesser d'utiliser les termes incriminés sous
astreinte.
CONCLUSIONS
Sous prétexte que les metas sont invisibles à l'oeil
nu, ne pensez vous pas que le droit ne peut s'y imiscer ! Utilisez
les à bon escient et pensez aux conséquences juridiques
potentielles...
Murielle-Isabelle
CAHEN
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