|
|
LeDroit.fr lance 20 contrats Internet
11/16/00 16:07:45
|
|
la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
SOPHIA ANTIPOLIS, le 16 novembre 2000 - L��diteur juridique
�lectronique LeDroit.fr lancera officiellement demain sous la marque
Legalweb� une premi�re s�rie de 20 formulaires de contrats Internet en
fran�ais destin�s aux professionnels de l
�Internet mais �galement � tous ceux qui souhaitent conna�tre leurs droits.
Ces formulaires de contrats sont conformes au droit fran�ais et notamment :
-� la r�glementation relative � la vente � distance
( articles L.121-16 � L.121-20 du
Code de la consommation).
-� la directive europ�enne 97/7 du 20 mai 1997 relative � la
protection des consommateurs en mati�re de contrats � distance applicable
en France bien que non encore transpos�e en droit fran�ais.
-� la loi du 1er
ao�t 2000 relative � la communication audiovisuelle.
Ces formulaires de contrats traitent des sujets suivants :
1.contrat de r�servation et d�administration de noms de domaines.
2.contrat de conception et de r�alisation d�un site de c
ommerce �lectronique.
3. contrat de commande de charte graphique.
4.contrat de diffusion d�une �uvre de l�esprit sur Internet.
5.contrat de commerce �lectronique d�h�bergement de site web.
6.contrat de commerce �lectronique de r�f�renceme
nt de site web.
7.contrat de commerce �lectronique d�affiliation de site web.
8.contrat de commerce �lectronique de r�gie publicitaire.
9.contrat de travail d�un webmaster.
10.contrat de travail d�un d�veloppeur informatique.
11.contrat
de commerce �lectronique de fourniture de biens mat�riels.
12.contrat de commerce �lectronique de fourniture de services.
13.contrat de commerce �lectronique de fourniture de services par t�l�chargement.
14.contrat de commerce �lectronique de
logiciels par t�l�chargement.
15.contrat de commerce �lectronique de fourniture de services dont le prix est fonction des taux du march� financier.
16.contrat de commerce �lectronique de fourniture de biens dont le prix est fonction des taux du mar
ch� financier.
17.contrat de commerce �lectronique de fourniture d�enregistrements audio ou de logiciels non t�l�chargeables.
18.contrat de commerce �lectronique de fourniture de journaux, de p�riodiques, de magazines.
19.contrat de commerce �l
ectronique de fourniture de biens confectionn�s selon les sp�cifications du consommateur.
20.contrat de paris et de loteries gratuits sur Internet.
Ces formulaires de contrats ont pour mission de r�pondre aux besoins
de s�curit� juridique
des professionnels de l�Internet et plus
particuli�rement des webmarchands dans le cadre de leur activit�
quotidienne. Les r�gles relatives � la protection du consommateur et
aux donn�es personnelles ont �t� examin�es avec soin.
Ce
s formulaires sont �galement destin�s aux entreprises qui ont vocation
� cr�er un site Internet et � en confier le d�veloppement � un prestataire.
Des formulaires de contrats de travail adapt�s aux activit�s de webmaster
et de d�veloppeu
r informatique sont �galement propos�s aux acteurs de
la nouvelle �conomie.
Ces formulaires sont tous accompagn�s d�un guide d�utilisation
facilement compr�hensible.
Les formulaires de contrats peuvent �tre command�s en ligne �
la
boutique LeDroit.fr au prix de 249,96 FF TTC chacun. Ils sont
imm�diatement t�l�chargeables au format PDF et pr�ts � �tre adapt�s aux
besoins de chacun.
AU SUJET DE L�AUTEUR
Me Lionel REVELLO, Avocat et principal auteur d
es contrats est sp�cialiste
en Droit de l�Internet et du Multim�dia. Il a une longue exp�rience dans
la r�daction des contrats internet. Il anime r�guli�rement des
chroniques juridiques sur des sites et intervient dans des
magazines sp�
cialis�s.
