Services Juridiques

R�alisez un audit juridique
... et �vitez les mauvaises surprises

Prot�ger ses droits sur internet et anticiper les probl�mes juridiques sp�cifiques � ce domaine est devenu indispensable.

L'existence, la valorisation et la cr�dibilit� d'une soci�t� qui se dote d'un site est aujourd'hui tr�s largement fonction de sa capacit� � prot�ger juridiquement son patrimoine d'entreprise (marques, id�es, notori�t�, etc.) et � ne pas utiliser celui des autres sans leur accord.

SAM-Mag.com, en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN, vous propose une palette de prestations afin de r�pondre aux probl�matiques les plus fr�quentes auxquelles toute entreprise "on-line" est confront�e sur le plan juridique.

AUDIT JURIDIQUE DE NOMS DE DOMAINE

Les noms de domaine permettent d'identifier et de localiser facilement une entreprise sur Internet.
Prot�ger efficacement ses actifs immat�riels est indispensable et les noms de domaine n'�chappent pas � la r�gle.
En pleine foire d'empoigne et � l'heure ou l'ICANN promet de nouvelles extensions, nous vous proposons de vous aider � b�tir une strat�gie de d�p�t, de valorisation et de protection de vos noms de domaine. CLIQUEZ.


AUDIT JURIDIQUE DE SITE WEB : CE QUE VOUS NE SOUPCONNEZ PAS

Attention, pratiquement toutes les r�gles de droit s'appliquent � votre site web et en particulier celles concernant la contrefa�on de marques d�pos�es ou de nom commercial, les droits d'auteur et la diffamation.
Nous vous proposons d'auditer les pages web de votre site afin d'examiner si celui-ci est en r�gle en ce qui concerne : les m�tas (mots cl�s), les images et textes, les liens et les notices l�gales. CLIQUEZ.


DEPOT DE SITE WEB

Savez vous que les cr�ations de l'esprit b�n�ficient de la protection par le droit d'auteur du simple fait de leur cr�ation, d�s lors que les conditions de forme et d'originalit� de la cr�ation sont respect�es ?
Nous vous proposons de vous aider � obtenir le maximum de preuves pour faire valoir vos droits. CLIQUEZ.