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Les contrats de r�f�rencement : que doivent-ils comporter ?
Le r�f�rencement d�un site est un passage oblig� et m�me primordial pour bien r�ussir sur Internet. C�est aujourd�hui une action qui doit �tre assur�e par un professionnel. Et le mieux est de vous assurer qu�il mettra bien tout en �uvre pour r�ussir sa prestation. Il faut d�finir un certain nombre d�obligations contractuelles.
Les pr�cisions de Ma�tre Murielle Cahen, avocate.

Tout d�abord, il convient de pr�ciser les obligations qui sont � la charge du prestataire, ainsi que les moyens que ce dernier compte mettre en �uvre pour optimiser le r�f�rencement du site en cause.

Ainsi, les modalit�s d�indexation (r�f�rencement automatique, � l�aide d�un logiciel, ou manuel) et l�ensemble des services propos�s pour optimiser le r�f�rencement du site concern� dans les outils de recherche doivent �tre d�crites avec pr�cision. Les professionnels du r�f�rencement optent, le plus souvent, pour le mode manuel, ce qui permet d�obtenir un meilleur classement, tout en tenant en compte des particularit�s de chaque site. Au surplus, le prestataire s�engage, dans la majorit� des cas, � effectuer, pr�alablement, un audit de positionnement du site et � cr�er ou corriger les balises Meta, afin de facilit� l�indexation. Il convient, enfin, de pr�ciser le nombre et les noms des outils de recherche aupr�s desquels le r�f�rencement sera effectu�.

Le prestataire ne sera, principalement, tenu que d�une obligation de moyen, puisque l�indexation du site aupr�s de tel ou tel outil de recherche ne d�pend essentiellement que de ce dernier. Il en va autrement, en revanche, s�il s�agit d�un contrat de positionnement, par lequel le prestataire s�engage � faire appara�tre le site dans les premiers r�sultats des recherches effectu�es par les internautes. La prise en charge d�une telle obligation a, par ailleurs, des incidences suppl�mentaires sur les diff�rentes clauses du contrat et notamment sur les modalit�s de paiement.

Il est, par ailleurs, utile que le contrat de r�f�rencement soit compl�t� par un service de veille, afin de permettre au titulaire du site de contr�ler que l�indexation de ceci aupr�s des outils de recherche pr�vus a �t� effectivement r�alis�e, ainsi que d�un service de mise au niveau du r�f�rencement, compte tenu de l��volution ult�rieure du contenu du site en cause. (�)

En ce qui concerne la dur�e du contrat, celle-ci doit �tre d�termin�e avec pr�cision. Le contrat de r�f�rencement peut �tre d�ex�cution instantan�e. Or, pour que le r�f�rencement ait des r�sultats � long terme, il est pr�f�rable que le contrat soit d�ex�cution successive. Il est, en effet, n�cessaire que le prestataire puisse suivre constamment la proc�dure de r�f�rencement, afin de l�optimiser selon l��volution du site et l�apparition �ventuelle des nouveaux outils de recherche.

Les conditions financi�res du contrat doivent, �galement, �tre d�termin�es soigneusement. La fixation du prix doit faire l�objet d�une clause particuli�re pr�cisant le montant � payer pour chaque service rendu, sauf pour le titulaire du site de se souscrire � un forfait propos� par le professionnel, ce qui est le cas le plus souvent.(�)

  • Retrouvez l�article complet sur le site de Ma�tre Murielle-Isabelle Cahen
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    felicitation
    par�[30.04.2003�02:29 - alain]
    Bravo,
    Ce type d'initiative ( i.e g�n�ralisation de contenu juridique) devrait �tre plus r�pandu sur le web.
    en esp�rant que vous continuerez sur cette voie.
    Cordialement

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