Le Vice-Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Bruxelles a, par son ordonnance du 27 mars 2000, autoris� l�A.S.B.L. de droit belge PROMART � proc�der � la description des contrefa�ons contenues dans la version fran�aise du site web de
� Planet-Brussels � en d�signant l'expert GOLVERS � cette fin.
Cette A.S.B.L. �dite depuis 1999 le guide � Expats in Brussels � et se plaint d�avoir �t� tr�s largement recopi�e par son concurrent am�ricain.
Expats in Brussels
est un guide pratique destin� en priorit� aux �trangers qui vivent ou viennent s�installer � Bruxelles. Il existe en trois versions : anglaise, n�erlandaise et fran�aise. C�est de cette derni�re dont il s�agit.
Expats in Brussels e
st aussi un site Internet ( http://www.expatsinbrussels.be ) dont le contenu est actuellement revu et d�velopp� dans une optique diff�rente de celle du guide papier.
Les agissements du concurrent am�ricain portent pr�judice � Expats in B
russels � plusieurs �gards. Sur l�Internet, le site concurrent am�ricain pr�sente un contenu francophone qui ne lui appartient pas et fait sien le fruit de deux ann�es de travail des deux �ditrices d�Expats in Brussels ! D�autre part,
le fait de reproduire la quasi-int�gralit� du guide papier sur un site Internet porte gravement atteinte � la vente des guides Expats in Brussels.
Compte tenu du pr�judice subi par PROMART, les auteurs du site litigieux doivent s�a
ttendre � �tre attraits devant les juridictions qui rappelleront vraisemblablement que l�Internet n�est pas l�espace de libert�s absolues o� r�gne le chaos.
Contacts : Anne-Claire de Liedekerke, co-�ditrice responsable (absente
du 13 au 22 avril) T�l : 02 736 08 36 Fax : 02 736 27 25 Email : [email protected]
Ce listing est extrait de SAM "La
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s'y passe: nouveaux sites, nouveaux concepts, nouveaux produits, événements,
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sites du réseau de la Conférence de Presse Virtuelle (Francité,
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