Les paradis fiscaux, mythe et realite, par David FIDOM � http://www.paradis-fiscal.com
Vous vous interrogez sur l�opportunite de transferer vos avoir a l�etranger ? Il vous est deconseille de le faire et cela est tout a faire raison
nable si vous etes residant francais.
Mais alors quelle peut etre l�interet de ces paradis fiscaux, dont on parle beaucoup, et que le gouvernement reve de neutraliser, si ce n�est qu�un mythe ?
En resume il serait plus juste de
dire mythe pour le contribuable francais personne physique et realite pour les societes.
Une chronique dernierement publiee sur l�inutilite des paradis fiscaux pour le resident francais a ommis volontairement ou non de faire etat d
u grand bien fiscal qu�il peut y avoir a cr�er une societe off shore dans un paradis fiscal.
Car l�astuce souvent ignoree est la. �Si tu ne peux pas aller a la montagne, que la montagne vienne a toi�.
Il serait naif de penser qu
e les grands etablissements financiers et les grands groupes d�assurance qui nous herbergent sont tres mal conseilles en creant leurs propres societes off shore, car c�est pourtant leur pratique de longue date.
S�il est vrai que le
contribuable francais moyen, resident en France, n�a pas d�espoir de voir diminuer sa fiscalite en placant ses avoirs a l�etranger ou en constituant une societe en Grande Bretagne, il ne faut pas oublier pour autant la realite des gens aises
.
Ainsi la constitution d�une societe off shore ou tout simplement d�une societe au Luxembourg ou en Belgique peut permettre de considerablement diminuer sa fiscalite et meme l�effacer, et ceci en tout legalite .
Une consti
tution fiscale delocalisee permettra, en parfait accord avec le code general des impots et surtout les conventions fiscales internationales (notamment Luxembourg, Belgique, Majorque) d�echapper par exemple a toute imposition sur les plus val
ues (qui est pour memoire de 26 % avec les taxes additionnelles en France).
Comment ? Et bien justement en constituant une societe domiciliee a l�etranger qui realisera les profits. Il est vrai qu�un merveilleux montage comme celui
la n�aura aucune utilite si ensuite l�associe francais decide de se distribuer les benefices.
Mais peu importe car en regle general les benefices ne sont pas distribues. L�epargne n�en demeure pas moins ainsi constituee, prete a benefici
er plus tard aux heritiers qui auront pris soin d�etre residents fiscaux de pays autres que la France, ou prete a etre reinvestie en France a travers une societe civile immobiliere nouvellement constituee.
Un dernier exemple :
Monsieur DUPONT, resident francais, est deteneur de parts d�une societe domiciliee au Luxembourg. Cette societe detient elle meme une SARL Francaise proprietaire d�une entreprise francaise. Lorsque la societe Luxembourgeoise vend la soc
iete francaise la plus value degagee sur la vente des parts sociales echappe a l�impot francais car la convention fiscale France/Luxembourg laisse le soin a l�Etat Luxembourgeois d�imposer le profit realise.
Vous me repondrez qu�il
n�y a donc pas d�interet fiscal dans cette operation.
Et bien vous vous trompez car le Luxembourg impose alors ce profit a 0 % !!!!!!!!
L�organisation fiscale off shore n�est pas un mythe et seuls les non specialistes dise
nt le contraire. La verite est chuchotee mais reelle; oui il existe des pays sans fiscalite en europe et or Europe, oui au sein meme de la France il y a des zones franches, oui la Corse beneficie d�un regime fiscal special, comme les antille
s avec une TVA a 8,5 % et meme legalement sur certains produits une TVA facturee � non payee et pourtant recuperable !!
Non les contribuables francais ne sont pas egaux devant la loi fiscale et fort heureusement pour l�administratio
n ils ne le savent pas.
L�organisation fiscale off shore est bien une realite et un bien etre fiscal sous reserve d�etre examinee au cas par cas et par des conseils specialises.
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