vec la faillite récente de Boo.com, la question de la cession des fichiers clients vient d'être soulevée. L'administration américaine chargée de veiller à la protection de la concurrence (Federal Trade Commission) a lancé une action en justice contre un site américain qui a fait paraître une annonce proposant la vente de son fichier client. Pour certains la transmission de ce fichier ne pose pas de problème à partir du moment où le repreneur " respecte les mêmes obligations que l'exploitant initial " et que la CNIL a été averti de cette cession.

En revanche la cession de ce fichier à une entreprise qui est susceptible de l'utiliser à d'autres fins semble être interdite. Pourtant d'une manière générale la clientèle faisant partie du fonds de commerce, elle est cessible et par conséquent le fichier client devrait l'être aussi. Se pose alors la redoutable question de l'utilisation de ce fichier lorsque l'on sait qu'il contient outres les noms et coordonnées des clients également leurs coordonnées bancaires.

Lionel REVELLO