i Internet a résolument changé certaines habitudes de travail et sans aucun doute facilité ce dernier, l'utilisation de ce nouveau média a également apporté son cortège de soucis aux chefs d'entreprises. Récemment, une employée anglaise a attaqué en justice son ex-employeur qui l'avait licencié pour usage d'Internet à des fins personnelles. Cet exemple, qui s'est depuis reproduit en France, illustre bien l'importance pour les entreprises de définir une politique claire portant sur la sécurité et l'utilisation d'Internet.

Un débat organisé la semaine dernière par Content Technologies regroupait un Directeur des Ressources Humaines, un Directeur Informatique, un Avocat spécialisé Droit des Nouvelles Technologies et un cadre d'entreprise. Ainsi chaque partie a pu défendre son point de vue et exposer les conditions dans lesquelles elle envisage l'utilisation d'Internet au sein de l'entreprise.

Le point de vue du droit : pas de jurisprudence sur interne

D'après Isabelle Gavanon, Avocat spécialisé dans le Droit des Nouvelles Technologies au Cabinet Ginestié Paley-Vincent & Associés, il n'existe pas encore, à sa connaissance, de jurisprudence en France concernant des sanctions professionnelles prises en raison d'une utilisation abusive d'Internet.

Les emails des salariés d'une entreprise ne peuvent pas être vérifiés sans information préalable claire et précise des salariés et du comité d'entreprise. A défaut d'une information préalable des salariés sur l'existence d'un contrôle de l'employeur, de nature le cas échéant à permettre une prise de connaissance du contenu des informations échangées, l'employeur ne pourra pas se servir de ces éléments en cas de litige civil. De plus, I. Gavanon rappelle que d'après l'article L120-2 du code du droit du travail "un contrôle oui, s'il est nécessaire et proportionnel au but recherché".

Le respect de la correspondance privée reste un élément clé pour identifier le droit de regard sur les emails des salariés. Il est à cet égard plus sur pour les salariés de qualifier leurs emails personnel de " confidentiels ". Mais toute l'ambiguïté du droit nous rappelle que malgré cette relative protection des salariés, l'utilisation à des fins personnelles de matériels à usage professionnel est interdite.

Le point de vue des Ressources Humaines : dialogue avec les représentants des salariés

Richard Folliot, DRH de Completel, réagit à cette ambiguïté et au manque de clarté que peux offrir pour l'instant le droit en matière d'utilisation d'internet en lâchant un mot d'ordre : "négociation et information".

En effet, il est important pour la mise en place d'une charte d'utilisation d'internet au bureau d'ouvrir une concertation avec les représentants des salariés, organisations syndicales et comité d'entreprise. "Il est plus juste de baser la charte sur des habitudes de comportement que sur des interdits" a déclaré Richard Folliot. La souplesse semble donc le leitmotiv car au vu de l'étendu des application internet, on ne peut pas tout écrire et définir dans un règlement intérieur.

Le point de vue de l'Informatique : responsabilité et adresse IP

Alain Guédot, Responsable Informatique de la Banque d'Escompte rappelle, à juste titre, que ce n'est jamais le salarié qui surfe sur Internet mais son entreprise. Magie de l'informatique oblige, l'adresse IP de l'entreprise est commune à tous les salariés et c'est à peu près la seule trace qui reste sur les sites visités. Ainsi, cela peut nuire à la sécurité de systèmes d'information ou à l'image de la société.

Le rôle de tout bon DSI reste cependant "d'assurer le bon fonctionnement informatique à la plus haute capacité possible mais ce n'est pas de jouer la pointeuse des temps modernes". Plus simplement, ce n'est pas le DSI qui doit fixer les règles d'utilisation ou le temps imparti à chacun pour surfer sur internet mais il est nécessaire de le faire pour éviter, entre autres, l'engorgement de la bande passante.

D'autre part, les emails jugés fiables (signé numériquement ou authentifié) sont considérés juridiquement au même titre qu'une lettre écrite. Un salarié qui envoie des informations confidentielles ou des insultes par mail peut donc engager son entreprise dans des poursuites judiciaires importantes.

Le point de vue des salariés : la découverte d'un nouvel outil

Internet est un nouvel outil. En tant que tel, il semble normal du point de vue d'un salarié de disposer de temps pour découvrir les rouages du réseau mondial, une sorte de auto-formation des temps modernes. Le commencement de l'abus semble tout de même difficile à qualifier, tant qu'Internet ne rime pas avec perte de productivité. Les salariés attendent un dialogue avec les décideurs, de la souplesse et de l'information. "L'utilisation du téléphone professionnel à des fins personnelles est rentré dans les moeurs dans les entreprises, Internet devrait pouvoir trouver sa place comme nouveau moyen de communication".

Extraits d'un d�bat, organis� par Content Technologies, regroupant un Directeur des Ressources Humaines, un Directeur Informatique, un Avocat et un cadre d'entreprise.

Florent GUIBERT
Consultant
Tam Tam Conseil
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