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LeDroit.fr lance 4 nouveaux modeles de contrats Internet pour les journalistes et redacteurs web
12/1/00 1:08:21 PM
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la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
SOPHIA ANTIPOLIS, le 30 novembre 2000 - L��diteur juridique �lectronique LeDroit.fr lance aujourd�hui sous la marque Legalweb� 4 nouveaux formulaires
de contrats destin�s aux professionnels de l�Internet et de la Presse.
Ces formulaires de co
ntrats sont conformes au droit fran�ais et
notamment
-aux dispositions de la loi du 29 mars 1935, relative au
statut professionnel des journalistes.
-aux dispositions des articles L 761-1 � L 761-16 et R 761-23
du code du travail.
Ces formulaires de contrats traitent des sujets suivants :
-Contrat de travail d�un journaliste web.
-Contrat de journaliste pigiste web ind�pendant.
-Contrat de travail d�un r�dacteur web.
-Contrat de r�dacteur web
ind�pendant.
Ces formulaires de contrats ont pour mission de r�pondre aux besoins
de s�curit� juridique des professionnels de l�Internet et de la Presse.
Ces formulaires s�adressent plus particuli�rement aux �diteurs de
sites l
orsqu�ils doivent faire appel � un r�dacteur web pour alimenter
le contenu �ditorial de leur site.
Plusieurs types de r�gimes juridiques s�appliquent � la qualification
de r�dacteur web, s�agit-il d�un journaliste professionnel intervena
nt
dans le cadre d�un contrat de travail ou en qualit� de pigiste ind�pendant ?
ou plut�t d�un r�dacteur non-titulaire de la carte professionnelle
de journaliste pouvant �tre recrut� dans le cadre du contrat de travail
ou en free lance
?
Les r�gles relatives � la propri�t� intellectuelle sont examin�es avec soin.
Ces formulaires sont �galement destin�s aux entreprises qui ont vocation
� cr�er un site web et recruter un ou plusieurs r�dacteurs pour alimenter
so
n contenu �ditorial.
Ces formulaires sont tous accompagn�s d�un guide d�utilisation
facilement compr�hensible.
Les formulaires de contrats peuvent �tre command�s en ligne � la
boutique LeDroit.fr au prix de 249,96 FF TTC chacun.
Ils sont
imm�diatement t�l�chargeables au format PDF et pr�ts � �tre adapt�s
aux besoins de chacun.
AU SUJET DE L�AUTEUR
Me Lionel REVELLO, avocat au Barreau de Grasse, et principal auteur
des contrats est sp�cialiste en D
roit de l�Internet et du Multim�dia.
Il a une longue exp�rience dans la r�daction des contrats internet.
Il anime r�guli�rement des chroniques juridiques sur des sites et
intervient dans des magazines sp�cialis�s.
Me Lionel REVELLO
commente ces nouveaux produits LEGALWEB� :
� De plus en plus d��diteurs de sites web ont recours � des r�dacteurs
pour alimenter le contenu �ditorial. Or sous ce terme de � r�dacteurs �
se cache diff�rentes professions qui chacune dispose d
�un r�gime
juridique sp�cifique. A titre principal, on peut mentionner la
profession r�glement�e de journaliste. Ce dernier peut intervenir soit,
dans le cadre d�un contrat de travail, soit en qualit� de pigiste
ind�pendant. On distingu
era aussi la profession de r�dacteur, non
titulaire de la carte professionnelle de journaliste, qu�il soit recrut�
en interne ou qu�il agisse au titre d�un contrat de louage d�ouvrage.
Il nous est apparu indispensable de cr�er des formulaire
s fiables,
pratiques et simples d�utilisation. Nous nous sommes �galement attach�s
aux probl�mes engendr�s par l�usage du courrier �lectronique.
Le non-respect des r�gles de propri�t� intellectuelle a aussi �t� abord� �
AU SUJE
T DE LEDROIT.FR
Depuis sa cr�ation en novembre 1999, LeDroit.fr est le 1er �diteur
juridique �lectronique fran�ais � offrir ses produits par t�l�chargement.
Mettre le Droit � la port�e de tous en proposant de l�information
aux p
articuliers, aux professionnels de l�Internet, aux TPE/PME,
aux professionnels de Sant�, aux professionnels du Droit c�est
l�objectif que s�est fix� LeDroit.fr.
Le 14 novembre 2000, LeDroit.fr fut le premier �diteur juridique fran�ais
� lancer 20 contrats internet par t�l�chargement.
Finaliste du Concours des Masters du Web 2000 * qui a eu lieu le 18
avril 2000 � Paris et qui r�compense les meilleurs projets e-business
des PME fran�aises, l��quipe de LeDroit.fr attrib
ue cette nomination �
la concr�tisation d�une id�e forte : donner � chacun la possibilit� de
prendre connaissance des informations juridiques au travers d�articles
et de dossiers th�matiques � l�imp�t sur les soci�t�s, le droit et
l�In
ternet, le droit au logement� �. Le site est � la fois B to B et B to C.
Au-del� de ses bases de donn�es en acc�s gratuit et mises � jour en temps
r�el en fonction de l�actualit� l�gale, le site portail propose �galement
des services int
eractifs :
- forums quotidiens avec des professionnels du Droit.
- syst�me d�alerte par e-mail sur l��volution l�gale.
- syst�me de recherche d�infos l�gales sur le web.
Pour ses partenaires, le site met � leur disposition des ser
vices
d�animation de rubriques juridiques � distance. LeDroit.fr s�appuie sur
une logistique de professionnels du Droit et notamment d� avocats qui
diffusent leurs contributions en ligne.
LeDroit.fr ne compte pas s�arr�ter l�. A ter
me, le site mettra � la
disposition des internautes un service de protection de la
propri�t� intellectuelle.
RENSEIGNEMENTS
Karine AUBRY
Directrice G�n�rale
LeDroit.fr
Parc d�Activit�s A1
129, Avenue Pierre et Ma
rie Curie
06700 ST LAURENT DU VAR.
tel : 04 92 12 14 90 ou 0820 00 00 55
fax : 04 92 12 16 34.
e-mail : [email protected] - http://www.ledroit.fr
Organisateurs des Masters du Web : L�Essentiel du Management, Microsoft,
BFM, Ne
tbooster, France Telecom Telecommerce, Galil�o Partners.
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Nom du contact=
AUBRY
Prénom=
Karine
Organisation=
LEDROIT.FR
Domaine d'activité=
INTERNET
Adresse=
Parc d'Activit�s Secteur A1
Ville=
ST LAURENT DU VAR
Région=
FRANCE
Code postal=
06700
Tél=
04 92 12 14 90
Fax=
04 92 12 16 34
E-mail=
[email protected]
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la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
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Ce listing est extrait de SAM "La
Conférence de Presse Virtuelle"qui permet d'informer
plus de 750 journalistes intéressés par l'internet et ce qu'il
s'y passe: nouveaux sites, nouveaux concepts, nouveaux produits, événements,
etc.
Si vous avez vous aussi un événement, un site, un produit, etc.
qui peut intéresser les médias et les milliers de visiteurs des
sites du réseau de la Conférence de Presse Virtuelle (Francité,
PageFrance, Surfez.com,
C'est Trouvé, Interneto,
L'annuaire de la Poste, WebDépart,
Respublica, DevParadise,
SAM-Mag ) : CLIQUEZ
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