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LeDroit.fr lance 4 reglements interieurs High-tech pour proteger les entreprises.
12/11/00 12:54:29
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la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
Internet, courrier �lectronique, Intranet, protection des donn�es
personnelles.
Sophia Antipolis, le 11 d�cembre 2000. Apr�s avoir �t� le premier
�diteur juridique fran�ais � offrir des mod�les de
contrats Internet, LeDroit.fr innov
e de nouveau en
lan�ant aujourd�hui sous la marque Legalweb� quatre
r�glements int�rieurs High-tech pour prot�ger les entreprises :
- R�glement Int�rieur � Internet �
- R�glement Int�rieur � Courrier �lectronique �
- R�glement In
t�rieur � Intranet �
- R�glement int�rieur � Protection des donn�es confidentielles �
Ces mod�les de r�glements ont pour mission de r�pondre aux besoins de
s�curit� juridique des entreprises face � l�utilisation des
nouvelles technol
ogies par leurs salari�s.
Ces mod�les de r�glement int�rieur sont conformes au droit fran�ais
et s�adressent :
- aux entreprises ayant au moins 20 salari�s dont le r�glement int�rieur
est obligatoire.
- � toutes les entreprises d
ont le r�glement int�rieur est facultatif mais
qui souhaitent se prot�ger au regard de l�usage des nouvelles technologies
par leurs salari�s.
Les principaux droits des entreprises sont �tablis dans ces r�glements
fixant d�une mani�r
e d�finitive l�usage des outils technologiques par
les salari�s et notamment :
- Les conditions d�information des salari�s sur la mise en place d�un
syst�me de contr�le et de surveillance du courrier �lectronique,
- L�utilisation exclusiv
e de l�internet pour un usage professionnel
dans l�entreprise.
- La protection des donn�es confidentielles.
- Les sanctions applicables en cas de violation.
Ces r�glements int�rieurs peuvent servir � compl�ter les r�glements
int�
rieurs actuels des entreprises en ce qui concernent l�utilisation
des nouvelles technologies.
Ces r�glements sont tous accompagn�s d�un guide d�utilisation.
Ces mod�les de r�glements peuvent �tre command�s en ligne � la
boutique
LeDroit.fr au prix de 249,96 F TTC chacun comprenant �galement
une mise � jour gratuite du produit en fonction de l��volution l�gislative.
Ils sont imm�diatement t�l�chargeables au format PDF et pr�ts � �tre
adapt�s aux besoins de chacun.
AU SUJET DE L�AUTEUR
Me Lionel REVELLO, avocat au Barreau de Grasse, et principal auteur
des contrats est sp�cialiste du Droit de l�Internet et du Multim�dia.
Il a une longue exp�rience dans la r�daction des contrats
Internet.
Il anime r�guli�rement des chroniques juridiques sur des sites et
intervient dans des magazines sp�cialis�s.
Me Lionel REVELLO commente ces nouveaux produits LEGALWEB� :
� Face aux derni�res d�cisions de jurisprudence qui
ont condamn�
des entreprises au motif qu�elles n�avaient pas �tabli de r�glement
int�rieur informant leurs salari�s des modalit�s de contr�le du
courrier �lectronique ou de l�usage de l�internet, il nous est apparu
urgent de cr�er ces
r�glements High-Tech qui r�pondent aux besoins
des entreprises face aux cons�quences graves pouvant d�couler de
l�utilisation de l�internet au bureau par leurs salari�s sans contr�le. D�sormais, face � un usage illicite, elles pourront constater
l�infraction
au r�glement et prendre les sanctions qui s�imposent en toute
l�galit� �
AU SUJET DE LEDROIT.FR
Depuis sa cr�ation en novembre 1999, LeDroit.fr est le 1er portail ASP
de services juridiques en ligne fran�ais �
offrir ses produits
par t�l�chargement.
Mettre le Droit � la port�e de tous en proposant de l�information
aux particuliers, aux professionnels de l�Internet, aux TPE/PME,
aux professionnels de Sant�, aux professionnels du Droit c�es
t l�objectif
que s�est fix� LeDroit.fr.
Le 14 novembre 2000, LeDroit.fr fut le premier �diteur juridique fran�ais
� lancer 2O contrats Internet par t�l�chargement.
Le 30 novembre 2000, LeDroit.fr lan�ait 4 nouveaux mod�les de
contrats Internet pour les journalistes et r�dacteurs web.
Finaliste du concours des Masters du Web 2OOO qui r�compense les
meilleurs projets e-business des PME fran�aises. LeDroit.fr est aujourd�hui
le premier portail de services juridi
ques en ligne.
http://www.ledroit.fr
Contact presse
Karine AUBRY
Directrice G�n�rale
Tel 04 92 12 14 90 ou 0820 00 00 55
Fax 04 92 12 16 34
e-mail : [email protected]
Organisateurs des Masters du Web : L�Essentiel du
Management, Microsoft,
BFM, Netbooster, France Telecom Telecommerce, Galil�o Partners.
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Nom du contact=
AUBRY
Prénom=
KARINE
Organisation=
LEDROIT.FR
Domaine d'activité=
PORTAIL JURIDIDIQUE
Adresse=
PARC ACTIVITES SECTEUR A1
Ville=
ST LAURENT DU VAR
Région=
ALPES MARITIMES
Code postal=
06700
Tél=
04 92 12 14 90
Fax=
04 92 12 16 34
E-mail=
[email protected]
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la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
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Ce listing est extrait de SAM "La
Conférence de Presse Virtuelle"qui permet d'informer
plus de 750 journalistes intéressés par l'internet et ce qu'il
s'y passe: nouveaux sites, nouveaux concepts, nouveaux produits, événements,
etc.
Si vous avez vous aussi un événement, un site, un produit, etc.
qui peut intéresser les médias et les milliers de visiteurs des
sites du réseau de la Conférence de Presse Virtuelle (Francité,
PageFrance, Surfez.com,
C'est Trouvé, Interneto,
L'annuaire de la Poste, WebDépart,
Respublica, DevParadise,
SAM-Mag ) : CLIQUEZ
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