Me Lionel REVELLO commente ces nouveaux produits LEGALWEB� : � il �tait
urgent de cr�er ces formulaires de contrats adapt�s au commerce
�lectronique tant de nombreux sites ne sont absolument pas en r�gle ni
avec les dispo
sitions l�gales nationales et encore moins avec la
directive communautaire sur la protection des consommateurs qui
bien qu�applicable en France depuis mai dernier n�a pas encore �t�
transpos�e en Droit fran�ais. C�est afin d��viter toute dis
parit�
avec les marchands �trangers qu�il nous est apparu indispensable
d�apporter notre concours pour r�diger des formulaires fiables, pratiques
et simples d�utilisation pour chaque �diteur d�un site web. Nous nous
sommes �galement att
ach�s � r�diger des formulaires de contrats de
travail adapt�s aux nouveaux m�tiers du net en mettant plus
particuli�rement l�accent sur les r�gles d�utilisation de l�Internet par
les salari�s et les probl�mes engendr�s par l�usage du courr
ier
�lectronique et par un non respect des r�gles de propri�t� intellectuelle �
AU SUJET DE LEDROIT.FR
Depuis sa cr�ation en novembre 1999, LeDroit.fr est le 1er �diteur
juridique �lectronique fran�ais � offrir ses produits par
t�l�chargement.
Mettre le Droit � la port�e de tous en proposant de l�information
aux particuliers, aux professionnels de l�Internet, aux TPE/PME,
aux professionnels de Sant�, aux professionnels du Droit c�est l�objectif
que s�est f
ix� LeDroit.fr.
Finaliste du Concours des Masters du Web 2000 * qui a eu lieu le 18 avril
2000 � Paris et qui r�compense les meilleurs projets e-business des
PME fran�aises, l��quipe de LeDroit.fr attribue cette nomination �
la conc
r�tisation d�une id�e forte : donner � chacun la possibilit� de
prendre connaissance des informations juridiques au travers d�articles et
de dossiers th�matiques � l�imp�t sur les soci�t�s, le droit et
l�Internet, le droit au logement� �. L
e site est � la fois B to B et B to C.
Au del� de ses bases de donn�es en acc�s gratuit et mises � jour en temps
r�el en fonction de l�actualit� l�gale, le site propose �galement des
services interactifs :
- forums quotidiens av
ec des professionnels du Droit.
- syst�me d�alerte par e-mail sur l��volution l�gale.
- syst�me de recherche d�infos l�gales sur le web.
Pour ses partenaires, le site met � leur disposition des services
d�animation de rubriques juridi
ques � distance. LeDroit.fr s�appuie
sur une logistique de professionnels du Droit et notamment d� avocats
qui diffusent leurs contributions en ligne.
LeDroit.fr ne compte pas s�arr�ter l�. A terme, le site mettra � la
disposition d
es internautes un service de protection de la
propri�t� intellectuelle.
RENSEIGNEMENTS
Karine AUBRY
Directrice G�n�rale
LeDroit.fr
Parc d�Activit�s A1
129, Avenue Pierre et Marie Curie
06700 ST LAURENT DU VAR.
tel : 04 92 12 14 90 ou 0820 00 00 55
fax : 04 92 12 16 34.
e-mail : [email protected] - http://www.ledroit.fr
Organisateurs des Masters du Web : L�Essentiel du Management, Microsoft,
BFM, Netbooster, France Telecom Telecommerce, Gali
l�o Partners.
|
Nom du contact=
AUBRY
Prénom=
KARINE
Organisation=
LEDROIT.FR
Domaine d'activité=
INTERNET SERVICES
Adresse=
PARC ACTIVITES A1 - 129 AV PIERRE ET MARIE CURIE
Ville=
ST LAURENT DU VAR
Région=
ALPES MARITIMES
Code postal=
06700
Tél=
04 92 12 14 90
Fax=
04 92 12 16 34
E-mail=
[email protected]
|
|
|
|
la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
|
Ce listing est extrait de SAM "La
Conférence de Presse Virtuelle"qui permet d'informer
plus de 750 journalistes intéressés par l'internet et ce qu'il
s'y passe: nouveaux sites, nouveaux concepts, nouveaux produits, événements,
etc.
Si vous avez vous aussi un événement, un site, un produit, etc.
qui peut intéresser les médias et les milliers de visiteurs des
sites du réseau de la Conférence de Presse Virtuelle (Francité,
PageFrance, Surfez.com,
C'est Trouvé, Interneto,
L'annuaire de la Poste, WebDépart,
Respublica, DevParadise,
SAM-Mag ) : CLIQUEZ
|
|
