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L'internaute au centre du dispositif réglementaire
Dossier "SAM juridique" de Juillet 2001 par Murielle-Isabelle CAHEN , Avocat � la Cour d'appel de Paris et auteur du site Web Avocat-Online

rojet de loi sur la soci�t� de l�information (PLSI) en France, Regulation of investigatory powers act (RIP act) en Grande-Bretagne, LSI en Espagne, Trait� du Conseil de l�Europe sur la cyber- criminalit�, Convention de La Haye... Autant de textes qui, sous couvert de favoriser le commerce �lectronique, tentent de brider l�usage pourtant l�gitime qui peut �tre fait du R�seau.

Ces projets ou textes sont particuli�rement r�pressifs et traduisent principalement une peur de ce que l�expression publique peut entra�ner. � chaque fois, l�identification, le fichage, la surveillance des internautes est au centre du dispositif r�glementaire. Tout se passe comme si les �tats souhaitaient donner les moyens aux entreprises de r�primer toute information critique publi�e sur un R�seau non ma�trisable et dont elles commencent � saisir l�effet boule de neige...

Il est par ailleurs probable que ces textes aient un effet contraire au but recherch�. � force de rendre mille choses ill�gales, ceux qui veulent prendre la parole (m�me de mani�re responsable) ne le feront plus en public. En d�autres termes, le Web deviendra une vitrine commerciale � peu pr�s aseptis�e tandis que de petites communaut�s se cr�eront autour de th�mes qui ne plaisent pas forc�ment aux autorit�s ou aux entreprises initiatrices de ces textes.

La s�curit� informatique ne sera plus un sujet partag� et discut� ouvertement. Quelques " �lus " se partageront les failles dans la plus grande obscurit�. Pourtant, il n�est pas n�cessaire d��tre commissaire divisionnaire pour comprendre qu�il est plus facile, pour un repr�sentant de l�ordre, de surveiller un groupuscule ayant pignon sur rue, plut�t qu�un groupe terroriste pass� dans la clandestinit�... Non ?

extrait d'un article de Transfert
(http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm)


Murielle-Isabelle CAHEN
Retrouver cet article sur le site
http://www.murielle.cahen.com

 
 
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