La bataille de la protection des logiciels
A l'occasion de la CIG sur l��volution de la Propri�t� Industrielle
en Europe, les groupes de pression pr�conisant un mod�le dit 'libre',
exon�r� de tous droits de Propri�t� Intellectuelle, ont
exprim� leur
opposition � la position de la Commission Europ�enne favorable �
la brevetabilit� des logiciels.
Entre le mod�le libre dont les fondements juridiques sont fragiles,
et les r�elles insuffisances de l'application du droit des
brevets,
la r�flexion devra s'orienter vers l'am�lioration des proc�dures
d'examen des brevets, et sur l'extension du champ d'application des
licences obligatoires.
http://www.breese.fr/guide/htm/Logiciel/cig.htm
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