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LeDroit.fr Lance 20 contrats de commerce electronique euro
01/16/01 18:07:50
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la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
Sophia-Antipolis, le 16 janvier 2001. LeDroit.fr lance
officiellement aujourd�hui sa premi�re s�rie de contrats web communautaires
en langue anglaise destin�s aux entreprises de commerce �lectronique des
15 pays de la communaut� europ�enne e
t sa participation au Salon
des Entrepreneurs � Paris du 31 janvier au 2 f�vrier .
Ces formulaires de contrats sont conformes � la Directive Europ�enne du
20 mai 1997 relative � la protection des consommateurs � distance et
sont d�d
i�s � chaque entreprise de commerce �lectronique install�e dans
l�un des 15 pays de la communaut� europ�enne : Italie, Espagne,
Portugal, Gr�ce, Autriche, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Danemark,
Royaume-Uni, Irlande. Hollande, Su�de et Fi
nlande.
Ces formulaires sont conformes au Droit fran�ais.
Ces formulaires de contrats traitent notamment des sujets suivants :
-Electronic commerce contract for the reservation and
maintenance of domain names.
-Ele
ctronic commerce contract of the hosting of web sites.
-Electronic commerce contract for web site affiliation.
-Electronic commerce contract for the supply of services.
-Electronic commerce contract for downloadable software sales.
-Electro
nic commerce contract for referencing and placing web sites.
-Electronic commerce contract for the supply of audio or video recordings or non downloadable software.
Ces formulaires de contrats ont pour mission de r�pondre aux besoins
de s
�curit� juridique des entreprises de commerce �lectronique et
des professionnels de l�Internet fran�ais et communautaires.
Les r�gles relatives � la propri�t� intellectuelle sont examin�es avec soin.
Ces formulaires sont tous accompa
gn�s d�un guide d�utilisation en
langue anglaise facilement compr�hensible.
Les formulaires de contrats peuvent �tre command�s en ligne � la
boutique LeDroit.fr au prix de 249,96 FF TTC chacun. Ils sont
imm�diatement t�l�chargeables
au format PDF et pr�ts � �tre adapt�s aux
besoins de chacun.
AU SUJET DE L�AUTEUR
Me Lionel REVELLO, avocat au Barreau de Grasse, et principal auteur
des contrats est sp�cialiste en Droit de l�Internet et du Multim�dia.
Il
a une longue exp�rience dans la r�daction des contrats internet.
Il anime r�guli�rement des chroniques juridiques sur des sites et
intervient dans des magazines sp�cialis�s.
Me Lionel REVELLO commente ces nouveaux produits LEGALWEB� :
� De nombreuses entreprises fran�aises de commerce �lectronique
souhaitaient b�n�ficier de contrats de commerce �lectronique soumis
� la r�glementation europ�enne et en langue anglaise pour r�pondre aux
besoins de leur client�le internation
ale, c�est en ce sens que nous
avons r�dig� ces formulaires. Mais ces formulaires sont �galement d�di�s
aux besoins des entreprises de commerce �lectronique dont le si�ge social
est situ� dans l�un des 15 pays de la communaut� europ�enne. �
AU SUJET DE LEDROIT.FR
Depuis sa cr�ation en novembre 1999, LEDROIT.FR est le 1er service de
solutions l�gales on line pour les entreprises, les consommateurs et
les professionnels du droit.
Mettre le Droit � la port�e de t
ous en proposant de l�information
aux particuliers, aux professionnels de l�Internet, aux TPE/PME,
aux professionnels de Sant�, aux professionnels du Droit c�est l�objectif
que s�est fix� LEDROIT.FR
Le 14 novembre 2000, LEDROIT.FR
fut le premier �diteur juridique fran�ais
� lancer 20 contrats internet par t�l�chargement.
Le 30 novembre 2000, LEDROIT.FR lan�ait les premiers r�glements int�rieurs
High-tech pour prot�ger les entreprises.
Finaliste du Concour
s des Masters du Web 2000 * qui a eu lieu le 18 avril
2000 � Paris et qui r�compense les meilleurs projets e-business des
PME fran�aises, l��quipe de LEDROIT.FR attribue cette nomination �
la concr�tisation d�une id�e forte : donner � chacun
la possibilit� de
prendre connaissance des informations juridiques au travers d�articles
et de dossiers th�matiques � l�imp�t sur les soci�t�s, le droit et
l�Internet, le droit au logement� �. Le site est � la fois B to B et B to C.
Au-del� de ses bases de donn�es en acc�s gratuit et mises � jour en temps
r�el en fonction de l�actualit� l�gale, le site portail propose �galement
des services interactifs :
- forums quotidiens avec des professionnels du Droit.
- sy
st�me d�alerte par e-mail sur l��volution l�gale.
- syst�me de recherche d�infos l�gales sur le web.
Pour ses partenaires, le site met � leur disposition des services
d�animation de rubriques juridiques � distance. LEDROIT.FR s�appuie sur
une logistique de professionnels du Droit et notamment d� avocats qui
diffusent leurs contributions en ligne et r�pondent aux questions.
La soci�t� LeDroit.fr disposera d�un stand au salon des Entrepreneurs qui
se tiendra du 31 jan
vier au 2 f�vrier au Palais des Congr�s de Paris o�
elle pr�sentera ses derniers services aux cr�ateurs d�entreprises comme
la cr�ation d�entreprise en ligne.
http://www.ledroit.fr
CONTACT PRESSE
Karine Aubry
Tel (
33) 04 92 12 14 90
Fax ( 33) 04 93 14 49 73
Email : [email protected]
Organisateurs des Masters du Web : L�Essentiel du Management, Microsoft,
BFM, Netbooster, France Telecom Telecommerce, Galil�o Partners.
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Nom du contact=
AUBRY
Prénom=
Karine
Organisation=
LEDROIT.FR
Domaine d'activité=
Portail juridique B to B
Adresse=
PARC D'ACTIVITES SECTEUR A1
Ville=
ST LAURENT DU VAR
Région=
ALPES MARITIMES
Code postal=
06700
Tél=
04 92 12 14 90
Fax=
04 92 12 16 34
E-mail=
[email protected]
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la Conférence de Presse
Virtuelle - SAM-Magazine |
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Ce listing est extrait de SAM "La
Conférence de Presse Virtuelle"qui permet d'informer
plus de 750 journalistes intéressés par l'internet et ce qu'il
s'y passe: nouveaux sites, nouveaux concepts, nouveaux produits, événements,
etc.
Si vous avez vous aussi un événement, un site, un produit, etc.
qui peut intéresser les médias et les milliers de visiteurs des
sites du réseau de la Conférence de Presse Virtuelle (Francité,
PageFrance, Surfez.com,
C'est Trouvé, Interneto,
L'annuaire de la Poste, WebDépart,
Respublica, DevParadise,
SAM-Mag ) : CLIQUEZ
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